Report du Brexit: l’avenir demeure flou

In Actualité de l'Union européenne by Occitanie Europe

Le 24 juin 2016, le « leave » remporte le plus de voix.

Deux ans et demi plus tard, le Royaume Uni demeure dans l’Union européenne (EU), après plusieurs reports. D’aucuns se demandent si le Brexit aura bel et bien lieu un jour. Où en sommes-nous quelques jours après le Conseil européen extraordinaire du 10 avril 2019 ?

  • L’extension au 12 avril votée lors du sommet européen du 22/23 mars
  • Le refus exprimé le 27 mars dernier par les députés britanniques d’une sortie sans accord et une situation que l’on pourrait qualifier de « bloquée » ont conduit les Etats membres à se réunir le 10 avril 2019 pour un Conseil européen extraordinaire spécial Brexit.

A ainsi été actée une extension de six mois, à l'unique condition que le Royaume-Uni organise des élections européennes. La Commission électorale britannique a confirmé l’organisation desdites élections. Parmi les quelques candidats, Nigel Farage fera campagne avec son parti, le Brexit party. L’organisation de ces élections permet à Theresa May d’obtenir plus de temps pour tenter de convaincre les travaillistes de Jeremy Corbyn de voter l’accord. Un point semble encore débattu, il s’agit de la forme que prendra (ou pas) l’union douanière ; y aura-t-il un tarif commun avec l’Union européenne ?

Si le Royaume-Uni semble être déchiré à cause du Brexit, certains commentateurs en disent autant des 27.  Les opinions entre Etats membres divergent en effet quant à la durée d’extension à accorder.

  • Un groupe mené par la France, l’Autriche, l’Espagne ou encore Malte souhaitait une extension courte (jusqu’au 30 juin 2019) arguant qu’un délai trop long ne respecterait pas le choix démocratique des citoyens britanniques ou encore le fait que le Royaume-Uni n’aurait pas rempli les conditions fixées le 22 mars.

 

  • De l’autre côté, un groupe (avec notamment l’Allemagne, les Pays-Bas) prônent une extension longue, au moins d’une année, qui pourrait accélérer la signature de l’accord par la Chambre des Communes de peur de rester encore trop longtemps dans l’Union européenne (« Brexit means Brexit »). Le chef de l’exécutif européen, Jean-Claude Juncker était lui partisan d’une prolongation longue, tout comme Donald Tusk, qui souhaiterait une révocation de l’article 50 (ce qui rimerait avec une annulation du Brexit).

Toutefois, le front désuni des 27 semble à relativiser : un accord de moyen terme a été trouvé. En effet, le Royaume-Uni a jusqu’au 31 octobre (dernier jour de la mandature de la Commission Juncker) pour trouver une solution. Le terme solution (et non celui d’accord) n’est ici pas anodin. En effet, le Royaume-Uni peut ratifier l’accord de retrait qui a été conclu avec l’UE, mais également réexaminer le processus du Brexit ou encore révoquer l’article 50 et annuler ainsi de manière unilatérale le Brexit.  En tout état de cause les Etats membres ont appelé le Royaume- Uni à ne pas entraver la prise de décisions durant cette extension. Effectivement, des sujets tels que le budget 2020 ou le cadre financier pluriannuel 2021-2027 doivent être abordés. Il conviendrait alors de ne pas porter atteinte au bon fonctionnement de l’Union européenne. Theresa May s’est de fait engagée dans cette voie.

La date butoir de sortie a été fixée au 31 octobre, toutefois si un accord de sortie venait à être trouvé auparavant; la sortie effective aura lieu le premier jour du mois suivant la ratification de l’accord. Theresa May a rappelé qu’elle souhaitait que la sortie ait lieu au plus vite, si possible avant le 1er juin 2019. En effet, c’est selon elle un « devoir […] que de trouver un moyen de suivre la décision démocratique du référendum, de réaliser le Brexit et de faire avancer notre pays. Rien n’est plus vital que cela ». Cependant, sur le continent, l’éventualité d’un no deal, reste envisagé et constitue quelques inquiétudes : pour Christine Lagarde, cela constituerait une « issue terrible » alors qu’Angela Merkel soutenait une extension longue pour un départ ordonné. D’autres se veulent plus rassurant en cas de non accord. C’est par exemple le cas du Commissaire aux services financiers Valdis Dombrovskis qui rappelait le 12 avril que si le scénario du no deal était à priori évité et qu'une sortie en bon ordre serait probable, il ne fallait pas exclure le no deal. Le cas échéant, des mesures dans le secteur de la finance ont été adoptées (le 5 février dernier, via un protocole d’entente entre l’Autorité européenne des marchés financiers et la Banque d’Angleterre) permettant un système d’équivalence temporaire des règles prudentielles financières européennes et britanniques. Par ailleurs, l’hypothèse d’un nouveau référendum circule encore.

Ainsi, si officiellement le Royaume -Uni ne sera plus membre de l’UE à partir du 1er novembre, le doute sur sa sortie effective peu encore planer : en cause plus de deux années de négociations, sans qu’un accord fut accepté par les députés britanniques et une sortie qui ne cesse d’être repoussée alors que les élections européennes constituaient déjà l'initial "dernier délai de sortie".

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