Depuis décembre 2015 et la publication du train de mesures intitulé "Boucler la boucle", l'économie circulaire est reconnue comme un concept phare par les institutions européennes. Ces deux dernières semaines l'ont encore prouvé, puisqu'un "mini paquet" sur cette thématique a été présenté par la Commission, et que les eurodéputés de la commission environnement se sont prononcés en faveur d'objectifs ambitieux concernant la législation déchets.
Venant s'opposer au modèle linéaire de croissance économique sur lequel nous nous appuyons depuis de nombreuses années ("prélever-fabriquer-jeter"), l'économie circulaire nous propose un nouveau mode d'utilisation durable, tant sur le plan économique qu'environnemental. L'idée centrale est de permettre aux produits et matières de préserver leur valeur le plus longtemps possible. Il s'agit en tout premier lieu de les concevoir de façon plus durable, puis de promouvoir leur réutilisation, et leur recyclage lorsqu'ils deviennent déchets, afin de les maintenir le plus longtemps possible dans le cycle économique.
Le collège des commissaires a donc une nouvelle fois prouvé son implication sur cette thématique, puisque de nouvelles mesures ont été annoncées, parmi lesquelles :
- Une proposition de révision de la directive sur le recyclage des équipements électriques et électroniques ;
- La création d’une nouvelle plateforme pour le financement de projets innovants : créée en partenariat avec la Banque européenne d’investissement (BEI), elle rassemblera les investisseurs et les innovateurs dans le domaine de l’économie circulaire (banques de développement nationales, investisseurs institutionnels et autres parties prenantes). Les autorités locales et régionales pourront bien sûr y participer. Il s'agira de sensibiliser les investisseurs, de conseiller les porteurs de projets et de les diriger vers les instruments financiers les plus pertinents ;
- Un rapport sur la mise en œuvre et l’état d’avancement des initiatives clés du plan d’action.
Par ailleurs, les eurodéputés de la commission environnement ont voté les 4 propositions de révision des directives "déchets". Ils proposent des objectifs à l'horizon 2030 de :
- 80% de recyclage pour le papier, le carton, le plastique, le métal et le bois utilisés pour les emballages et une cible distincte de 10% de réutilisation des déchets d’emballage (la Commission voulait un objectif global de 75%) ;
- Objectif contraignant de 70% de déchets municipaux recyclés pour 2030 (la Commission voulait 65%) ;
- Objectif de 5% maximum de mise en décharge (la Commission voulait 10%).
Le plus difficile reste toutefois à venir puisqu’il faudra réussir à préserver cette ambition lors du vote en plénière (13 au 16 mars), puis dans le cadre du trilogue (négociations entre le Parlement, le Conseil et la Commission).
Plus d'Informations :
- Questions/Réponses sur le paquet économie circulaire
- Directive cadre sur les déchets (2008/98/EC) ;
- Directive sur la mise en décharge des déchets (1999/31/CE) ;
- Directive 'Emballages et déchets d'emballage’ (94/62/CE)
- Directive sur l’élimination écologique des véhicules hors d'usage (2000/53/CE), Directive 'Déchets d'équipements électriques et électroniques' (2012/19/UE)
