Présenté par la Commission européenne en décembre dernier, le nouveau paquet sur l’économie circulaire intègre un certain nombre d’actions/de mesures stratégiques et législatives. Parmi elles figure notamment la révision des directives « déchets », qui propose d’atteindre des objectifs communs à l’échelle de l’UE.
Pour rappel, ce paquet sur l’économie circulaire vise à soutenir l’UE dans sa transition vers une économie circulaire, efficace dans l’utilisation des ressources, créatrice d’emploi et conciliant croissance et durabilité environnementale.
Sur le sujet plus précis des déchets, la députée européenne Simona Bonafé (S&D/Italie) propose plus de 170 amendements dans quatre rapports parlementaires portant sur la révision de six directives. Un nombre conséquent qui témoigne des fortes ambitions de la commission de l’environnement du Parlement, qui valide majoritairement l’ensemble des propositions de l’eurodéputée.
Une directive fait plus précisément l’objet d’une grande attention de la part de la rapporteuse. Il s’agit de la directive-cadre sur les déchets (2008/98/CE) qui est en lien direct avec toutes les autres concernées par le paquet « Économie circulaire ».
Deux points sont principalement à retenir : l’accent mis sur la prévention des déchets et l’importance du développement d’un marché des matières premières secondaires.
Les autres mesures phares à retenir sont les suivantes :
- Une meilleure prévention des déchets par le renforcement des mesures pour réduire la production de produits à usage unique, l’obsolescence programmée et la production des déchets urbains dans le commerce et les services, avec des objectifs à minima pour les États membres ;
- Un système de responsabilité élargie du producteur, qui intégrerait des critères minima dans les États membres, comme le propose la Commission, mais qui soient contraignants pour les producteurs de flux de déchets, les emballages et les piles, pour favoriser un développement éco-compatible ;
- L’intégration, dans la législation de l’objectif « éthique » d’une réduction de moitié du gaspillage alimentaire, et celui d’une réduction de 50% de la pollution marine par les déchets ;
- La simplification de la charge administrative pour les mesures d’élimination des déchets ;
- Une définition des déchets urbains et une méthode de calcul commune et unique ;
- Un renforcement de la qualité de la collecte sélective, l’obligation de recycler les matières premières secondaires, le tout afin de créer un marché de ces produits ;
- Les objectifs de recyclage seraient de 60% des déchets urbains à l’horizon 2025, et, pour les emballages, de 70% à l’horizon 2020 et de 75% à l’horizon 2030.
L’idée derrière ces mesures étant de prévoir des dérogations pour tenir compte des réalités des différents États membres, sachant que certains ont déjà atteint ces objectifs.
Au regard de la complexité du sujet, le délai de dépôt des amendements a été repoussé au 30 juin prochain.
