Recherche de partenaires Green Deal – Démonstration de solutions systémiques pour le déploiement territorial de l’économie circulaire

In Actualité de la Représentation d’Occitanie Europe by Occitanie Europe

Date de mise en ligne de la recherche de partenaires :

17 décembre 2020


Programme/Appel à propositions :

Programme Horizon 2020 - Appel Green Deal LC-GD-3-2-2020

Démonstration de solutions systémiques pour le déploiement territorial de l'économie circulaire


Partenaire leader/Structure désirant rejoindre un consortium :

Mairie de Viladecans


A propos du partenaire :

La mairie de Viladecans est une ville de plus de 67 000 habitants située à 15 km de Barcelone et à environ 6 km de l'aéroport. C'est une ville jeune, dynamique, non-conformiste, dont l'essence est sa population. Viladecans possède une grande variété de zones géographiques, de la plage à la montagne, en passant par les zones naturelles protégées et les terres agraires. Viladecans a une longue expérience des projets de l'UE et un exemple récent est le Vilawatt sur les transitions énergétiques.


Description du projet :

Les propositions financées dans le cadre de ce thème feront partie des projets de démonstration pour la mise en œuvre de l'initiative des villes et régions circulaires (CCRI) de la Commission européenne et doivent être réalisées en étroite coopération et coordination avec celle-ci. La CCRI fait partie du nouveau plan d'action sur l'économie circulaire et vise à soutenir la mise en œuvre de solutions d'économie circulaire à l'échelle locale et régionale.

Chaque proposition doit mettre en œuvre et démontrer des solutions systémiques circulaires pour le déploiement territorial de l'économie circulaire (y compris la bioéconomie circulaire) dans un "cluster territorial circulaire". Un "cluster territorial circulaire" (ci-après dénommé "cluster") est un système socio-économique et environnemental composé de tous les acteurs et dimensions pertinents pour mettre en œuvre, démontrer et faciliter la reproduction d'au moins une solution systémique circulaire (ci-après dénommée "solution systémique"). Dans ce contexte, une solution systémique est un projet de démonstration intersectoriel pour le déploiement territorial d'une économie circulaire et climatiquement neutre. Idéalement, chaque cluster devrait avoir un plan d'action pour l'économie circulaire (CEAP) dans lequel la solution systémique proposée est intégrée.

  • Il est essentiel que les solutions systémiques mises en œuvre démontrent le rôle de l'économie circulaire territoriale pour réconcilier nos économies et nos activités humaines avec les frontières planétaires et pour répondre aux besoins des citoyens à la suite d'une crise systémique telle que le changement climatique, la pollution, la production de déchets, la perte de biodiversité et les impacts socio-économiques et environnementaux négatifs de la crise COVID-19. Les solutions systémiques mises en œuvre devraient accroître la résilience et fournir des options concrètes pour la reprise socio-économique ainsi que pour générer une croissance durable et inclusive dans leurs groupes. La durabilité, la régénération des écosystèmes, l'inclusion et la justice sociale devraient être au cœur de chaque solution systémique. Une attention particulière devrait être accordée à la prévention des inégalités sociales, de genre et intergénérationnelles.
  • Les solutions systémiques mises en œuvre doivent tenir compte des dimensions économiques, sociales et environnementales de la transition vers une économie circulaire et inclure des composantes scientifiques, technologiques et de gouvernance. Elles devraient faire la démonstration de modèles de gouvernance circulaire et soutenir la participation active de tous les acteurs concernés dans chaque pôle. Ces solutions systémiques devraient prouver l'efficacité et la durabilité des modèles d'entreprise circulaires. Elles devraient soutenir une symbiose durable et efficace au sein et entre les secteurs économiques, favoriser la coopération le long et/ou à travers les chaînes de valeur et accroître l'intégration entre la production, les services et la consommation.
  • Il est essentiel que les solutions systémiques mises en œuvre relèvent le défi majeur de l'application effective du concept d'économie circulaire au-delà de la gestion et de la valorisation des ressources dans les secteurs des déchets et de l'eau.  La sélection des secteurs économiques dans chaque cluster doit être clairement définie et justifiée dans les propositions et, le cas échéant, elle doit tenir compte des dimensions internationales en ce qui concerne les chaînes de valeur et d'approvisionnement. En outre, il convient de réfléchir à l'importance des chaînes de valeur des produits clés du nouveau plan d'action pour l'économie circulaire - batteries et véhicules, électronique et TIC, emballages, plastiques, textiles, construction et bâtiments, alimentation, eau et nutriments - pour l'économie européenne, ainsi que pour la réalisation des objectifs du "Green Deal".
  • Les solutions systémiques mises en œuvre devraient également contribuer à créer une masse critique pour les investissements publics et privés et les marchés publics attirent de nouvelles solutions, et devraient contribuer à surmonter les défaillances du marché. Elles pourraient tester des modèles de partenariat public-privé, des mécanismes de coopération interrégionale et des synergies de financement à plusieurs niveaux utiles pour réduire les risques liés aux investissements des entreprises. Ils devraient améliorer la compréhension et l'acceptation par les consommateurs des services et produits circulaires et neutres sur le plan climatique. Les propositions devraient également explorer les synergies avec d'autres fonds, notamment les fonds de la politique de cohésion, le Fonds de transition équitable et InvestEU, montrant ainsi les voies vers l'adoption par le marché.
  • Les solutions systémiques mises en œuvre pourraient inclure des critères et des éléments d'éco-conception, de symbiose industrielle et d'écologie industrielle. Elles pourraient promouvoir le rôle des services écosystémiques et des solutions basées sur la nature dans l'économie circulaire et climatiquement neutre. Elles devraient promouvoir l'utilisation de la comptabilité du capital naturel dans la stratégie et la prise de décision des entreprises.
  • Les solutions systémiques mises en œuvre devraient faciliter le déploiement des technologies, y compris les technologies numériques. Les solutions systémiques devraient également faciliter l'exploitation industrielle des résultats de recherche déjà démontrés et, le cas échéant, contribuer à relier les PME aux chaînes de valeur des grandes entreprises.
  • Les solutions systémiques devraient assurer l'utilisation circulaire et la valorisation durables des ressources locales. Une attention particulière devrait être accordée aux entreprises, aux processus et aux chaînes de valeur plus efficaces et durables, en promouvant des solutions sans déchets et une qualité de recyclage, en augmentant la récupération et la réutilisation des fonctions des produits, en utilisant des matières premières secondaires (y compris des matières premières critiques) et en valorisant les matières premières biologiques locales.
  • Il est essentiel que les solutions systémiques mises en œuvre impliquent également un ou plusieurs programmes d'innovation à base communautaire, tels que des programmes de réparation locale des produits. Ces programmes devraient promouvoir des pratiques sociales circulaires et aborder les aspects environnementaux, comportementaux et culturels de la transition territoriale vers une économie circulaire. Les solutions systémiques mises en œuvre devraient inclure une formation spécifique pour les acteurs locaux et des services d'éducation pour les communautés locales.
  • Chaque solution systémique devrait identifier, analyser et, le cas échéant, quantifier les avantages et les défis économiques, sociaux et environnementaux liés à sa mise en œuvre et à sa démonstration dans son groupe respectif. Il devrait analyser les obstacles et les moteurs réglementaires et fournir des recommandations politiques claires et précises pour améliorer la réglementation européenne et nationale/locale liée à l'économie circulaire (y compris, le cas échéant, des contributions sur la normalisation et la certification). Il devrait analyser l'efficacité des régimes financiers disponibles pour les solutions circulaires territoriales et proposer des options concrètes pour leur amélioration. Les externalités environnementales devraient être prises en compte et l'analyse du cycle de vie (ACV) devrait être incluse dans chaque solution systémique.
  • Il est essentiel que les solutions systémiques mises en œuvre et leurs modèles commerciaux aient un fort potentiel de reproductibilité et d'extensibilité. Cela est fondamental pour faciliter la reproduction des solutions circulaires dans d'autres domaines.
  • Il est essentiel que les propositions consacrent des ressources pour s'engager dans une coopération avec d'autres clusters territoriaux circulaires financés sous ce thème et pour transférer les informations pertinentes et les bonnes pratiques aux décideurs politiques et aux parties prenantes non impliquées dans ces propositions. Les actions doivent contribuer à l'accès ouvert à l'information sur les solutions systémiques circulaires à travers l'Europe. La coopération et la coordination entre les projets et les clusters dans le cadre de ce thème et leurs activités de diffusion doivent être menées en étroite collaboration et coordination avec le CCRI.

Chaque proposition doit clairement indiquer le niveau de préparation technologique de départ et de fin de la technologie, des processus et des chaînes de valeur clés visés par le projet.


Impacts attendus du projet :

Les propositions devraient contribuer à la mise en œuvre du CCRI en fournissant aux décideurs politiques, aux investisseurs publics et privés et aux communautés locales des exemples concrets et démontrés de solutions systémiques circulaires à l'échelle locale et régionale ayant les impacts suivants :

  • Découplage des activités économiques et humaines de la consommation de ressources finies et des émissions de GES, assurant la transition vers une économie circulaire et climatiquement neutre ;
  • Amélioration de la durabilité et de la circularité des secteurs économiques des clusters, des écosystèmes naturels, de la gestion et de la valorisation des ressources locales ;
  • L'émergence d'opportunités commerciales circulaires et d'une réserve structurée de projets d'investissement ;
    une augmentation des pratiques circulaires et neutres pour le climat parmi les citoyens et leur participation à des solutions systémiques ;
    création d'emplois à court et moyen terme ;
  • Le développement plus efficace de solutions circulaires grâce au transfert de connaissances entre les clusters territoriaux financés dans le cadre de ce thème et d'autres territoires des États membres de l'UE et des pays associés ;
  • Une adoption plus efficace et plus répandue et une reproduction, une extensibilité et une visibilité plus faciles des solutions systémiques circulaires et donc une multiplication des avantages économiques, sociaux et environnementaux pour atteindre les objectifs politiques du "Green Deal" européen, du plan d'action sur l'économie circulaire, de la stratégie de l'UE en matière de bioéconomie et de la stratégie industrielle européenne aux niveaux local, régional, national, européen et international.


Partenaires recherchés :

La mairie de Viladecans souhaite rejoindre un consortium travaillant sur la Démonstration de solutions systémiques pour le déploiement territorial de l'économie circulaire.

Les exemples d'acteurs pertinents pour un cluster sont : les administrations publiques et les services d'utilité publique ; les services et industries du secteur privé, y compris les petites et moyennes entreprises (PME), les communautés scientifiques et d'innovateurs ; les intermédiaires financiers ; la société civile, y compris les citoyens et les organisations non gouvernementales et la philanthropie. Les gouvernements nationaux pourraient également jouer un rôle important en apportant leur soutien à la mise en œuvre de ces solutions systémiques.

Chaque groupe devrait comprendre un territoire géographiquement cohérent (par exemple, un groupe de zones urbaines, périurbaines et rurales voisines, pas nécessairement limitées par des frontières administratives ou nationales) ou des territoires, liés par une solution systémique. La composition et la dimension d'un cluster doivent être clairement définies et justifiées dans la proposition.


Budget estimé/Cofinancement de l’UE :

Les propositions demandant une contribution de l'UE de 10 à 20 millions d'euros permettraient de relever le défi spécifique de manière appropriée. Néanmoins, cela n'exclut pas la soumission et la sélection de propositions demandant d'autres montants.


Date limite de soumission du projet :

26 janvier 2021, 17h


Contact :

Laura Pardo Fernández - European Projects – Communication

relacions_internacionals@viladecans.cat

Tel. +34 93 635 18 00 (Ext. 8559)


Autres informations :

Description de l'appel sur le site des opportunités de la Commission européenne

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