Après avoir mis en place la fin des frais d'itinérance le 15 juin 2017, l'UE s'attaque désormais aux prix des appels téléphoniques et des SMS. Le 6 juin dernier, les États membres, le Parlement européen et la Commission ont trouvé un accord sur le prix : le prix des SMS sera plafonné à 6 centimes tandis que le prix des appels entre États membres sera plafonné à 19 centimes la minute.
Andrus ANSIP, vice-président de la Commission européenne, en charge du marché unique numérique, estime que cet accord est « essentiel pour répondre aux besoins de connectivité croissants des Européens et favoriser la concurrence ». « Nous ouvrons la voie au déploiement de la 5G en Europe », ajoute-t-il.
Cette avancée, saluée par les associations européennes de consommateurs , ne faisait pas partie de la proposition législative d'origine de la Commission européenne. Le plafonnement de ces coûts téléphoniques a été obtenu grâce à la forte mobilisation des eurodéputés de tous bords. « Les appels moins chers sont une victoire pour tous les citoyens de l’UE », a ainsi estimé Dita CHARANZOVA, l’eurodéputée libérale qui a été le fer-de-lance de la proposition, après l’annonce de l’accord.
Toutefois, le Parlement européen n’a pas obtenu tout ce qu’il voulait. La Commission européenne a inséré dans l’accord final une clause qui donnera aux régulateurs nationaux des télécommunications la possibilité d’exempter certaines entreprises de l’application du plafonnement des prix si elles peuvent prouver qu’il paralyserait leurs activités. Les eurodéputés auraient également préféré que le règlement limite le prix des appels et des SMS sur la base des coûts nationaux, au lieu de fixer un plafond de 19 centimes par minute et de 6 centimes par SMS. La solution retenue signifie que le prix ne changera pas dans les pays où ils sont déjà très bas.
Que contient la proposition législative de la Commission européenne ?
Bien que le débat public se soit focalisé sur le plafonnement des coûts téléphoniques, la proposition de la Commission européenne contient également des éléments intéressants, telle qu'une mesure visant à encourager les opérateurs de télécommunications à investir davantage dans la construction de réseaux Internet rapides. En vertu de la nouvelle législation, les entreprises de télécommunications peuvent être exemptées de certaines règles si elles acceptent d’investir dans un « nouveau réseau à très grande capacité » avec des opérateurs concurrents. La Commission a salué l’accord comme un moyen d’accroître la vitesse et la couverture des réseaux de télécommunications dans l’ensemble de l’Union et de créer davantage de concurrence entre les opérateurs.
Cette stratégie s’inscrit dans le projet de la Commission visant à obliger les entreprises à investir davantage d’argent dans la rénovation des infrastructures de télécommunications de l’UE. Selon les estimations de l’exécutif européen, environ 500 milliards d’euros d’investissements sont nécessaires pour atteindre les objectifs en matière de vitesse sur Internet. La Commission européenne s’est fixée pour objectif de faire en sorte que l’UE dispose d’une connexion Internet rapide de 100 mégabits par seconde d’ici 2025. Les écoles, les hôpitaux, les autorités publiques et les plateformes de transport devraient disposer d’ici là de connexions encore plus rapides.
