La déforestation est devenue un problème important dans la lutte contre le changement climatique. Malgré ses prises de position en faveur de la protection de l’environnement et les systèmes de certification volontaire des produits mis sur le marché de l’UE, les importations de l’UE contribuent à 10% de la déforestation mondiale (notamment via la viande, le soja, l'huile de palme, le bois, le caoutchouc, le cuir, etc...).
Au vu de cette problématique, le jeudi 22 octobre, le Parlement européen (PE) a réclamé un cadre juridique imposant un devoir de diligence tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Après un vote à 337 voix en faveur et 75 voix opposées, le PE a adopté un rapport demandant à la Commission à légiférer dans cette voie, au titre de l'article 225 du traité.
En effet, les mesures volontaires prises jusqu'alors n'ont pas permis de stopper la déforestation : des mesures contraignantes sont donc nécessaires, avec des exigences de diligence raisonnable pour les entreprises européennes, devant assurer la traçabilité de leur produits importés dans l'UE et de leur impact sur la déforestation mondiale.
Le Parlement souhaite que pour avoir l’autorisation de mettre ses produits sur le marché européen, les entreprises européennes doivent démontrer que leurs chaînes d'approvisionnement ne contribuent pas à des violations des droits de l'homme ou à la destruction des forêts ou d'autres écosystèmes vitaux. Il faut aussi accorder un statut légal pour les forêts du monde. Les députés européens ont également demandé à ce qu'un tel cadre juridique soit étendu aux écosystèmes riches en biodiversité et représentant un stock de carbone important, autres que les forêts.
Cette prise de position du Parlement européen enchante les ONGs :
- Nico MUZI, directeur de l’ONG Mighty Earth déclare : « Il est grand temps que la Commission européenne et les grandes entreprises en fassent autant ».
- L'ONG Fern commente : « une grande nouvelle ».
- Greenpeace explique : « une loi forte qui contribuerait grandement à mettre fin à la complicité de l'UE ».
A présent que le Parlement s’est exprimé sur la question, la réponse de la Commission européenne est attendue. Si celle-ci ne souhaite pas légiférer sur ce domaine, sa réponse devra être motivée et communiquée au Parlement européen.
