The European Defence Union: Tax Matters

Le 25 juin 2025, de 14h30 à 16h15, la sous-commission FISC organisera une audition publique conjointe avec la commission SEDE sur "L'Union européenne de défense : Questions fiscales". L'audition portera sur le cadre législatif régissant les exonérations de TVA pour les activités liées à la défense menées dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de l'UE. Elle examinera la décision du Conseil de 2015 accordant des exonérations de TVA aux agences de l'OTAN et de l'UE pour les efforts de défense soutenant la mise en œuvre des activités de l'Union, et évaluera l'efficacité de l'application de ces dispositions par les États membres. En particulier, la discussion portera sur les mécanismes de coopération entre la Commission européenne, les ministères nationaux des finances et les ministères de la défense afin d'assurer une mise en œuvre cohérente et conforme des exonérations de TVA. Le panel abordera également les défis opérationnels et administratifs rencontrés sur le terrain. Les informations recueillies contribueront au débat plus large sur le renforcement du cadre fiscal qui sous-tend les initiatives européennes en matière de défense, notamment le programme européen pour l'industrie de la défense (EDIP) et les mesures à venir dans le cadre du plan ReArm Europe et de la stratégie « Préparation 2030 ».