Dans un rapport publié le 20 mars 2023, la Commission fait l'état de la mise en œuvre de la Directive sur le bruit dans l'environnement. Ce rapport, prévu tous les 5 ans par l'article 11 de la Directive, fait le point sur les mesures des Etats membres réduisant le bruit dans l'environnement.
Une législation de protection de la santé de l'environnement et des humains
Après la pollution de l'air, la pollution sonore est la deuxième plus grande menace pour la santé de l'environnement en Europe, mais également pour la santé des humains - avec plus de 100 millions de citoyens exposés à des niveaux sonores excessifs.
Dans le cadre du plan d'action "Zéro pollution" à horizon 2030 de la Commission, la Directive sur le bruit dans l'environnement encourage les Etats membres à prendre des mesures pour réduire la pollution sonore. Cette législation joue le rôle d'une approche commune européenne afin d'éviter, prévenir et réduire les effets nocifs de l'exposition au bruit dans l'environnement - avec une attention particulière accordée aux bruits venant des transports. L'objectif fixé est de 30% de réduction d'ici 2030 du nombre de personnes chroniquement perturbées par le bruit des transport par rapport aux niveaux d'exposition de 2017.
Une mise en œuvre insuffisante, selon la Commission
L'évaluation de la Commission doit comprendre plusieurs éléments : un examen de l'environnement acoustique, les mesures prises pour réduire le bruit dans l'environnement, et les résultats obtenus par d'autres textes législatifs de l'UE à ce sujet.
La Commission souligne notamment que les actions menées et leur intensité doivent augmenter afin d'atteindre l'objectif de 30% de réduction d'ici 2030 du nombre de personnes concernées par le bruit des transports.
Le rapport mentionne la nécessité de coopération entre les différents acteurs (niveau national, autorités locales compétentes, opérateurs, infrastructures, etc.), afin de garantir un engagement dans l'utilisation de technologies et de produits permettant une réduction du bruit.
Des recommandations pour s'améliorer
Pour conclure, la Commission donne aux Etats membres des pistes d'amélioration afin de combler les lacunes.
La Commission concentre ses recommandations selon l'origine de la pollution sonore :
- Pour les routes, la Commission envisage le renforcement des législations européennes sur les pneumatiques, afin d'encourager l'utilisation de pneus silencieux.
- Pour les chemins de fer, la Commission accompagnera les Etats membres dans l'utilisation de rails plus silencieux et plus lisses, ainsi que des wagons silencieux (règlement spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système «Matériel roulant — bruit»).
- Pour le trafic aérien, la Commission souhaite une amélioration des procédures de vol pour réduire les bruits au décollage et atterrissage. A ce sujet, des points spécifiques à la réduction du bruit seront incorporés à la révision de la directive relative aux redevances aéroportuaires.
Aussi, le rapport oriente les recommandations selon les acteurs. Par exemple, la Commission souhaite plus d'incitations pour les opérateurs de modes de transport et d'infrastructures à utiliser des technologies et des produits 'sans bruits'.
Le rapport souligne enfin la nécessité que les Etats membres intègrent dans leurs plans d'action nationaux des points comme l'introduction de surfaces silencieuses ou encore l'abaissement des limites de vitesse routière, l'installation de voies à faibles émissions à proximité des habitations,.
Plus d'Information
Le rapport de la Commission européenne
