Pour dépasser les obstacles à l’innovation, la Commission a déployé dans le cadre de sa stratégie économie circulaire un nouvel outil : « l’innovation deal ». Partant du principe que la réglementation peut parfois être un frein à la mise sur le marché d’idées innovantes et circulaires, le dispositif propose de clarifier les règles européennes d’un domaine identifié. La clé de la réussite de l’innovation étant souvent la réactivité, ce dispositif a pour but d’aider les innovateurs à répondre rapidement aux obstacles législatifs, en raccourcissant le temps entre le moment de l’inspiration de l’innovation et sa mise sur le marché. Pour ce faire, ces « innovations deals » prennent la forme de coopérations volontaires entre l’UE, les innovateurs et les autorités locales, régionales et nationales.
Ce dispositif répond également à l’objectif de long terme de l’UE d’une administration plus moderne et plus réactive, dans le cadre de l’agenda de la Commission « Mieux légiférer ».
Après la gestion des eaux usées en 2017, l’accord de 2018 porte sur le problème du recyclage et de la réutilisation des batteries des véhicules électriques. Il a été signé par 8 partenaires français (Renault SAS, Bouygues et les Ministères de l’écologie et de l’économie et des finances) et néerlandais (LomboXnet, les ministères de la gestion des infrastructures et de l’eau, des affaires économiques, de la politique climatique, et la province d’Utrecht). Les partenaires s’attacheront donc à étudier s’il existe des barrières réglementaires et législatives au niveau européen et national pour l’utilisation de batteries à propulsion d’occasion, mais aussi à trouver des solutions à ces obstacles, à évaluer leur faisabilité et à proposer leur mise en œuvre.
Ainsi, quelques réglementations devront être analysées pour pouvoir répondre à ces questions :
- Sur les déchets et le recyclage: l’étude se fera sur la classification des batteries et le cycle de réutilisation de celles-ci, mais également la sécurité de la réutilisation et les garanties ou assurances possibles ;
- Sur l’énergie : le dispositif fera des recommandations sur des cadres réglementaires s’appliquant au marché de l’électricité, aux systèmes de stockage, à la consommation personnelle ou au comptage intelligent. Cependant, l’Innovation deal ne fera pas de recommandation sur les législations européennes actuellement en cours de révision.
Ce dispositif d’Innovation Deals provient en réalité des Pays-Bas et de l’initiative des « Greens Deals », qui se sont montrés fructueux pour clarifier le cadre législatif pour l’innovation et la "croissance verte" du pays.
Plus d'Information:
Site de la Commission européenne sur les Innovations Deals
