Le Parlement européen a adopté, jeudi 17 février, la directive « Eurovignette » qui doit rendre plus durable le transport des poids-lourds sur les autoroutes européennes. Fin des calculs de péage basés sur la durée d’ici à 2030, redevances appliquées en fonction des rejets de CO2, promotion des camions écologiques : la directive « Eurovignette » tente d’inscrire le principe du « pollueur-payeur » dans la législation.
Présentée en mai 2017 par la Commission européenne dans le cadre de son « paquet mobilité », il a fallu 5 ans aux institutions européennes pour que la directive soit finalement adoptée, non sans l’opposition des Verts et du PPE qui dénoncent pour les uns, le manque d’ambition du texte, trop peu contraignant, pour les autres, le risque de fragmentation du marché routier. Renew et S&D ainsi que les associations de mobilité durable se sont cependant félicités de l’adoption d’un texte qui marque un tournant dans la décarbonation du transport routier. Alors, que prévoit concrètement cette directive « Eurovignette » ?
Verdir le transport routier européen
Verdir le transport routier était l’objectif de cette nouvelle directive européenne notamment en agissant sur les émissions des poids-lourds, principaux émetteurs du trafic routier. La commissaire chargée des transports Adina Vălean a déclaré qu’il s’agissait d’une étape « vers un système européen moderne de tarification routière, servant à financer et à maintenir des infrastructures de bonne qualité tout en reflétant mieux le principe du pollueur-payeur ». En outre, cette directive signe la fin des droits d'usage fondés sur la durée (vignettes) pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes jusqu’alors seuls concernés.
En effet, d’ici à 2030, l’ensemble des véhicules lourds et légers seront soumis à un nouveau système de vignettes basé sur des droits d’usage fondés sur la distance et les redevances. Ces dernières seront proportionnées à l’utilisation et à la performance énergétique des véhicules. Le prix des vignettes des véhicules de particuliers seront cependant plafonnés afin de s’assurer que les touristes, par exemple, ne paient pas des frais excessifs lors de leurs longs-trajets, qui s’effectuent d’ailleurs moins souvent sur l’autoroute et sont donc plus distants en kilométrage.
L’Eurovignette devrait permettre aux poids-lourds équipés en véhicules électriques, hybrides ou à faible émission de CO2 de bénéficier d’une réduction de moitié de leurs frais de péage, dès 2023. Une économie conséquente quand on sait que pour un camion, les frais de péage annuels atteignent en moyenne 25.000 euros. Les camionnettes et les mini-bus seront également soumis à des redevances spécifiques selon leurs émissions de CO2 dès 2026.
Le dernier mot laissé aux États-membres
Malgré l’ambition de cette directive, les États bénéficient d’une voie de secours. Si ils peuvent prouver que la vignette nuit à la fréquentation d’une section de route entraînant des rentrées d’argent moindre, ces derniers peuvent conserver l’ancien système de vignettes basé sur la durée et non sur la distance. Pour les véhicules légers de particuliers, les États peuvent également choisir d’appliquer une vignette basée sur le temps. La Commission sera également tenue de verser aux États-membres une compensation si l’Eurovignette provoque une déviation importante du trafic de son parcours initial. Aussi, ils auront la possibilité d'appliquer une taxe supplémentaire dans les zones congestionnées et sensibles, les recettes de ces taxes supplémentaires devant cependant être affectées au développement des mobilités vertes.
Contrepartie de taille cependant, les gouvernements sont désormais contraints de rendre publiques les sommes perçues sur leur territoire et également de montrer la manière dont ces recettes sont dépensées. Cette mesure entrera en vigueur en 2025 et permettra de responsabiliser les choix gouvernementaux faits en matière de gestion des routes.
Plus d'Information:
Communiqué de presse de la Commission européenne
