Mercredi 8 novembre, la Commission a présenté sa proposition en matière de mobilité routière propre, afin de respecter ses engagements pris dans le cadre de l'Accord de Paris. La conférence a été présentée par quatre commissaires européens:
Maroš Šefčovič - Vice-Président pour l'Union de l'énergie
Miguel Arias Cañete - Chargé du climat et l'énergie
Violeta Bulc - Chargée des transports
Elżbieta Bieńkowska - Chargée du marché intérieur, de l'industrie, de l'entrepreneuriat et des PME
Cette série de mesures, visant à accélérer la transition vers des véhicules à émissions faibles ou nulles, repose notamment sur des nouvelles normes en matière d'émissions de CO2. Celles-ci devront inciter les constructeurs à développer leurs innovations et mettre rapidement sur le marché des véhicules à faibles émissions. Plus largement, ce paquet s'inscrit dans un contexte qui vise à rendre l'industrie européenne plus forte et plus compétitive.
Toutes ces propositions visent la réalisation de trois objectifs :
- Jouer un rôle de premier plan au niveau mondial dans la production de véhicules propres.
- Faire qu'en 2030, les émissions moyennes de CO2 soient inférieures de 30% à celles de 2021.
- Progresser vers une économie moderne à faible intensité de carbone.
En matière d'émissions moyenne de CO2, les règles s'appliqueront à l'ensemble des voitures particulières et des camionnettes neuves de l'UE à partir de 2025 et 2030 respectivement. La Commission prévoit de garantir des conditions de concurrence équitables entre les acteurs du secteur qui exercent leurs activités en Europe et faire que les voitures les plus propres et plus concurrentielles soient produites en Europe. Pour cela, la Commission tient à établir des règles réalistes et applicables dans un domaine responsable d'un quart des émissions de CO2.
Le paquet Mobilité propre veut :
- Respecter les engagements pris par l'UE en vertu de l'accord de Paris
- Encourager l'innovation dans les nouvelles technologies et les nouveaux modèles d'entreprises
- Favoriser une utilisation plus efficace de tous les modes pour le transport à travers notamment l'investissement public dans les transport propres
- Relever le niveau d'ambition des plans nationaux en augmentant les investissements et renforçant l'adhésion des consommateurs
Le paquet Mobilité propre comprend :
- La révision de la directive sur les véhicules propres, visant à favoriser les solutions de mobilité propre dans les appels d'offres publics et à stimuler la demande ;
- Un plan d'action et des solutions d'investissement pour le déploiement transeuropéen d'infrastructures pour les carburants alternatifs.
- La révision de la directive relative aux transports combinés, qui favorise l'utilisation combinée de différents modes pour le transport de marchandises (par exemple, la route et le rail), permettra aux sociétés de tirer plus facilement parti des mesures d'incitation, encourageant ainsi l'utilisation combinée de camions et de trains, barges ou navires pour le transport de marchandises
- La révision de la directive sur les services de transport de passagers par autocars, destinée à encourager le développement de liaisons par autocars sur de longues distances dans l'ensemble de l'Europe et à offrir des solutions de remplacement à l'utilisation des voitures particulières tout en contribuant à réduire davantage les émissions générées par les transports et la congestion des routes. Elle offrira d'autres solutions de déplacement, de meilleure qualité et plus abordables, en particulier pour les personnes à faibles revenus ;
- L’initiative sur les piles, qui soutient l'invention et la production dans l'UE des véhicules et autres solutions de mobilité future, ainsi que de leurs composants.
Le paquet mobilité propre constitue le deuxième train de mesures en matière de mobilité présenté par la Commission cette année. «L'Europe en mouvement» a été présenté en mai 2017 et s'engage à :
- Rendre le trafic plus sûr ;
- Favoriser une tarification routière intelligente ;
- Réduire les émissions de CO2, la pollution atmosphérique et la congestion ;
- Réduire les formalités administratives pour les entreprises ;
- Lutter contre le travail illégal ;
- Garantir aux travailleurs des conditions d'emploi et des temps de repos adéquats.
Plus d'Information:
Voir le communiqué de presse de la Commission
Voir la Communication de la Commission européenne sur la stratégie pour une mobilité à faible taux d'émissions
Voir notre article sur le paquet énergie propre
Voir le Communiqué de Presse de la Commission européenne sur l'Europe en mouvement
