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Le Comité européen des Régions (CdR), organise le 8 juin prochain une consultation des parties prenantes sur l’avis du CdR intitulé « Vers une gouvernance du pacte vert à plusieurs niveaux: la révision du règlement sur la gouvernance de l’union de l’énergie et de l’action pour le climat ».  Cet événement vise à créer l’occasion d’une discussion approfondie sur l’avenir du pacte vert et de la gouvernance de l’union de l’énergie et du règlement sur l’action pour le climat, ainsi qu’à recueillir les commentaires et les réflexions des parties prenantes. Ces éléments alimenteront l’avis du Comité des régions en la matière. L’avis présentera des propositions concrètes en vue d’un Pacte vert 2.0 et d’une gouvernance renouvelée, notamment en vue de la révision du règlement sur la gouvernance de l’union de l’énergie et de l’action pour le climat. Il explorera les défis et les leviers pour une mise en œuvre réussie des politiques du Pacte vert sur le terrain (intégration verticale), avec un accent particulier sur les processus de gouvernance à plusieurs niveaux et le rôle et les moyens dédiés aux autorités locales et régionales. Du point de vue de l’intégration horizontale, l’avis met également l’accent sur l’importance des synergies entre le Pacte vert et les politiques économiques, sociales et de développement durable de l’UE. Cela illustrera également la dimension humaine du Pacte vert. L'évènement se déroulera de manière hybride,  la diffusion sera accessible ici. Si vous souhaitez vous participer à l'évènement ou soumettre une contribution écrite en vue de cette consultation, veuillez vous inscrire ici.

Le Comité européen des régions élabore actuellement un avis sur la réforme de la politique commune de la pêche (PCP) en vue de la prochaine proposition législative de la Commission européenne. Le rapporteur, M. Jesús Gamallo Aller (ES/PPE), souhaite recueillir les points de vue des principales parties prenantes sur ce sujet important. Le paquet de la Commission concernant l’état actuel de la PCP, la transition énergétique du secteur, le plan d’action de l’UE pour la protection des écosystèmes marins et l’organisation commune des marchés de la pêche dans l’UE vise à:

• Soutenir la revitalisation des communautés côtières et améliorer leurs perspectives économiques grâce à davantage d’innovation et de technologie.
• Renforcer la contribution de la PCP aux objectifs environnementaux de l’UE.
• Disposer d’un secteur de la pêche et de l’aquaculture neutre pour le climat d’ici 2050.
• Plaider en faveur de la normalisation des qualifications formelles de la main-d’œuvre et de normes communes de commercialisation plus précises pour les produits de la pêche vendus dans l’UE.

Un avis d’initiative du CdR vise à permettre aux collectivités locales et régionales de contribuer à la conception du futur cadre législatif adapté à leurs besoins et à leurs attentes. Plus particulièrement, le document de travail soulève les questions suivantes :

• Faut-il donner plus d’importance à la dimension sociale de la PCP? Faut-il évaluer son impact sur les zones fortement dépendantes de la pêche ?

• Pensez-vous que la Commission subordonne les activités maritimes et la pêche aux aspects environnementaux? Que pensez-vous de la création d’un poste de commissaire dédié aux questions liées à la pêche?

• Pensez-vous que l’approche actuelle de l’UE pour éviter les captures indésirées, qui représentent encore 25 % des captures totales, est la bonne? L’adaptation de l’attribution des quotas et l’amélioration de la valorisation de certaines espèces pourraient-elles aider?

• Comment le processus décisionnel de la PCP pourrait-il être amélioré pour tenir compte des points de vue et des connaissances du secteur?

• Devrions-nous étendre les normes de durabilité de l’UE à d’autres zones marines? Comment les ONG environnementales pourraient-elles contribuer à créer un cadre véritable et équitable pour la pêche mondiale ?

• Pensez-vous que les règles régissant la pêche dans l’UE sont parmi les plus rigoureuses au monde? Cela garantit-il que la pêche européenne est durable et résiliente?

• Pensez-vous que le secteur aura le temps de s’adapter à l’élimination progressive de la pêche de fond mobile dans toutes les AMP dans un délai aussi limité ?

• Le plan envisage de limiter l’utilisation d’engins de pêche utilisés pour capturer des espèces qui ne pourraient pas être capturées autrement. Est-ce compatible avec la sécurité alimentaire?

• Pensez-vous que ce plan d’action implique suffisamment le secteur? Le fait que ce plan ne soit pas un acte juridiquement contraignant rend impossible le recours devant la Cour de justice européenne. La Commission devrait-elle opter pour une procédure législative ordinaire afin d’éviter tout manque de défense juridique et de zone grise juridique dans ce processus?

• Dans le cadre du pacte vert pour l’Europe, faut-il prendre en compte la réduction de l’empreinte carbone de la pêche par rapport à d’autres secteurs économiques ?

• Afin de nous engager pleinement dans l’utilisation de sources d’énergie renouvelables et à faible émission de carbone dans la pêche, ne devrions-nous pas d’abord disposer d’une technologie spécifique qui soit clairement praticable et économiquement viable?

• Étant donné que l’amélioration de l’efficacité énergétique passe par l’installation de nouveaux systèmes de propulsion, serait-il judicieux de renouveler les flottes en construisant de nouveaux navires?

• L’amélioration de l’efficacité énergétique impliquera un effort économique important pour adapter les engins de pêche et les navires. Devrions-nous avoir un fonds spécifique à cette fin?

• La mise en place d’un véritable cadre pour un commerce équitable nécessite une coordination et une cohérence accrues entre les différentes politiques de l’UE, telles que la politique commerciale commune et la politique de l’emploi. Comment cette coordination devrait-elle être améliorée?

• Afin de progresser dans l’identification des produits de la pêche et de l’aquaculture durables, pensez-vous la nécessité d’un système d’étiquetage écologique?

• Les organisations de producteurs jouent un rôle clé dans la production et la commercialisation des produits de la pêche, mais il existe d’autres entités ayant un rôle similaire, telles que les associations de pêcheurs en Espagne. Ces entités devraient-elles bénéficier de la même reconnaissance et des mêmes outils que les organisations de producteurs?

• La commercialisation est une étape clé dans le fonctionnement de la chaîne de l’industrie maritime pour ajouter de la valeur au produit. Votre région rencontre-t-elle des difficultés pour soutenir cette activité avec les différents fonds sectoriels liés à la pêche et à l’aquaculture?

L’adoption de l’avis du CdR est prévue pour novembre 2023. La consultation se fera en anglais, en personne seulement. Inscriptions possibles via ce lien, avant le 15 juin 2023.