L’avenir du programme Europe Créative au Conseil

In Éducation - Culture - Affaires Sociales by Honorine Schwarz

Réunis à Bruxelles en Conseil Éducation, Culture et Jeunesse, les ministres européens en charge de la Culture ont échangé, le 27 novembre dernier, autour du futur programme Europe Créative pour 2021-2027.

Pour rappel, la Commission européenne a publié, le 30 mai dernier, sa proposition législative sur le devenir du programme Europe Créative dans la prochaine période de programmation financière. Doté de 1,85 milliards d’euros pour 7 ans, le futur programme dédié à la culture devrait conserver son architecture actuelle autour des trois volets suivants : Culture, MEDIA, volet transsectoriel.

Bien que les États membres saluent l’augmentation du budget (de 21%) proposée par la Commission européenne, la proposition législative, assez peu précise en l’état, suscite des interrogations sur trois principaux sujets.

Dans un premier temps, les États membres sont en effet revenus sur la pertinence du label d’excellence qu’introduit la Commission européenne dans le programme, qui permettrait aux très bons projets soumis dans le cadre d’Europe Créative mais qui n’obtiennent pas de subventions européennes faute de financements disponibles, de bénéficier d’un label de haute qualité et in fine, de pouvoir plus facilement bénéficier de fonds structurels par exemple.

Ensuite, l’ouverture du programme aux pays tiers a également soulevé des interrogations. La Commission européenne propose en effet que certains pays tiers soient exemptés dans certains cas de la directive sur les services de médias audiovisuels pour participer au programme Europe Créative. Une proposition rejetée par la France, mais également par l’Espagne qui considèrent que pour pouvoir participer au programme, les pays tiers doivent respecter les dispositions de la directive en question.

Enfin, certaines délégations nationales critiquent l’inscription de deux entités spécifiques dans la base légale du programme, faisant d’elles des structures bénéficiant automatiquement de subventions de fonctionnement. Les deux entités en question sont l’Académie européenne du cinéma et l’Orchestre européen.


Plus d'Information:

La proposition législative sur Europe Créative

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