Le 5 mars dernier, la toute première stratégie industrielle européenne de défense (EDIS) a été présentée par la Commission européenne et le Haut Représentant de l'UE, Josep Borrell. Cette présentation fut aussi l'occasion d'annoncer la publication d'une proposition législative relative à un programme européen pour l'industrie de la défense (EDIP), qui constituera le bras financier et réglementaire de cette stratégie inédite.
Une stratégie dans la continuité de la boussole stratégique pour renforcer la sécurité et la défense de l'Union
Josep Borrell a souligné le caractère inédit de l'EDIS, qui "marque un changement de paradigme vers une Union qui soit un acteur fort en matière de sécurité et de défense et un meilleur partenaire, conformément aux objectifs de la boussole stratégique". Cette stratégie se présente ainsi comme la concrétisation industrielle à long terme de la boussole stratégique, adoptée par le Conseil européen en mars 2022, sur fond de guerre en Ukraine, avec pour ambition de consolider la sécurité et la défense de l'Union en s'articulant autour de quatre piliers : agir, investir, coopérer et protéger.
Dans ce cadre, l'EDIS vise à renforcer l'industrie européenne de la défense, en collaboration étroite avec l'OTAN et les partenaires internationaux. Depuis l'invasion russe de l'Ukraine, les États membres ont dépensé au total 100 milliards d'euros en matériel de défense. Or, près de 80% de ces acquisitions ne viennent pas de l'Union et Josep Borrell a rappelé que 82% des achats n'ont pas été effectués de manière coopérative en 2022. Face à ce constat, le Haut Représentant et la Commission proposent la création d'un Comité afin de mener des actions conjointes de programmation et de passation des marchés dans le domaine de la défense.
Préparer collectivement l'Union face à des menaces grandissantes
Le retour de la guerre en Europe suite à l'invasion russe de l'Ukraine en février 2022 a relancé les discussions sur la défense européenne. L'EDIS est le fruit de ces négociations. Elle a pour ambition d'encourager la coopération entre les États membres dans l'acquisition de matériel de défense. L'objectif annoncé est que ces derniers se procurent au moins 40% de leurs équipements de défense de manière collaborative d'ici 2030 et que la moitié des budgets nationaux dédiés aux marchés publics de la défense soient des dépenses intra-UE. Du côté de l'offre, elle vise à renforcer la compétitivité et la capacité d'innovation du tissu industriel de la défense en Europe afin d'assurer l'autonomie stratégique de l'Union dans ce domaine. L'accomplissement de ces objectifs se fera en associant l'Ukraine, en particulier par le développement d'une étroite coopération entre les industries de la défense européenne et ukrainienne.
Parallèlement, la proposition relative au programme européen pour l'industrie de la défense (EDIP) est destinée à transformer les mesures d'urgence à court terme prises en 2023 en un plan d'action structurel de long terme afin de préparer efficacement le tissu industriel européen dans le domaine de la défense. L'EDIP comprend à la fois des aspects financiers et réglementaires. Pour la période 2025-2027, le programme sera doté d'une enveloppe de 1,5 milliard d'euros et incitera les Etats membres à investir davantage dans l'industrie de la défense. Cette proposition souligne ainsi la volonté de s'assurer que les budgets nationaux et européen fournissent des moyens suffisants pour supporter le développement et le déploiement de capacités de défense et de technologies compétitives de pointe dans l'industrie de la défense de l'Union.
Enfin, la Commission va élaborer un cadre juridique, la "Structure du programme européen d'armement" afin de faciliter la coopération européenne tout au long du cycle de vie des équipements de défense.