Les députés européens sont désormais prêts à négocier avec le Conseil des Ministres de l’UE sur le futur programme Europe Créative 2021-2027. C’est en effet le 20 février dernier que la commission CULT du Parlement européen s’est prononcée en faveur du rapport de Silvia Costa (S&DE/Italie) sur le sujet.
Pour rappel, la proposition de la Commission européenne sur le prochain programme Europe Créative prévoit de consacrer 1,85 milliards d’euros pour 7 ans aux secteurs européens de la culture et de la création et aux œuvres audiovisuelles. Intégré au grand chapitre « Investir dans les personnes », le futur programme dédié à la culture devrait conserver son architecture actuelle autour des trois volets suivants : Culture, MEDIA, volet transsectoriel.
La position adoptée par les députés européens reprend les grandes lignes de la proposition de la Commission européenne mais vient préciser un certain nombre d’éléments restés relativement vagues.
Des précisions apportées à la base légale
Le rapport clarifie ainsi tout d’abord le champ d’application du texte, en incluant dans le secteur culturel et créatif, les festivals et la création, y compris la création de mode. Il complète également la liste des objectifs spécifiques du programme, en y ajoutant « la mobilité des artistes et des opérateurs des secteurs de la culture et de la création ainsi que la circulation des œuvres ». Enfin, les députés précisent les conditions d’appartenance au comité d’évaluation des projets. Les experts externes le composant devraient en effet avoir une expérience professionnelle spécifique au domaine évalué et auraient la possibilité de demander l’avis d’experts du pays d’application.
S’agissant des deux structures bénéficiant automatiquement de subventions de fonctionnement, l’Académie européenne du cinéma et l’Orchestre européen, les députés européens spécifient les conditions dans lesquelles elles peuvent être exemptes de participer à un appel à propositions.
Enfin, sur le label d’excellence introduit par la Commission européenne pour permettre aux très bons projets soumis mais non sélectionnés de bénéficier d’un label pour pouvoir plus facilement bénéficier d’autres fonds, le rapport parlementaire exige que les projets labellisés puissent recevoir des fonds directement d’autres programmes et des fonds structurels.
Plus d'Information:
Proposition législative de la Commission européenne sur Europe Créative
