Le 20 juillet dernier, la Commission européenne a présenté son Plan de réduction de la demande de gaz afin de préparer l’UE à se passer du gaz russe durant l’hiver.
Un contexte sous pression pour le gaz russe à destination de l'UE
Les réserves de gaz souterraines de l'UE sont actuellement remplies à 65 %. Ce niveau pourrait s'avérer insuffisant pour que l'Union passe l'hiver sans gaz russe. Ainsi, l'UE s'est fixé l'objectif d'un taux de remplissage à 80 % d'ici novembre.
La guerre en Ukraine, à la suite de l'invasion du pays par la Russie, a mis en lumière les problèmes de la dépendance énergétique de l'UE à l'égard des combustibles fossiles russes. C'est dans ce contexte que la Commission a adopté le Plan REPowerEU, afin de diversifier les fournisseurs d'énergie, mais aussi de déployer plus rapidement des énergies renouvelables.
Ces prises de décisions se font dans un contexte où les relations avec la Russie se dégradent, après bientôt 5 mois de combats en Ukraine. La Commission craint qu'un incident technique soit utilisé comme excuse pour diminuer les livraisons, voire les stopper complètement de manière soudaine.
L'objectif du Plan proposé par la Commission est ainsi d'économiser l'énergie pendant l'été afin de la rendre disponible pour l'hiver, et d'anticiper au maximum une situation de crise en cas d'interruption totale des livraisons de gaz russe.
La responsabilité des Etats membres
Dans ce Plan, la Commission veut que les Etats membres de l'UE soient proactifs dans la réduction de la consommation de gaz, et solidaires les uns envers les autres. Ainsi, elle fixe l'objectif d’une réduction de la consommation de gaz en Europe de 15 % jusqu’au printemps prochain (entre le 1er août 2022 et le 31 mars 2023) dans le cadre d’un nouveau règlement du Conseil sur la coordination des mesures de réduction de la demande de gaz. Il revient ensuite aux Etats membres de mettre à jour leurs plans d'urgence nationaux existants, d'ici à fin septembre, afin de préciser les mesures nationales de réduction de la demande prévues.
Aussi, le nouveau règlement permettrait à la Commission, après consultation des Etats membres, de déclarer un statut d'« alerte de l’Union » sur la sécurité de l’approvisionnement (par exemple, en cas de pénurie grave de gaz) qui imposerait une réduction obligatoire de la demande de gaz.
Afin de les assister dans la mise en place de leurs plans d'urgence nationaux, la proposition de la Commission contient également des mesures, principes et critères. L'objectif de ces recommandations est de garantir une réduction de la consommation et surtout de préserver l'approvisionnement des ménages et utilisateurs essentiels, comme par exemple les industries d'importance critiques, ou les hôpitaux. Les conseils de la Commission se basent sur trois volets :
- le passage à des combustibles de substitution (surtout les énergies renouvelables) ;
- l'incitation à la réduction de la consommation des industries ;
- les économies d’énergie dans le secteur du chauffage et du refroidissement à travers des réductions obligatoires dans le secteur public et des campagnes de sensibilisation du public.
Les Etats membres renforcent le rôle du Conseil
Si le Plan a été bien accueilli chez certains Etats membres, comme l'Allemagne, qui dépend grandement du gaz russe, ou encore le Danemark, il a rencontré une forte opposition chez d'autres. L'Espagne et le Portugal ont exprimé leur désaccord. Selon eux, l'objectif de la Commission ne prend pas suffisamment en compte les différences de dépendance entre les pays européens en appliquant le principe de solidarité. Le Portugal notamment, qui est en situation de sécheresse sévère, a connu une forte baisse du stockage de l'eau dans ses barrages, ce qui nuit à la production d'électricité. Le pays souligne ainsi les difficultés qu'il rencontrerait à stocker l'énergie nécessaire à passer l'hiver sans gaz.
Le 26 juillet, lors d'une réunion exceptionnelle des Ministres de l'Energie des Etats membres, le Conseil a adopté la proposition de règlement de la Commission. Les Etats membres se sont ainsi accordés à réduire leur demande de gaz de 15% entre le 1er août 2022 et le 31 mars 2023 de manière volontaire. Néanmoins, les ministres se sont accordés pour modifier la proposition de la Commission en renforçant le rôle du Conseil dans le déclenchement de l'état d'"alerte de l'Union", qui rendra l'objectif de réduction obligatoire. Le texte adopté stipule que l’alerte sera activée non plus par la Commission après consultation du Conseil, mais par une décision d’exécution du Conseil sur proposition de la Commission, ce qui requiert une majorité qualifiée.
Aussi, le Conseil a ajouté des dérogations et des exceptions à la règle, notamment pour les Etats insulaires et les pays baltes.
Plus d'informations :
Le Communiqué de presse de la Commission
