Chaque année, en septembre, le président de la Commission européenne prononce son discours sur l’état de l’Union devant le Parlement européen. Ce discours est suivi d’un débat en plénière avec les députés au Parlement européen. Il donne le coup d'envoi du dialogue avec le Parlement et le Conseil en vue de préparer le programme de travail de la Commission pour l'année suivante.
Cette année, le discours sur l’état de l’Union constitue aussi la contribution de la Commission européenne à la réunion informelle des 27 chefs d’État ou de gouvernement qui se tiendra à Bratislava le 16 septembre 2016.
L’actuel Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a ainsi prononcé son discours le 14 septembre dernier. Il a introduit ses propos en citant les plus grands défis auxquels l'Union européenne devait désormais faire face ; le populisme, le chômage et l’injustice sociale en insistant sur le fait que l’Europe était à la croisée des chemins.
Il a ensuite présenté les dix priorités politiques qui figureront à l’agenda de sa Commission en 2017.
Une Europe plus forte sur la scène internationale
La véritable nouveauté de ce discours concerne la défense européenne. Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a appelé lors de cette allocution au renforcement du rôle de la Haute Représentante pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Federica Mogherini, en citant notamment son rôle essentiel en ce qui concerne les négociations pour le règlement du conflit en Syrie. Jean-Claude Juncker a également abordé la création plausible d’un quartier général permanent pour superviser toutes les opérations militaires de l’Union européenne ou doter cette dernière de capacités militaires propres. Un « Fonds européen de la défense » pour « stimuler activement la recherche et l’innovation » sera présenté d'ici à la fin de l'année. Le manque de coopération entre les États membres de l’UE a été rappelé et s’illustre comme étant le principal défi à relever dans les 12 prochains mois. La première mesure ainsi proposée est que l’Union se dote d’« un siège unique » pour ses opérations, missions civiles et militaires pour enfin « agir de manière efficace ». Le Brexit est une conséquence directe de ce changement de cap, le Royaume-Uni y étant farouchement opposé jusque-là.
Un espace de justice et de droits fondamentaux basé sur la confiance mutuelle
Le Président a ensuite souligné la nécessité de renforcer l'échange d'informations entre les autorités de police nationales. Ainsi, il a proposé le renforcement d'Europol après avoir mentionné la nouvelle structure de Frontex puis a dévoilé son projet d’instauration d’un système d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) au niveau de l’Union. La protection des données a fait l’objet d’une courte intervention. Une évaluation des possibilités d’une action plus poussée pour renforcer la protection des lanceurs d’alerte dans le droit de l’UE est en cours ainsi que la poursuite de l’adhésion de l’UE à la convention européenne des droits de l’Homme.
Marché Unique Numérique connecté
Plusieurs propositions ont par ailleurs été soulevées concernant le marché unique numérique connecté. Notamment d'équiper chaque village et chaque ville d'Europe d'un accès internet sans fil gratuit (5G) autour des principaux centres de la vie publique d'ici à 2020. Quant au projet pour une utilisation équitable de la fin des frais d’itinérance (roaming) ; celui-ci partait d’une bonne intention mais ne correspondait pas aux promesses faites aux citoyens. Ainsi, la Commission présentera un nouveau texte dans le courant de ces prochaines semaines. Juncker a également glissé un mot sur les deux paquets législatifs numériques ; la révision du cadre télécoms où un nouveau cadre juridique va être avancé pour canaliser les investissements en matière de connectivité et une réforme autour des droits d’auteur allant dans le sens de la protection de ces derniers.
Emploi, Croissance, Investissement
Le Président de la Commission a également évoqué une Europe qui se donne les moyens d’agir. Sur les thématiques de l’emploi, de la croissance et de l’investissement, l'Europe doit investir résolument dans sa jeunesse, dans ses demandeurs d'emploi et dans ses start-ups. Il propose ainsi de doubler la durée du Fonds européen pour les investissements stratégiques et de doubler sa capacité financière. Le Plan Juncker sera à cet égard prolongé au-delà de 2018, sa date de fin initialement prévue. De cette manière, un financement total d'au moins 500 milliards d'euros d'ici à 2020 devrait pouvoir être atteint. Un montant qui pourrait d'ailleurs atteindre les 630 milliards d'euros à l'horizon 2022. La priorité sera donnée aux projets transfrontaliers. Le plan a en effet été créé de manière à ce que la garantie publique du fonds FEIS, le bras financier du plan, soit uniquement octroyée à des projets qui ne verraient pas le jour sans un tel soutien. Par ailleurs, la part du soutien aux PME sera accrue et une attention particulière sera accordée aux projets qui permettent de tenir les engagements climatiques de la COP21 et favorisent la transition énergétique.
Une Union plus résiliente sur le plan de l'énergie, dotée d'une politique visionnaire en matière de changement climatique
Jean-Claude Juncker en a profité pour lancer un appel à la ratification rapide de cet accord universel par l’UE et ses États membres, estimant que la crédibilité de l’UE en dépendait. L’Accord de Paris doit devenir un accord obligatoire le plus rapidement possible et le Président a insisté sur le fait que cet accord n’aurait pas été possible sans le rôle joué par l’UE.
Accord de libre‑échange raisonnable et équilibré avec les États‑Unis
Le commerce fut également à l‘honneur à Strasbourg. En effet, Juncker a vanté une politique commerciale libre-échangiste, faisant notamment valoir l'accord avec le Canada (CETA), qui doit être signé et ratifié cet automne, comme « le plus progressiste » jamais négocié par l'UE. Le Président de la Commission souhaite davantage d’accords de libre-échange avec des pays tiers comme celui-ci car « Être européen signifie être ouvert et commercer avec nos voisins. Cela signifie être le plus grand bloc commercial du monde, avec des accords en place ou en cours de négociation avec plus de 140 partenaires.», a expliqué M. Juncker. Il fut question d’une ratification rapide de l’accord de libre-échange avec Singapour, de négociations avec l’Australie, le Chili et la Nouvelle-Zélande ainsi que des poursuites de négociations bilatérales en cours (avec l’exemple du Japon). Par ailleurs, le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) suit son cours afin d’aboutir à une conclusion.
Un marché intérieur plus approfondi et plus équitable, doté d'une base industrielle renforcée
Enfin, Juncker a défendu l’industrie de l'acier en rappelant les 37 mesures antidumping et antisubventions mises en place par la Commission européenne pour protéger ce secteur. L'UE a obtenu, lors du sommet du G20 de Hangzhou, début septembre, la mise en place d'un forum international pour s'attaquer au problème de surproduction dans certaines parties du monde, comme la Chine, mettant en danger les producteurs européens. En matière de fiscalité, le président de la Commission a également réitéré sa volonté que « chaque entreprise, immense ou petite, doit payer ses impôts là où elle réalise ses bénéfices ». Un thème faisant référence à l'affaire Apple, récemment accusée par Bruxelles d'évitement fiscal. L'exécutif européen s'apprête à relancer son projet d'harmonisation de l'assiette de l'impôt sur les sociétés (ACCIS).
Concernant le budget de l’Union européenne, son réexamen concentre davantage le budget sur les priorités, garantit plus de souplesse et réduit les formalités administratives comme la création d’un fond de crise européen ou encore la simplification de la bible financière.
La mise en œuvre et l’accélération du plan d’action pour une Union des marchés des capitaux afin de faciliter les investissements, d’élargir et de diversifier les sources de financement pour les entreprises de l’UE et d’améliorer la stabilité financière au moyen d’un partage des risques avec le secteur privé est en cours.
Une Union économique et monétaire plus approfondie et plus équitable
D’autre part, l’adoption rapide par les colégislateurs de la proposition sur l’instauration d’un système européen de garantie des dépôts et la poursuite des travaux sur la réduction des risques au sein de l’union bancaire et au‑delà est en cours. Le président Juncker a profité de son discours pour annoncer la mise en place d’un socle européen des droits sociaux et d’initiatives connexes, y compris sur l’équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle.
Migration
La migration fait également partie des dix priorités annoncées. Ainsi, un plan d'investissement ambitieux pour l'Afrique et les pays du voisinage, susceptible de mobiliser 44 milliards d'euros d'investissement (montant pouvant aller jusqu'à 88 milliards d'euros si les États membres y contribuent) a été annoncé.
Une Union du Changement démocratique
Enfin, le changement démocratique annoncé par Juncker comme une de ses dix priorités devrait se produire. Le Président de la Commission a en effet exprimé une réelle volonté de « construire ensemble » et de dépasser les clivages droite/gauche. Il souhaiterait par exemple que les Commissaires européens puissent prendre rendez-vous avec le suffrage universel sans démissionner car ils doivent selon lui répondre de leurs actes devant les citoyens.
Plus d'Information:
http://ec.europa.eu/priorities/state-union-2016_fr
