Les 24 et 25 octobre, les experts des Etats membres de l’UE se sont réunis en groupe de travail « Questions sociales ». Ils ont notamment examiné les nouvelles propositions de la Présidence hongroise du Conseil sur la Directive liée aux stages de qualité.
Propositions de la Commission pour « améliorer la qualité des stages »
En mars 2024, la Commission a proposé deux mesures afin « d’améliorer les conditions de travail des stagiaires dans l’UE, en ce qui concerne notamment la rémunération, l’inclusivité et la qualité des stages ». Ces deux mesures sont :
- Une proposition de directive relative à l’amélioration et au respect des conditions de travail des stagiaires et à la lutte contre les relations de travail régulières déguisées sous forme de stage ;
- Une proposition de révision de la recommandation du Conseil de 2014 relative à un cadre de qualité pour les stages. Cette recommandation définit 21 principes pour garantir un apprentissage de haute qualité et des conditions de travail adéquates.
La proposition de Directive ajoutait dans la législation européenne :
- Le principe de non-discrimination,
- Une garantie que les stages ne soient pas utilisés pour dissimuler des emplois réguliers,
- L’autorisation des représentations des travailleurs à s’engager au nom des stagiaires pour garantir leurs droits,
- L’obligation pour les Etats membres de prévoir des canaux de communication permettait aux stagiaires de signaler les mauvaises pratiques et mauvaises conditions de travail.
La proposition de révision de la recommandation aurait permis :
- Une rémunération équitable des stagiaires,
- L’accès des stagiaires à la protection sociale,
- La nomination d’un mentor,
- L’égalité d’accès aux possibilités de stage,
- L’autorisation du travail hybride et du travail à distance,
- L’amélioration de l’employabilité.
Cependant, plusieurs délégations d’Etats membres se montrent sceptiques et la Présidence hongroise du Conseil de l’UE a présenté sa troisième proposition de compromis en octobre.
Une troisième proposition de la Hongrie qui resserre encore le champ d’application de la Directive
Dans cette nouvelle proposition de compromis afin de rallier le plus grand nombre possible d’Etats membres, la Présidence hongroise a resserré le champ d’application de la Directive, diminuant ainsi la protection qu’elle devait apporter aux stagiaires en Europe.
La proposition de révision de la recommandation de 2014 de la Commission devait s’appliquer à tous les stagiaires, « quel que soit leur statut d'emploi, y compris les stages faisant partie des programmes d'enseignement et de formation formels et ceux exigés pour accéder à des professions spécifiques ».
Cependant, le nouveau compromis proposé par la Hongrie exclut « les stagiaires de l'enseignement et de la formation professionnels, les apprentissages et les stages effectués dans le cadre de l'éducation formelle, y compris ceux qui sont une condition préalable pour commencer un enseignement formel ou un enseignement et une formation professionnels et ceux qui sont obligatoires pour obtenir un diplôme ou une qualification spécifique ainsi que les stages effectués dans le cadre des politiques actives du marché du travail ».
Une autre proposition de la Présidence hongroise est de renommer la lutte contre les « faux stages ».
Plus d'information:
Communication de la Commission
