Le 15 avril 2020, le Conseil de l’Union européenne a adopté en première lecture un règlement établissant un système de classification à l'échelle de l'UE, ou "taxinomie", qui permettra aux entreprises et aux investisseurs de disposer d’un système de classification commun pour déterminer les activités économiques qui peuvent être considérées comme durables sur le plan environnemental.
L'UE a mis en place cette taxinomie afin de permettre aux investisseurs de réorienter leurs investissements vers des technologies et des entreprises plus durables et ainsi contribuer à une économie neutre pour le climat. Cette taxinomie contribuera à ce que l'UE devienne un continent neutre pour le climat d'ici 2050 et à ce qu'elle atteigne les objectifs prévus pour 2030 inscrits dans l’accord de Paris. Pour cela, la Commission européenne a estimé que l'UE devait combler un déficit d'investissement d'environ 180 milliards d'euros par an.
La taxinomie repose sur six objectifs environnementaux de l’UE:
- l'atténuation du changement climatique;
- l'adaptation au changement climatique;
- l'utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines;
- la transition vers une économie circulaire;
- la prévention et la réduction de la pollution;
- la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
La taxinomie concernant les deux premiers objectifs que sont l'atténuation du changement climatique et l'adaptation au changement climatique devrait être établie d'ici fin 2020, dans le but d’être être pleinement appliquée d'ici fin 2021. Concernant, les quatre autres objectifs, la taxinomie devrait être établie d'ici fin 2021, pour une application d’ici fin 2022.
Toutefois, cette taxinomie sur la finance durable ne convient pas à tous les États membres.
Des désaccords se sont notamment manifestés lors du vote qui a eu lieu le 16 avril 2020. Les résultats de ce vote qui ont été publié le 17 avril ont mis en avant des différends par exemple sur l’utilisation d’actes délégués ou encore l’inclusion du nucléaire et du gaz.
La Suède est le seul pays à s’être opposé à l’adoption du règlement du fait de ses préoccupations sur le traitement de la gestion durable des forêts et de la politique forestière dans la taxinomie. Elle a estimée qu’elle souhaitait une référence « claire et sans ambiguïté » à la définition de ‘gestion durable des forêts’ donnée par Forest Europe qui est reconnue internationalement mais qui n’a pas été mentionné dans le compromis final.
La Pologne qui s’est abstenue lors du vote a aussi émis des réticences. Dans les explications de son vote, elle mentionne le fait que « le texte actuel laisse trop de place à l’interprétation sur les questions clés », celles-ci devant être décidées par le biais d’actes délégués qui seront adoptés « avec une participation trop faible des États membres ».
Tandis que la République tchèque, la Hongrie, la Slovaquie et la Slovénie ont soutenues que l’énergie nucléaire est « une source d’énergie durable et sûre à long terme », l’Autriche et le Luxembourg ont regretté que le texte laisse la porte ouverte à des activités non durables, justement comme l’énergie nucléaire.
Le règlement doit maintenant être adopté par le Parlement européen en deuxième lecture avant de pouvoir être publié au Journal officiel et de pouvoir entrer en vigueur. La taxonomie concernant l'atténuation du changement climatique et l'adaptation au changement climatique devrait voir le jour d'ici la fin de l'année, afin de pouvoir être pleinement appliquée d'ici la fin de l'année 2021.
Plus d'Information:
Position du Conseil en première lecture
Compte rendu du Conseil européen
