Ce jeudi 5 Septembre, l’agence européenne Eurojust a lancé le Counter-Terrorism Register ou CTR, le registre antiterroriste. Ce registre vise à renforcer la coordination des états membres en centralisant au niveau européen les informations sur les personnes suspectées d’actes terroristes.
Pour rappel, Eurojust est l’agence de l’Union de coopération judiciaire, en activité depuis 2002 et instituée à la Haye.
A la suite des attentats de 2015, la France, l’Espagne, l’Allemagne et la Belgique, rejoints par l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas, ont signé en 2018 une Déclaration commune visant à lancer une initiative aboutissant à la mise en place de ce registre antiterroriste.
Fonctionnel depuis le 1er septembre, ce registre est hébergé par le système central de traitement de dossiers d'Eurojust, afin de systématiser les échanges d’informations sur les enquêtes judiciaires liées à des actes terroristes. Le registre est contrôlé 24h/24 par l’agence. Les Etats membres peuvent dès à présent partager leurs données concernant les enquêtes en cours et les condamnations de suspects terroristes sur cette plateforme.
L’actuel président d’Eurojust, M. Ladislav Hamran a déclaré que « le registre antiterroriste est une étape importante dans la lutte contre le terrorisme. Alors que les terroristes opèrent de plus en plus au sein de réseaux transfrontaliers, l'Union européenne se doit de faire la même chose. »
En parallèle de la montée en puissance d’Eurojust à travers les nouvelles compétences acquises par l'agence depuis quelques années, le Parlement Européen et le Conseil avaient déjà adopté en Novembre 2018 le Règlement relatif à l’agence de coopération européenne en matière de justice pénale, établissant un nouveau système de gouvernance, et un nouveau régime de protection de données. Ce règlement à pour but de clarifier la nature de la relation entre Eurojust et le Parquet européen, et de renforcer le contrôle et la surveillance des activités de l’agence par les institutions européennes.
Plus d'Information:
Communiqué de Presse sur le lancement du registre antiterroriste
