Réunis en COREPER, les ambassadeurs des Etats-membres de l'UE se sont mis d'accord à la majorité qualifiée le 9 octobre dernier sur une position commune dans le cadre du plan pour la relance et la résilience. Cette facilité est la pièce maîtresse de l'instrument de relance Next Generation EU, qui réponds à la crise de la COVID-19 tout en suivant les objectifs écologique et numérique de la Commission. Cette facilité, dotée d'une enveloppe de 672,5 milliards d'euros, doit aider les Etats-membres à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale de l'UE. Elle proposera aux États membres 312,5 milliards d'euros sous forme de subventions, dont 70 % seraient engagés en 2021 et 2022 et 30 % d'ici à la fin de 2023.
Le ministre fédéral des finances allemand Olaf Scholz a notamment déclaré pour la Présidence allemande du Conseil que la facilité devait permettre à l'Europe de "sortir de la crise plus forte, plus respectueuse du climat, plus numérique et plus unie". Il a également indiqué qu'il fallait désormais finaliser les discussions rapidement avec le Parlement européen afin que l'instrument puisse être utilisé dès l'année prochaine.
Cette position permettra donc d'engager des négociations avec le Parlement, qui devront débuter en novembre, une fois que l'assemblée aura elle aussi établie une position sur les modalités de la facilité. Le principal point de désaccord est le souhait du Parlement d'avoir un droit de regard sur les plans nationaux, tandis que le Conseil voudrait que cela reste exclusivement de sa compétence. Le Conseil attends également une haute valeur ajoutée des investissements prévus dans le cadre du plan de relance.
Pour rappel, les plans nationaux des Etats-membres dans le cadre du plan de relance doivent être présentés d'ici avril 2021, avec des propositions alignées sur les objectifs de la Commission. Le cœur des décisions se situera donc au moment de statuer sur la validité de ces plans, compétence à priori dévolue au Conseil mais où le Parlement entends donner son avis.
