Dans une résolution adoptée, le 28 janvier 2022, le Comité européen des régions affirme sa volonté de prendre part aux décisions européennes ayant une incidence territoriale.
Alors que le Comité européen des régions est aujourd'hui cantonné à un rôle consultatif, celui-ci a rappelé que les principes de subsidiarité et de proportionnalité sont le meilleur moyen de garantir qu'un processus décisionnel efficace reflète les besoins réels des citoyens. Le Président du Comité européen des Régions, Apostolos Tzitzikostas, déclarait à ce propos "Les collectivités locales et régionales doivent se voir accorder un rôle plus important dans le processus décisionnel de l'UE dans les domaines qui relèvent de leurs compétences - tels que l'éducation, la santé, l'environnement et la politique de cohésion - afin qu'il réponde aux besoins des citoyens. Pour regagner la confiance des citoyens, nous devons également promouvoir nos valeurs européennes par l'éducation et par un dialogue permanent à double sens avec eux''.
Étant le porte-voix des régions et des villes au sein de l'Union européenne, le Comité européen des régions (CdR) représente les collectivités locales et régionales de l'Union européenne et émet des avis sur les nouveaux actes législatifs qui ont un impact sur les régions et les villes (70 % de l'ensemble de la législation de l'UE).
Seulement ce statut ne lui permet pas de prendre part aux décisions européennes prises en trilogue (entre la Commission européenne, le Conseil et le Parlement européen). Cette résolution présente donc des recommandations pour accentuer son rôle politique.
Le Comité européen des régions souhaite, dans le cadre de la Conférence sur l’avenir de l’UE, que cette résolution soit "considérée comme le point de départ d’un processus démocratique pleinement autonome aux niveaux européen, national, régional et local". Elle préconise de faire progresser le statut consultatif du CdR en lui donnant l'accès aux réunions et documents inter-institutionnels, en lui octroyant la possibilité de proposer des compromis aux co-législateurs et en permettant une meilleure prise en compte des autorités locales et régionales dès la conception et la mise en œuvre des politiques européennes (notamment sur celles concernant le Pacte vert et les plans de relance et de résilience pour une meilleure gouvernance des programmes).
Alors que la Commission européenne avait proposé fin 2018 une série de mesures pour améliorer la subsidiarité dans la législation européenne, le CdR présentera sa contribution finale à la Conférence sur l'avenir de l'Europe lors du 9e sommet européen des régions et des villes à Marseille, les 3 et 4 mars prochain.
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Communiqué de presse du Comité européen des Régions
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