Dans une lettre adressée à la Commission européenne en date du 25 avril, le Comité européen des Régions appelle cette dernière à mettre en place un mécanisme local pour aider les collectivités territoriales à accueillir les réfugiés ukrainiens (en anglais, 'EU Ukraine Refugees Local Facility').
Des Fonds européens mis à disposition insuffisants
Suite à l'invasion de l'Ukraine par la Russie et à l'arrivée d'Ukrainiens sur le sol européen, l'UE a décidé de mesures de l'action de cohésion pour les réfugiés en Europe (CARE). Cette proposition de la Commission européenne permet de réaffecter rapidement les fonds de la politique de cohésion disponibles pour soutenir les États membres et leurs régions à fournir l'aide d'urgence (hébergement temporaire, approvisionnement en nourriture et en eau, soins médicaux ou éducation) à l'intention des personnes fuyant l'Ukraine. Cela concerne les fonds mobilisés au titre de la politique de cohésion 2014-2020 qui n'ont pas encore été dépensés ainsi qu'une enveloppe supplémentaire de 10 milliards d'euros via les ressources de REACT-EU.
Ainsi, les dépenses des États membres engagées dans toutes les actions en faveur des réfugiés ukrainiens bénéficient d'un soutien de l'UE rétroactivement depuis le 24 février, date du début de l'invasion russe.
Néanmoins, le Comité des Régions souligne un manque d'efficacité de ces mesures, notamment dû à une utilisation trop complexe et bureaucratique pour les autorités de gestion.
Des propositions concrètes
Afin de résoudre les problèmes soulevés par les autorités locales dans l'accueil des réfugiés ukrainiens, le Comité des Régions propose la création d'un mécanisme de financement nouveau dans sa lettre, co-signée par le président du Comité, la présidente de la commission de la politique de cohésion territoriale et du budget de l’UE (COTER) du Comité et la président du groupe de travail sur l'Ukraine.
Lors de la plénière du Comité des Régions le 27 avril, les discussions ont permis de préciser les attentes pour ce mécanisme. Ainsi, le président du Comité a souligné qu'il n'était pas question d'un nouveau fonds, mais bien d'un outil pour aider les régions. Cet instrument devrait prendre la forme d'un guichet unique qui permettrait aux maires et présidents de Régions d'interpeller la Commission pour utiliser les fonds prévus pour aider les réfugiés ukrainiens sans multiplier les points de contact. Actuellement, chaque fonds est rattaché à une direction générale différente, source de difficulté pour les autorités locales.
La commissaire européenne à la Politique de cohésion et aux Réformes, Elisa Ferreira, a annoncé la création d’une page Internet spécifique qui rassemblerait les directions générales de la politique régionale et urbaine (DG REGIO), de l’Emploi et des Droits sociaux (DG EMPL) et de la Migration et des Affaires intérieures (DG HOME). Cette plateforme, dédiée aux autorités de gestion, constitue un outil d'assistance pour l'utilisation des fonds européens dans le cadre des initiatives CARE et CARE+.
Plus d'Information:
