Le Conseil des ministres européens de l’Éducation a adopté le 12 mai dernier une recommandation et une résolution posant les bases de la mise en œuvre d’un label européen commun pour un diplôme. Sa mise en œuvre prendra en compte la préservation de l’autonomie des institutions et des traditions éducatives nationales.
Pour rappel, les résolutions et les recommandations du Conseil de l'UE ne sont pas juridiquement contraignantes. Le Conseil a recours à ces types de documents - non prévus par les traités - pour définir des engagements ou des décisions politiques sur des thèmes en lien avec les domaines d'activité de l'UE.
Habituellement, les résolutions du Conseil exposent les travaux futurs prévus dans un domaine d'action spécifique et peuvent inviter la Commission à présenter une proposition ou à prendre des mesures de suivi.
Résolution sur "un label de diplôme européen conjoint et sur les prochaines étapes vers un éventuel diplôme européen conjoint"
La résolution constitue une feuille de route vers 2029 et définit les trois phases à réaliser d’ici là :
- Une première phase d’élaboration d’un cadre pour le label de diplôme européen commun entre 2025 et mi-2026 ;
- Une deuxième phase de déploiement du label de diplôme européen commun, au cours de laquelle un rapport d’évaluation et une étude de faisabilité seront également soumis au Conseil par la Commission européenne (2026-2028) ;
- Une troisième et dernière phase qui pourrait déboucher sur la création d’un diplôme européen commun, sur la base des résultats et du rapport d’évaluation de la Commission européenne (2029).
Recommandation pour "un système européen d'assurance qualité et de reconnaissance dans l'enseignement supérieur"
La recommandation du Conseil relative à un système européen d'assurance qualité et de reconnaissance dans l'enseignement supérieur établit les critères sur la base desquels le label sera octroyé. Ces critères seraient axés sur l’organisation du programme d’enseignement et sur le respect des valeurs de l’espace européen de l’enseignement supérieur, le multilinguisme, l’inclusion, la durabilité environnementale, l’interdisciplinarité, les possibilités d'apprentissage au-delà du monde universitaire et de l'employabilité, et les connaissances numériques.
La France et l’Espagne se sont réjouies de ce texte, tandis que l’Estonie et la Hongrie ont fait part d’une adhésion mitigée, jugeant qu’un nouveau cadre institutionnel pour l’assurance qualité n’apporterait pas de réelle valeur ajoutée, et craignant une complexification et un fardeau administratif supplémentaire.
La Vice-présidente exécutive en charge des personnes, des compétences et de l’état de préparation, Roxana Mînzatu, a annoncé qu’un laboratoire de politiques pour la collaboration des experts de tous les pays pour opérationnaliser le label sera mis en place à l’automne 2025. Par ailleurs, au second semestre de cette année, un appel à propositions Erasmus+ sera lancé pour aider au déploiement du label d’ici 2026.
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