Le 11 décembre, le Parlement européen et le Conseil de l’UE sont parvenus à un accord sur les détails du programme Horizon Europe , le programme pour la recherche et l'innovation en Europe pour la période 2021-2027.
La Présidence allemande du Conseil s'est montrée satisfaite du compromis par la voix de la Ministre fédérale allemande de l'éducation et de la recherche Anja KARLICZEK : "Je me réjouis que le Conseil ait pu parvenir à un accord politique avec le Parlement européen sur Horizon Europe. Ce nouveau programme-cadre pour la recherche et l'innovation pour la période 2021-2027 constitue un signal fort de l'Union européenne en faveur d'une Europe compétitive et tournée vers l'avenir. Il est clair que nous ne serons en mesure de relever les grands défis de notre époque, tels que la crise de la COVID-19 et le changement climatique, qu'en tant que communauté et avec les efforts conjugués de tous les États membres. Il est donc d'autant plus important que le programme Horizon Europe puisse démarrer dès que possible".
Les principaux points conclus dans cet accord provisoire ont concerné tout d’abord le budget d’Horizon Europe. Ce dernier sera doté d’un budget de 95,5 milliards d’euros (prix courants) pour la période 2021-2027. Les 5,4 milliards d’euros supplémentaires accordés au programme Horizon Europe dans le cadre du Fonds de relance « Next Generation EU », seront attribués dans le cadre du deuxième et troisième piliers du programme, "défis mondiaux et compétitivité de l’industrie européenne » et "Europe innovante". Quatre milliards et demi d’euros supplémentaires (top-up) ont aussi été négociés à l'occasion de l'accord politique sur le Cadre Financier Pluriannuel entre le Parlement européen et le Conseil le 10 novembre dernier. 1 Md€ sera notamment consacré au Conseil européen de la recherche (ERC).
Un accord a aussi été trouvé sur la question des synergies avec les autres programmes de l’UE. Les négociateurs sont convenus de regrouper la plupart des dispositions relatives aux synergies dans un même article et se sont accordés sur la manière dont divers autres programmes de l'UE devraient soutenir et compléter Horizon Europe.
La question de la coopération internationale et de l’association de pays tiers a aussi été résolue. Un équilibre a été trouvé entre l'ouverture et l'attractivité à l'égard des partenaires internationaux et la réciprocité et la protection des intérêts stratégiques de l'UE.
Enfin, un compromis a été trouvé sur l’alignement de la durée d’Horizon Europe sur celle du cadre financier pluriannuel.
L’accord provisoire, approuvé le 11 décembre, doit encore être officiellement adopté par le Parlement européen et le Comité des représentants permanents au Conseil. S'il n'est pas approuvé officiellement avant le 31 décembre, le programme pourra toutefois débuter, un paragraphe ayant été ajouté afin de permettre à la Commission de lancer les premiers appels à projets. Les premiers appels pourraient être publiés à la mi-avril 2021.
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