Le 4 octobre 2023, dans le contexte des Journées de la mobilité urbaine à Séville, la Commission européenne a adopté la proposition de déclaration européenne sur le vélo. Celle-ci reconnaît la bicyclette comme « un moyen de transport durable, accessible et inclusif, abordable et sain, à forte valeur ajoutée pour l'économie de l'UE ». Cette initiative fait suite à une résolution adoptée par le Parlement européen en février 2023 sur l'élaboration d'une stratégie européenne en faveur du vélo. Déjà en 2022, six États membres avaient préparé une déclaration européenne sur le cyclisme qui avait été signée par la majorité des 27.
Des principes pour guider la législation européenne sur le cyclisme
Composée de huit chapitres, la proposition de déclaration détaille les mesures à adopter de façon à stimuler la pratique du cyclisme chez les Européens. Les huit axes sont les suivants :
- Développer et renforcer les politiques en faveur du vélo
- Encourager une mobilité inclusive, abordable et saine
- Créer des infrastructures cyclables plus nombreuses et de meilleure qualité infrastructures cyclables
- Accroître les investissements et créer des conditions favorables à la pratique du vélo
- Améliorer la sécurité routière et la protection des cyclistes
- Soutenir les emplois verts de qualité et le développement d'une industrie cycliste européenne de classe mondiale
- Soutenir la multimodalité et le cyclotourisme
- Améliorer la collecte de données sur le cyclisme
Des engagements clairs ont donc été adoptés en ce sens par la Commission afin d'améliorer l'attractivité du vélo : des pistes cyclables sûres et cohérentes dans les villes, de meilleures liaisons avec les transports publics, des espaces de stationnement sécurisés, le déploiement de bornes de recharge pour les vélos électriques, ou encore des autoroutes cyclables reliant les villes aux zones rurales.
Une déclaration qui s'inscrit dans les stratégies multisectorielles de l'UE
Les principes proposés vont permettre de contribuer à la mise en œuvre du marché vert européen, qui inclut l'objectif de neutralité climatique de l'UE à l'horizon 2050. En effet, la substitution des voitures par les vélo est un élément fondamental du plan d'action pour une pollution zéro afin d'améliorer la qualité de l'air de 55% et de réduire la pollution sonore de 30% d'ici 2030. De même, le texte s'inscrit pleinement dans la stratégie pour une mobilité durable et intelligente, dont un des objectifs est de rendre 100 villes européennes climatiquement neutres d'ici 2030.
De surcroît, la commissaire aux transports, Adina Vălean, a mis en exergue l'importance cette déclaration en matière de sécurité routière et de souveraineté industrielle : « La sécurité est une condition préalable pour encourager l'utilisation du vélo, car les cyclistes sont vulnérables - 9 % des victimes d'accidents de la route dans l'UE sont des cyclistes. Outre des infrastructures plus sûres telles que des pistes cyclables séparées, tous les éléments de l'approche "Safe System" devraient s'appliquer aux vélos comme aux voitures. Il s'agit notamment d'une vitesse et d'une utilisation de la route sûres, ainsi que d'une application correcte du code de la route. Outre la sécurité, cette déclaration contribuera à stimuler des emplois de qualité, notamment dans les domaines de la formation et du cyclotourisme [pour développer le tourisme soutenable]. En 2022, un total de 14,7 millions de bicyclettes ont été produites dans l'UE, soit une augmentation de 29 % entre 2012 et 2022 ». En effet, le préambule de la proposition souligne que l'industrie européenne du cyclisme est un secteur important et croissant de l'économie : elle représente actuellement plus de 1 000 PME et 1 million d'emplois, avec un potentiel de développement majeur.
Une proposition de déclaration désormais confiée au tandem Parlement/Conseil
C'est maintenant au tour des deux co-législateurs de l'Union d'examiner le texte. Toutefois, il convient de souligner que cette dernière est non contraignante : il advient donc aux États-membres et à leurs autorités locales de donner corps à ces engagements.
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