Le 7 juillet, les eurodéputés ont adopté en séance plénière à Strasbourg leur position sur une proposition de législation pour le déploiement de carburants durables destinés au secteur de l'aviation.
Le Parlement plus ambitieux que la Commission
Les députés européens se félicitent d'avoir adopté un texte qui fixe des objectifs plus ambitieux que ceux proposés par la Commission européenne afin de décarboner le secteur de l'aviation.
La proposition de la Commission ReFuelEU Aviation s'inscrit dans le cadre du paquet législatif Fit for 55, qui regroupe les textes permettant à l'UE d'atteindre sa cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55% d'ici à 2030. Publiée en juillet 2021, la proposition de règlement de la Commission s'intitule "Assurer des conditions de concurrence équitables pour un transport aérien durable". La Commission souhaitait fixer des jalons vers une utilisation plus étendue des carburants durables d'aviation (SAF), en commençant par 2% de SAF dans le carburant mis à disposition dans les aéroports de l'UE d'ici 2025, taux augmenté progressivement à 5% en 2030, à 20% en 2035, à 32% en 2040, à 38% en 2045 et à 63% d’ici 2050.
Dans le texte adopté en plénière, les eurodéputés ont relevé ces cibles, à 37% en 2040 et 85% en 2050.
Aussi, le Parlement européen a élargi la définition de carburant durable d'aviation. Seront ainsi concernés :
- les carburants de synthèse,
- les biocarburants issus de résidus agricoles et sylvicoles, d'algues, de biomasse ou d'huile de cuisson usagée,
- mais également les biocarburants issus de graisses animales ou de distillats (jusqu'en 2034, sur proposition du Parlement),
- les carburants à base de carbone recyclé produits à partir du traitement du gaz et de gaz d'échappement dérivant de processus de production dans les installations industrielles (ajouté par le Parlement).
Les carburants produits à partir de cultures destinées à l’alimentation humaine ou animale et ceux dérivés de l'huile de palme, des matières issues du soja et des pâtes de neutralisation, ont été retirés par les eurodéputés, étant donné que ce type de carburant n'est pas en accord avec les critères de durabilité.
Les eurodéputés ont également inclus dans la position du Parlement européen l'importance de l'électricité renouvelable et de l'hydrogène dans le bouquet énergétique durable pour la décarbonation du transport aérien. Les aéroports européens devraient faciliter l'accès des compagnies aériennes aux carburants durables en construisant des infrastructures de ravitaillement en hydrogène et des bornes de recharge électriques.
Aussi, le Parlement a proposé la création d'un fonds pour l'aviation durable de 2023 à 2050, qui aurait pour but d'accélérer la décarbonation du secteur et de soutenir les investissements dans les SAF, les technologies innovantes ou encore la recherche. Ce fonds serait approvisionné par les bénéfices générés par les pénalités distribuées en cas de non respect des règles européennes.
Enfin, la Commission devra créer un système d'étiquetage d'ici à 2024 afin d'évaluer les performances environnementales des aéronefs, des compagnies aériennes et des vols commerciaux.
La prochaine étape du processus législatif au niveau européen est la négociation du texte entre le Parlement et le Conseil de l'UE.
La Région Occitanie, prête à relever le défi avec son Plan Avion Vert
La Région Occitanie a lancé, le 30 juin dernier, son Plan Avion Vert, qui veut faire de l'Occitanie un leader mondial de la décarbonation du secteur aéronautique. L'objectif est d'encourager la mobilisation des ressources humaines, technologiques et de recherche du territoire afin d'accélérer le processus de décarbonation et d'atteindre des émissions de carbone des aéronefs nulles en 2050.
Grâce à ce Plan, la Région s'active à développer et tester de nouvelles technologies hydrogène, ainsi que des carburants durables. Le Plan se concentre notamment sur un volet de renouvellement des compétences, afin de former les professionnels du secteur à la transition. Cela contribue également à maintenir l'attractivité de la filière en Occitanie, territoire leader mondial en aéronautique. Le Plan prévoit également des mesures de soutien aux entreprises régionales centrées sur l'aviation verte.
Plus d'Information:
Le Communiqué de presse du Parlement européen
Présentation du Plan Avion Vert de la Région
