Alors que les mesures de confinement imposées par la pandémie de Covid-19 ne permettent désormais plus la tenue de réunions physiques, les institutions co-législatrices de l'UE tentent de s’adapter pour assurer la continuité du processus décisionnel dans les prochaines semaines.
Au cours des derniers jours, la Commission européenne a proposé un paquet de mesures d’urgence visant à contrecarrer les conséquences sanitaires et socio-économiques du Covid-19 (Pour en savoir plus, cliquez ici). Pour que celles-ci puissent entrer en vigueur, il faut désormais que le Conseil de l’UE et le Parlement européen les adoptent. Pour ce faire, chacune des deux institutions est venue modifier son fonctionnement régulier.
Le Conseil de l’Union européenne (conseil des ministres)
Outre les réunions physiques, le règlement intérieur du Conseil prévoit la possibilité pour les ministres de recourir à une procédure écrite pour voter. Cette procédure implique cependant que tous les dossiers soient soumis à l’unanimité des voix plutôt qu’à la règle de la majorité qualifiée.
Face à cette contrainte de taille, qui aurait pu ralentir voire bloquer l’adoption des mesures d’urgence, le Conseil a plutôt décidé de déroger temporairement à son règlement intérieur en autorisant l’utilisation de la visioconférence lors de ses réunions.
C’est de cette façon que les ministres des finances, de la santé, de l’emploi et des affaires sociales ou encore des affaires intérieures, ont pu échanger et adopter les mesures proposées par la Commission. L’initiative d’investissements de 37 milliards d’euros a notamment obtenu l’aval du Conseil par ce biais (Pour en savoir plus, cliquez ici).
Le Parlement européen
De son côté, le Parlement européen ne peut pas tout à fait renoncer aux réunions physiques pour faire adopter ces textes par les 705 députés européens.
« Le Parlement européen fait et continuera de faire son devoir. J'étais déterminé à ce que le Parlement reste ouvert parce que la démocratie ne peut être arrêtée par ce virus, parce que nous sommes la seule institution européenne élue par les citoyens et que nous voulons les représenter et les défendre », a déclaré son président, David Sassoli.
Tout en tenant compte des précautions sanitaires à respecter, il a donc été décidé de l'organisation d'une « mini-plénière » le 26 mars à Bruxelles. Cette session se déroulera en comité restreint. Seuls les présidents des groupes politiques et un nombre d’euro-députés proportionnel au poids relatif du groupe politique seront présents au sein de l’hémicycle.
Pour les eurodéputés physiquement absents, un système de vote à distance leur permettra d'adopter les mesures d’urgence destinées à lutter contre le Covid-19. Sont notamment à l'ordre du jour, la dérogation temporaire aux règles communes concernant l'attribution des créneaux horaires (slots) dans les aéroports européens (Pour en savoir plus, cliquez ici), l'initiative d'investissement et la révision du Fonds de solidarité de l'UE.
Pour cette fois-ci, seuls les eurodéputés présents dans l'hémicycle pourront intervenir dans le débat. Le Parlement étant déterminé à poursuivre le travail législatif entrepris sur d’autres dossiers (Cadre pluriannuel financier, loi Climat etc.), son président a annoncé l’organisation d’autres "mini plénières", sur ce modèle, jusqu’à septembre (13 et 14 mai, 17 et 18 juin, 8 et 9 juillet). Pour ces prochains rendez-vous, l'institution travaille actuellement au développement d’un nouveau système devant permettre des interventions à distance des eurodéputés en plénière et de réduire le nombre de participants dans l’hémicycle.
Toutes ces sessions se tiendront à Bruxelles. Il faudra attendre le 14 septembre pour que le Parlement se réunisse à nouveau au complet dans l’hémicycle de Strasbourg, où se tiennent normalement les sessions plénières.
Concernant le travail en commissions parlementaires, le nombre de réunions prévu au cours des prochains mois à été considérablement réduit. Un système a été mis en place pour permettre aux eurodéputés d’écouter et de participer aux débats des commissions dans leur langue via leur smartphone ou tablette en utilisant une plateforme dédiée. L' outil leur permettra également de voter des amendements.
Face à cette crise sanitaire inédite, les deux institutions européennes font donc preuve de flexibilité et d'inventivité pour poursuivre leur action législative. Ces ajustements devraient permettre l'adoption du paquet européen de mesures d'urgence avant la fin du mois de mars.
