L’UE publie de nouveaux critères environnementaux pour la commande publique en lien avec les services de restaurations collectives!

In Énergie - Environnement - Climat by Occitanie Europe

Depuis 2008, l’Union Européenne développe des critères écologiques pour les commandes de produits prioritaires des entités publiques pour leur permettre de réduire leur impact environnemental. La décision d’’adhérer à ces critères est complètement volontaire mais ces derniers jouent un rôle important dans les efforts de l’UE pour construire une économie circulaire plus efficace dans l’utilisation des ressources. Les autorités publiques européennes dépensent en effet 1,8 trilliard d’€ chaque année pour s’approvisionner en biens et services. Ce volume d’achat leur confère un pouvoir certain pour contribuer à une production et une consommation plus durable et obtenir une masse critique difficilement atteignable, tout en montrant l’exemple pour le reste de la société.

Le 2 octobre dernier, l’UE a publié une série de nouveaux critères concernant les services de restauration collective et de distributeurs automatiques gérés par les autorités publiques telles que les écoles, les hôpitaux ou les administrations. Par exemples, les autorités publiques peuvent :

  • Accroître leur part de produits biologiques dans leurs approvisionnements ;
  • Éviter la consommation de poissons et de produits marins dont les stocks sont en danger ;
  • Proposer des menus végétariens ;
  • Réduire le gaspillage alimentaire et améliorer la gestion des déchets ;
  • Ne pas utiliser des produits à usage unique ;
  • Réduire la consommation d’énergie des distributeurs automatiques et des cuisines ;
  • Réduire la consommation d’eau dans les cuisines.

L’objectif de cette initiative est de fournir aux autorités publiques un ensemble de critères environnementaux vérifiables pour leurs appels d’offres. Elles peuvent choisir entre deux niveaux d’ambition :

  • Utiliser les principaux critères qui se concentrent sur les éléments clés de la performance environnementale d’un produit, l’objectif étant de minimiser l’impact sur les coûts administratifs tout en conservant une certaine simplicité dans le processus d’achat ;
  • Utiliser l’ensemble des critères, qui prennent en compte plus d’aspects ou visent à une meilleure performance environnementale, afin de soutenir les objectifs environnementaux et l’innovation. Cela peut nécessiter des vérifications additionnelles ou entraîner une légère augmentation des coûts par rapport aux produits ayant la même fonctionnalité.

Vous pouvez retrouver l'ensemble des critères pour les commandes publiques sur ce site et les critères spécifiques pour la restauration collective ici (en anglais).  Le document en français devrait être publié rapidement.

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