Le 18 juin dernier, le Conseil a adopté sa position sur la proposition de règlement sur l’utilisation des capacités de l’infrastructure ferroviaire dans l’espace ferroviaire unique européen. Les ministres européens des transports ont ainsi manifesté leur volonté d'agir pour améliorer la disponibilité des infrastructures du rail.
Consolider le secteur du rail, un enjeu de lutte contre le dérèglement climatique
Le projet de règlement s'inscrit dans le paquet législatif pour l'écologisation du transport de marchandises, présenté par la Commission européenne en juillet 2023.
En 2020, le transport ferroviaire émettait seulement 0,4% des émissions de gaz à effet de serre rejetées par le secteur du transport en Europe. Face aux enjeux climatiques et environnementaux actuels, le rail s'impose dès lors comme un secteur stratégique. Or, la même année, seulement 5% du transports de passagers et 11,5% du transport de marchandises au sein de l'Union se sont faits par voie ferroviaire.
Ainsi, pour rendre le rail plus compétitif que les autres modes de transport, l'objectif du règlement est de mettre en place des processus de planification et d’allocation plus performants, dans l'optique d'accroître la disponibilité des infrastructures ferroviaires et d'améliorer la gestion de la capacité et du trafic.
Renforcer les capacités ferroviaires européennes
Le projet de règlement amende la directive 2012/34/UE établissant un espace ferroviaire unique européen. Cette directive visait à créer un système de réseaux ferroviaires pour dynamiser le secteur dans l'ensemble de l'Union, au moyen d'une harmonisation technique, du développement des connexions transfrontières et d'une concurrence équitable. L'ambition de la nouvelle proposition de la Commission consiste à approfondir ces objectifs pour parvenir à un réseau ferroviaire garantissant une interopérabilité aboutie et des transports plus sûrs et efficaces.
Les conclusions du Conseil apportent diverses modifications pour :
- Mieux tenir compte des enjeux de sécurité nationale et de défense ;
- Assurer une harmonisation à l'échelle de l'UE tout en instaurant davantage de flexibilité aux Etats dans la définition des objectifs et orientations politiques ;
- Consolider la coordination entre les États membres ;
- Et charger le réseau européen des organismes de réglementation ferroviaire (ENRRB) des principales missions relatives à l’évaluation des performances.
En somme, la position du Conseil se concentre sur la simplification du processus de planification et d’allocation, dans le but d'alléger la charge administrative des autorités compétentes et des opérateurs du secteur.
Prochaines étapes
Les négociations interinstitutionnelles avec les nouveaux membres du Parlement européen s'entameront sous la Présidence hongroise du Conseil, qui commencera le lundi 1er juillet.
Plus d'informations
- Politique de transport ferroviaire - Consilium
- Transport ferroviaire | Fiches thématiques sur l’Union européenne | Parlement européen
