Chronologie des évènements : des négociations en deux temps
Suite à la victoire du « leave » au référendum sur le Brexit de 2016, le Royaume-Uni a présenté officiellement en mars 2017 son intention de se retirer de l’Union européenne.
Cet évènement inédit a conduit à la conclusion, non sans difficultés, d’un accord de retrait du pays de l’UE entré en vigueur le 31 janvier 2020 à minuit. A cette date, le Royaume Uni a quitté l’Union européenne.
Cette échéance a également marqué le début d'une période de transition dont il a été convenu qu’elle s’étendrait jusqu’au 31 décembre 2020. Pendant cette dernière, le Royaume Uni demeure membre du marché intérieur, continue d’appliquer le droit de l'Union, mais n’est plus représenté au sein des institutions de l'UE. Cette période de transition vise à donner aux citoyens et aux entreprises le temps de s'adapter.
Pendant cette même année 2020, Bruxelles et Londres se sont donnés comme objectif de conclure un accord sur la relation future entre l’UE et le Royaume Uni.
Les négociations officielles ont débuté en mars et devaient prendre la forme de cycles complets de négociation se déroulant toutes les deux à trois semaines, en alternance à Bruxelles et à Londres.
Ce calendrier s’est toutefois très vite vu bouleversé par la crise du Covid-19. Certains cycles de négociations ont été reportés et les négociateurs européens et britanniques ont été contraints de de poursuivre les négociations par vidéoconférence. Leur leader respectif, Michel BARNIER côté européen et David FROST côté britannique, ont eux-mêmes été testés positifs au virus.
Les points de crispations de la négociation
Au début des négociations, Il était prévu que les deux parties publient un projet d’accord respectif qui auraient à eux deux orienter la négociation dans tous les domaines dits d’intérêt (coopération économique, pêche, coopération judiciaire, la sécurité et la défense, les programmes européens etc.).
Seule la Commission européenne a respecté cet engagement en mars. Le Royaume-Uni vient pour sa part tout juste (19 mai) de le publier.
Toutefois, la vision britannique de l’accord était connue depuis mars et s’est révélée entièrement inverse à celle de l’UE sur trois points essentiels de la négociation :
- la coopération économique : l’UE prônait l’établissement d’un partenariat économique unique et ambitieux avec le Royaume-Uni (maintien de conditions équitables pour une concurrence ouverte et loyale) quand Londres exigeait l’exclusion des secteurs de la pêche, de l’aviation, du nucléaire civil, de la coopération policière et judiciaire de ce partenariat au profit d’accords sectoriels.
- la coopération commerciale : l’UE souhaitait mettre en place un accord de libre-échange dans le cadre duquel il n'y aurait ni tarifs ni quotas en ce qui concerne les échanges de marchandises (coopération douanière et réglementaire) quand le gouvernement britannique proposait un accord similaire à celui conclu entre l’Union européenne et le Canada (divergence réglementaire).
- la pêche : l’UE militait pour le maintien des conditions d’accès réciproque existantes et de parts de quotas stables alors que le Royaume-Uni souhaitait conclure un accord lui permettant de reprendre le contrôle sur ses eaux. L'accord sur la pêche doit être en place pour le 1er juillet 2020 au plus tard.
Conclusion des cinq premiers mois de négociations : un dialogue de sourds
Depuis mars, quatre cycles de négociations se sont tenus et les conclusions sont toujours les mêmes : les deux parties ne parviennent pas à rapprocher leurs positionnements irréconciliables dans ces trois domaines. Pire, la défiance et l’agacement grandissent, du côté de Bruxelles notamment. Le gouvernement britannique continue en effet de refuser de prolonger d’un an la période de transition, alors même que le pays est particulièrement touché par la crise du Covid-19.
Les documents de négociation pour la future relation avec l’UE britanniques, publiés le 19 mai ne traduisent aucun retournement de position du Royaume Uni et entretiennent de climat de défiance. Y figurent en effet des droits de douane qui seront appliqués aux marchandises européennes si aucun accord n’est conclu avant la fin de l’année (fin de la période de transition).
Cette publication s’accompagne également d'une lettre du négociateur britannique, David FROST, à Michel BARNIER, dans laquelle il estime que ce projet d’accord doit être vu comme une contribution « constructive » aux négociations. Il y critique aussi vivement la position de l’UE, qu’il dit trouver à plusieurs reprises « surprenante » et discriminatoire, son pays étant plus durement traité que d'autres pays tiers.
A ceci l’UE rétorque que l’économie britannique est plus étroitement liée qu’aucune autre à l’UE. Plus la divergence entre les deux blocs sera grande, plus les pertes seront importantes côté européen.
C’est donc dans ce climat d’agacement accru que se tiendra le prochain cycle de négociations le 1er juin prochain. En principe c’est aussi au mois de juin que les deux parties doivent faire le point sur les progrès accomplis.
