La Commission européenne vient de présenter une nouvelle communication intitulée "Construire une économie qui fonctionne pour les gens : un plan d'action pour l'économie sociale" qui vise à guider l’action de l’Union européenne et des Etats membres sur l’économie sociale sur la période 2021 – 2029, Elle fait suite à l’initiative pour l’entreprenariat social, présentée en 2011 par la Commission européenne.
Face à l’importance de l’économie sociale au sein de l’Union européenne (10% du PIB, 2,8 millions d'entités de l'économie sociale, 13,6 millions de travailleurs), la Commission européenne a souhaité mettre en avant un cadre de réflexion et d’actions communes à l’échelle de l’Union afin de développer l’économie sociale. Le commissaire au marché intérieur Thierry Breton souligne que ce plan d’action s’inscrit dans la continuité de la nouvelle stratégie industrielle pour l’Europe, qui a intégré l’économie sociale parmi les 14 écosystèmes prioritaires pour l’industrie européenne.
Le plan d'action pour l'économie sociale offre une définition claire et inclusive de l'économie sociale en Europe : "Dans le contexte du présent plan d'action et des initiatives connexes de l'UE, l'économie sociale couvre les entités partageant les principaux principes et caractéristiques communs suivants : la primauté des personnes ainsi que de l'objectif social et/ou environnemental sur le profit, le réinvestissement de la plupart des bénéfices et des excédents pour mener des activités dans l'intérêt des membres/utilisateurs ("intérêt collectif") ou de la société dans son ensemble ("intérêt général") et une gouvernance démocratique et/ou participative".
La Commission européenne mentionne spécifiquement les organisations de l'économie sociale suivantes : les coopératives, les mutuelles, les associations (y compris les organisations caritatives) et les entreprises sociales. En outre, le document de travail des services de la Commission accompagnant le plan d'action fournit une analyse approfondie des principales formes d'organisations de l'économie sociale et identifie les domaines d'activité émergents où la Commission européenne et les autorités nationales doivent soutenir les entreprises de l’économie sociale, tels que les soins de santé, le logement (fortement lié au nouveau Bauhaus européen et à la vague de rénovation), l'économie circulaire, l'assurance, les énergies renouvelables, les services sociaux, l'éducation, la banque et la finance, l'agriculture, la sylviculture, l'industrie, les sports et les loisirs, etc.
Par ailleurs, le plan d’action identifie les sources européennes de financement pour l’économie sur la période 2021-2027. Du reste, la Commission souligne la difficulté des structures de l’ESS à accéder à des financements traditionnels et propose une série de mesures pour faciliter l’accès aux financements qui conditionnent souvent le changement d’échelle des structures.
Le plan de la Commission propose une série actions concrètes à mettre en œuvre au cours des neuf prochaines années, dans des domaines clés tels que :
- Les aides d'État (exploration de nouvelles possibilités pour les entreprises sociales d'insertion et d'autres entreprises d'économie sociale d'utilité sociale dans le cadre de la révision du règlement d’exemption par catégories) ;
- Les marchés publics socialement responsables et l'accès aux marchés ;
- La promotion de l'économie sociale aux niveaux local, régional et international ;
- Le soutien aux entreprises, le développement des compétences et de l'esprit d'entreprise des jeunes ;
- L'accès au financement (InvestEU et d'autres programmes connexes) ;
- La contribution de l'économie sociale aux transitions verte et numérique ;
- L'innovation sociale.
Pour aller plus loin :
Le plan d'action pour l'économie sociale
