La consommation réelle de carburant et d'énergie des nouvelles voitures et camionnettes sera collectée à partir de 2021 en vertu d'un nouveau règlement d'application adopté le 4 mars dernier par la Commission. Ces données permettront de surveiller l'écart entre l'homologation et les émissions réelles de CO2, et permettront de mieux comprendre les performances des véhicules dans des conditions de conduite réelles.
Toutes les nouvelles voitures mises sur le marché de l'UE en 2021 seront équipées d'un dispositif de mesure embarqué qui enregistre le carburant ou l'énergie consommés par un véhicule lorsqu'il est utilisé.
Le règlement d'application adopté en début de mois prévoit la collecte de ces données par les constructeurs lorsque les véhicules sont amenés en réparation ou en entretien, et par les États membres lorsque les véhicules sont soumis à des contrôles techniques périodiques. Les premières données seront recueillies auprès des véhicules neufs vendus en 2021 et seront communiquées à l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) à partir d'avril 2022.
Les propriétaires de véhicules ont la possibilité d'empêcher la collecte de ces données. Les constructeurs, les États membres ainsi que la Commission et l'Agence européenne de l'environnement devront s'assurer que la collecte et la communication des données sont conformes aux règles du règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les données seront utilisées pour surveiller l'écart entre les émissions de CO2 déterminées lors de la réception par l'autorité nationale compétente avant la mise sur le marché du véhicule et les émissions de CO2 réelles du véhicule, afin de s'assurer que cet écart ne se creuse pas au fil du temps. La mesure de cet écart permettra aux consommateurs de mieux comprendre les performances des véhicules dans des conditions réelles et contribuera à garantir l'efficacité des objectifs de réduction des émissions de CO2.
Dans le cadre de l'ancienne procédure de réception par type - le nouveau cycle de conduite européen (NEDC) - l'écart entre la réception par type et les émissions réelles a fini par atteindre près de 40 %. C'est l'une des raisons du remplacement de cette procédure par la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers en 2017, et de l'introduction de dispositifs de mesure de la consommation de carburant embarqués. La collecte de données en conditions réelles est la première mesure d'exécution adoptée dans le cadre des normes d'émissions de CO2 qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020.
À partir de décembre 2022, la Commission publiera chaque année les données du monde réel, dans le but de montrer la différence entre la moyenne des émissions de CO2 de la réception par type et du monde réel pour la flotte de véhicules neufs de chaque constructeur.
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