Les rétablissements des contrôles aux frontières sont de plus en plus fréquents, à l'initiative d'Etats qui invoquent l'argument des migrations irrégulières et du terrorisme. Face à ce constat, le Conseil a adopté le 24 mai dernier la réforme du Code Frontières Schengen dans l'optique de mieux encadrer la réintroduction de contrôles aux frontières intérieures.
Encadrer le rétablissement des contrôles aux frontières
En intégrant l’espace Schengen, 27 pays européens ont décidé collectivement de ne plus opérer de contrôles à leurs frontières intérieures, sauf dans des situations exceptionnelles, et de procéder à des contrôles harmonisés sur leurs frontières extérieures grâce à un travail collaboratif entre les forces de police et les douanes.
Le code frontières Schengen prévoit la possibilité pour les États de réintroduire des contrôles aux frontières intérieures en cas de menace compromettant le fonctionnement global de l’espace Schengen. La réforme en cours vise à répondre plus efficacement aux défis relatifs à la migration irrégulière, à la sécurité et aux urgences de santé publique.
A l'initiative de la Commission européenne, le Conseil et le Parlement européen travaillent depuis le début de l'année 2022 à l'élaboration d'une réforme pour renforcer l’espace Schengen. Après plusieurs mois de négociations, l'accord conclu entre les deux institutions a été adopté par les eurodéputés réunis en plénière en avril 2024. Quelques semaines plus tard, le 24 mai, ce fut au tour du Conseil d'approuver officiellement la révision, malgré l'abstention de l'Espagne et de la Slovénie.
Encourager des solutions alternatives
Le texte révisé vise à mieux encadrer le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures. Lorsqu'un Etat est confronté à une menace majeure pour l’ordre public ou sa sécurité intérieure, il est en droit de rétablir des contrôles à ses frontières, avec des périodes variables en fonction du degré d'imprévisibilité et de la gravité de la situation.
Dorénavant, les autorités nationales devront évaluer la nécessité absolue de rétablir ces contrôles et envisager des solutions alternatives. Pour ce faire, la réforme introduit de nouvelles possibilités de transférer des migrants d'un pays à un autre de l'espace Schengen. Ainsi, un ressortissant arrêté dans la zone frontalière et se trouvant en situation irrégulière pourra être envoyé dans l'Etat membre dont il vient, sur la base d'une coopération entre les deux pays.
Lutter contre l'instrumentalisation des migrants
Certains pays tiers ou des acteurs non étatiques utilisent les migrants pour déstabiliser l'UE. Par exemple, à l'automne 2021, le Conseil européen a dénoncé une instrumentalisation des migrants aux frontières de la Pologne par le régime biélorusse. Dans ce contexte, pour la première fois, la révision intègre cette notion d'instrumentalisation des migrants pour expliquer des mesures concernant les frontières extérieures. Le texte s'inscrit alors dans la lignée du règlement visant à faire face aux situations de crise dans le cadre du Pacte Asile et Migration, adopté par les eurodéputés en avril 2024.
Ainsi, dans une situation d'instrumentalisation avérée, les pays pourront limiter le nombre de points de passage à leurs frontières ou réduire leurs heures d'ouverture.
Plus d'informations
- Révision du code frontières Schengen, Parlement européen
- Renforcer les frontières extérieures de l'UE - Consilium
