La directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires impose aux Etats membres de s’assurer que leurs agglomérations – villes, métropoles et localités – collectent et traitent leurs eaux urbaines résiduaires, dans le but de réduire, voire éliminer, leurs effets indésirables.
Cette directive est entrée en vigueur en France depuis 2005. Pourtant, le 09 juin dernier, la Commission européenne a saisi la Cour de justice de l’UE d’un recours contre la France pour non-respect des exigences de la directive. Celle-ci avait déjà adressé une lettre de mise en demeure aux autorités françaises en octobre 2017, puis un avis motivé en mai 2020, auxquels les autorités françaises avaient répondu. Mais la Commission a jugé que les lacunes dans les données de surveillance fournies par la France ne permettaient pas de démontrer le respect des exigences liées à la directive.
En effet, les eaux urbaines résiduaires de plus de 100 agglomérations et 2000 habitants français ne sont pas soumises à un traitement approprié avant d’être rejetées. Parmi ces 100 agglomérations, quinze ne respectent pas non plus certaines autres exigences de la directive, notamment en matière de protection des zones sensibles contre les nutriments.
Alors que le pacte vert pour l’Europe a notamment pour objectif une UE « zéro pollution », la mise en œuvre effective des normes législatives européennes fait l'objet de toutes les attentions.
Plus d'Information:
- La directive européenne relative au traitement des eaux urbaines résiduaires
- Le communiqué de presse de la Commission européenne annonçant la saisine de la CJUE
