Alors que le sujet du détachement des travailleurs patine depuis quelques mois, la Présidence slovaque du Conseil a présenté le 7 octobre dernier, une alternative à l’approche de la Commission européenne en proposant un projet de compromis aux Etats membres.
Pour rappel, le dossier divise fortement les Etats membres. Tandis que les plus favorables à l’approche de la Commission européenne (essentiellement ceux de l’Ouest) ont réitéré leur souhait de laisser telle quelle la proposition, certains Etats de l’Est misent fortement sur ce projet de compromis pour faire avancer les travaux.
Le projet de compromis de la Présidence slovaque du Conseil
Celui-ci consiste à garantir l'application des droits supplémentaires proposés par la Commission aux travailleurs (accès à une rémunération complète au lieu du seul salaire minimum) seulement à partir d’une certaine durée du détachement.
Parmi les réfractaires à cette révision, la République tchèque a démontré une attitude coopérative et propice à une recherche de compromis. Au contraire, la Pologne et la Hongrie se sont explicitement exprimées pour la suppression de la notion de « rémunération » dans le texte.
Difficultés rencontrées au Conseil
Le travail au Conseil devrait encore durer plusieurs mois bien que les positions des États membres ne soient pas figées.
Le principal point d’achoppement de ce dossier concerne la durée maximale du détachement. La Présidence slovaque propose une durée équivalente à neuf mois. Or, selon l’étude d’impact que la Commission avait annexée à sa proposition, la durée moyenne d’un détachement est inférieure à quatre mois et ne dépasse même pas 33 jours dans les États membres où le phénomène est le plus associé au « dumping social » (France, Belgique et Luxembourg).
La seconde difficulté réside dans la manière de calculer le cumul des détachements ainsi que dans le problème de conformité des différentes options avec le règlement Rome I (loi applicable aux obligations contractuelles).
Même si les positions des Etats membres semblent se rapprocher peu à peu, les négociations au Conseil de l’UE sont encore loin d’être terminées avant de parvenir à un consensus.
Affaire à suivre donc….
Prochaines dates clés à retenir
- Novembre 2016 : Prochaine réunion du groupe de travail sous la Présidence slovaque
+ Première ébauche de l’avis du Parlement européen sur la directive présentée à la fin du mois par les deux co-rapporteurs : Elisabeth Morin-Chartier (PPE, française) et Agnes Jongerius (S&D, néerlandaise)
- Décembre 2016: Réunion formelle du Conseil (la proposition de réforme de la directive sera débattue pour la première fois par les ministres)
- Avril 2017: Avis final du Parlement européen concernant la directive
- Automne 2017: Elections fédérales en Allemagne (ce qui pourrait compliquer la tâche de la coalition allemande pour parvenir à une position commune sur la directive 1996 avant les élections)
