Le système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE-UE) est un instrument de la politique européenne dans la lutte contre le changement climatique dont le but est de réduire les émissions de gaz à effet de serre de manière économiquement avantageuse. Le SEQE constitue le premier grand marché mondial du carbone.
Le 18 novembre 2020, la Commission européenne a publié un rapport indiquant que les émissions de gaz à effet de serre (GES) des installations couvertes par le SEQE-UE ont diminué de 9,1 % en 2019 par rapport à 2018, soit d’environ 152 millions de tonnes de CO2.
La cause de cette évolution est, comme pour les années précédentes, le secteur de la production d’électricité et de chaleur dont ses émissions de GES baissent suite à la plus grande utilisation d’énergies renouvelables. De plus, les émissions industrielles ont enregistré leur plus forte baisse dans la phase 3 du SEQE (2013-2020) (près de 2%). Cependant, celles de l’aviation ont augmenté, avec une augmentation de 1% par rapport à l’année précédente.
La Commission européenne explique que les changements législatifs de ces dernières années pour remédier à l’excédent de quotas d’émissions ont des résultats positifs. En effet, l’excédent est passé de 1,65 milliard de quotas en 2018 à 1,385 milliard en 2019. Suite à cette baisse, l’offre de quotas mise aux enchères en 2020 a été réduite de près de 375 millions de quotas.
En ce qui concerne les recettes, la vente aux enchères des quotas a généré un total supérieur à 57 milliards d’euros, avec des recettes totales pour les pays membres de plus de 14 milliards en 2019 et de 7,9 milliards au premier semestre 2020. 77% de ces recettes de 2019 ont été ou seront utilisées par les Etats membres pour remplir les objectifs climatiques et environnementaux de l'UE (bien au-delà du minimum de 50% fixé par la législation).
La finalisation des préparatifs de la phase 4 du SEQE-UE se passera du 1er janvier 2021 jusqu’en 2030. À ce propos, la Commission européenne a adopté une décision établissant à 1 571 583 007 la quantité de quotas à délivrer pour l’ensemble de l’UE (plafond) à partir de 2021. Par ailleurs, le plafond diminuera chaque année. La Commission ajoute que les quotas de la phase 3 qui sont déjà sur le marché ne seront pas remplacés par des quotas de la phase 4.
