Les colégislateurs (Conseil et Parlement européen) sont parvenus, cette semaine, à un accord provisoire sur le paquet vin proposé par la Commission européenne en mars dernier. Voici les principaux éléments prévus par ce compromis.
- Gestion de la production
Les États membres pourront utiliser les fonds européens pour soutenir des actions telles que l’arrachage de vignes excédentaires pour éviter la surproduction et maintenir la stabilité du marché.
Par ailleurs, la date de fin du régime des droits de plantation est supprimée et remplacée par une période de révision (d’ici 10 ans).
En cas de catastrophes naturelles majeures, de maladies des plantes ou de présence d’un organisme nuisible, les viticulteurs disposeront, de plus, d’une année supplémentaire pour planter ou replanter les vignes touchées.
Enfin, le plafond de financement national pour la distillation du vin et les vendanges en vert sera fixé à 25% des fonds disponibles par État membre.
Toutes ces mesures de gestion de la production viseront à offrir davantage d’outils de gestion de crise aux États membres, dans un contexte de crise profonde.
- Catégorisations de vin et étiquetage
L’accord prévoit que le terme « sans alcool » accompagné des termes à 0,0% puisse être utilisé si la teneur en alcool du produit ne dépasse pas 0,05% en volume. Les produits dont la teneur en alcool est égale ou supérieure à 0,5% et inférieur d’au moins 30% à la teneur standard devront porter l’étiquette des produits à « teneur réduite en alcool ». Les consommateurs auront par ailleurs accès à des informations plus claires, notamment à l’aide des étiquettes numériques et des pictogrammes.
Les vins destinés à l’exportation seront exemptés de l’obligation de lister les ingrédients et de fournir une déclaration nutritionnelle pour le marché intérieur, afin de réduire les charges administratives.
Enfin, le compromis prévoit que le vin rosé pourra être utilisé comme base pour la production de boissons aromatisées régionales, permettant ainsi de développer de nouveaux produits.
- Organisations de producteurs
Les organisations de producteurs gérant des AOP/IGP pourront bénéficier d’un soutien ciblé pour développer des initiatives d’oenotourisme afin de favoriser le développement économique dans les zones rurales.
L’accord prévoit également un financement européen plus important pour les campagne de promotion dans les pays tiers via la politique de promotion des produits agricoles, dans l’objectif de soutenir la reconquête de parts de marché des vins européens.
Cet accord, qui répond à une crise du secteur, doit désormais être validé formellement au sein du Parlement européen et du Conseil.
Plus d'Information:
Proposition de la Commission européenne
