La France a été menacée d'un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour non respect des réglementations liées à la qualité de l'air. Elle avait déjà reçu un premier avertissement il y a près d'un an.
Comme huit autres pays, la France est critiquée pour le manque d'efficacité des mesures visant à améliorer la qualité de l'air que nous respirons. Les seuils mesurés à l'échelle nationale dépassent notamment les limites en termes de dioxyde d'azote (NO2) et de particules fines (PM10). Outre la France, les pays concernés sont l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, la Hongrie, la Roumanie, la Slovaquie, la République Tchèque et le Royaume Uni. Si ces pays sont ceux où la situation est la plus critique, le problème est plus global. En effet, 23 des 28 États membres de l'Union européenne ne respectent pas les limites d'émissions fixées. Des recours concernant la Bulgarie et la Pologne ont déjà été soumis auprès de la CJUE, après plusieurs avertissements. Pour tenter d'inciter ce groupe de pays à prendre de nouvelles mesures, le Commissaire européen en charge des questions environnementales, Karmenu Vella, a organisé un mini-sommet ce mardi 30 janvier 2018. Cette réunion devait permettre aux gouvernements concernés de présenter les mesures supplémentaires qu'ils souhaitent prendre afin d'améliorer la situation.
Si la Commission européenne souligne la nécessité d'améliorer rapidement la situation, c'est que l'impact d'une piètre qualité de l'air sur la santé des citoyens est clairement établi. De nombreux européens souffrent de problèmes respiratoires ou cardiovasculaires et chaque année 400 000 habitants de l'Union européenne décèderaient prématurément des conséquences de la pollution atmosphérique. L'impact économique serait également majeur, puisque les coûts sont évalués à 20 milliards par an, du fait des frais de santé et de la productivité réduite des travailleurs. Suite à la réunion du 30 janvier avec les ministres en charge de l'environnement, le Commissaire a toutefois déploré que ce sentiment d'urgence ne soit pas partagé par tous les États.
Cette mise sous pression des États membres sur la qualité de l'air intervient en parallèle de l'adoption d'un plan d'action pour l'assurance de la conformité avec le droit européen de l'environnement. Ce texte instaure des mesures visant à aider les autorités nationales à promouvoir et à surveiller l'application pour 2018 et 2019 de la législation européenne relative à la prévention de la pollution et des dommages environnementaux.
Afin d'aider les États dans leurs démarches de progrès, la Commission avait déjà organisé un Forum sur l'air propre (Clean Air Forum) à Paris en novembre 2017, avec pour objectif d'identifier les solutions les plus efficaces pour réduire les émissions néfastes. De même, des dialogues sur cette thématique ont été organisés et un groupe d'experts se réuni plusieurs fois par an.
Plus d'Information:
Annonce de la Commission au sujet du plan d'action
