Budget
9, 882 milliards d'euros pour la période 2021-2027
Objectifs
Le Fonds a pour objectif général de contribuer à la gestion efficace des flux migratoires et à la mise en œuvre, au renforcement et au développement de la politique commune en matière d’asile et de la politique commune en matière d’immigration, conformément aux dispositions pertinentes de l’acquis de l’Union et dans le plein respect des obligations internationales de l’Union et des États membres qui découlent des instruments internationaux auxquels ils sont parties.
Le Fonds contribue à atteindre les objectifs spécifiques suivants:
- renforcer et développer tous les aspects du régime d’asile européen commun, y compris sa dimension extérieure;
- renforcer et développer la migration légale vers les États membres en fonction de leurs besoins économiques et sociaux, et promouvoir l’intégration et l’inclusion sociale effectives des ressortissants de pays tiers et contribuer à celles-ci;
- contribuer à la lutte contre la migration irrégulière, favoriser un retour et une réadmission effectifs, sûrs et dans la dignité, et promouvoir une réintégration initiale effective dans les pays tiers et y contribuer;
- accroître la solidarité et le partage équitable des responsabilités entre les États membres, en particulier à l’égard des États les plus touchés par les difficultés liées à la migration et à l’asile, y compris par une coopération pratique.
Structure
Le gestion du FAMI est assurée en partie en direct par la Commission via le "Mécanisme thématique" (35% du budget) et par les Etats membres (65%) via des programmes nationaux.
- Volet Mécanisme thématique
La Commission publie un programme de travail biannuel. Les subventions sont allouées par le biais d’appels à propositions, publiés sur le site Internet de la Commission européenne.
- Volet Programme national français du FAMI
Les Etats membres, dont la France, élaborent des programmes nationaux afin d'atteindre les objectifs du Fonds. La direction générale des étrangers en France (DGEF) est l'autorité de gestion en France du FAMI et publie les appels sur le site du ministère de l'Intérieur.
Cofinancement
En théorie jusqu'à 75% des coûts du projet, avec des dérogations exceptionnelles jusqu'à 90% et 100% pour certaines actions spécifiques.
Porteurs éligibles
- Autorités nationales
- Collectivités locales
- Organisations non gouvernementales
- Organisations humanitaires
- Entreprises de droit privé et public
- Organismes d'enseignement et de recherche
Programmes de travail
Programme de travail 2021-2022 pour le Mécanisme thématique, géré par la Commission européenne
Base légale
Point de contact national
Bureau des fonds européens de la direction générale des étrangers en France : fonds-ue-dgef@interieur.gouv.fr
Plus d'informations
Site Internet de la Commission européenne
