Le 14 juin dernier, le nouvel instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale — Europe dans le monde (IVCDCI, ou NDICI en anglais) est entré en vigueur, avec effet rétroactif au 1er janvier 2021. L’effet rétroactif induit que des appels ont été lancés depuis novembre 2020, et que les coûts encourus entre le 1er janvier 2021 et le 14 juin 2021 pourront être financés par cet instrument.
Cette entrée en vigueur fait suite au vote du Parlement européen, le 9 juin dernier, qui a approuvé son accord avec le Conseil de l’UE sur le règlement instituant ce nouvel instrument.
Le NDICI est un fonds doté de 79,5 milliards d’€ pour la période 2021-2027, qui a pour objet de rationaliser l'aide extérieure de l'UE en fusionnant en un seul outil dix règlements existants ainsi que le Fonds européen de développement (FED) pour une efficacité accrue, plus de souplesse et davantage de cohérence. Il s’articulera autour de trois piliers principaux :
- Un pilier géographique, qui encouragera les partenariats coopératifs avec les pays partenaires du voisinage européen, de l’Afrique subsaharienne, d’Asie et du Pacifique, et des Amériques et Caraïbes. Cette composante disposera de 60 milliards d’€, dont 30 milliards pour l’Afrique subsaharienne et 19 milliards pour le voisinage européen ;
- La couverture thématique, dotée de 6,3 milliards d’€ destinée à financer des actions liées aux objectifs de développement durable (droits de l’homme et démocratie, société civile, stabilité et paix, défis mondiaux) ;
- Une composante « réaction rapide», dotée d’une enveloppe de 3,1 milliards d’€ visant à financer la gestion de crises, la prévention des conflits et la consolidation de la paix.
Cet instrument permettra de promouvoir le développement durable, mais aussi de faire avancer des sujets thématiques clés de la politique extérieure de l’UE, comme la protection des droits de l’homme, de la démocratie et de la société civile.
Les subventions seront accordées par le biais d’appels à projets disponibles sur le programme « Action extérieure » du Portail « Funding & Tenders » de la Commission européenne.
Ces subventions seront complétées par l'apport d’instruments financiers permettant d’accroitre l’impact du NDICI, dont le Fonds européen pour le développement durable Plus (EFSD+). Cet instrument vise à mobiliser les fonds du secteur privé ; il s’appuiera sur des fonds provenant du pilier géographique du NDICI et de l'Instrument d'aide de préadhésion (l’IPA III, modalités de blending et garanties). Les garanties peuvent fournir une couverture jusqu'à 53,449 milliards d'euros, dont 26,725 milliards d'euros par l'intermédiaire de la Banque européenne d’investissement (BEI).
Plus d'Information:
- Le règlement instaurant le NDICI est disponible ici
