Le 3 octobre, la Cour des comptes européenne a publié son avis sur le nouveau programme pour l'industrie de la défense (EDIP). Elle appelle notamment à « un meilleur équilibre entre les objectifs politiques, le budget proposé et le calendrier. »
Les cinq principales critiques de la Cour des comptes européennes sur l’EDIP
Depuis le début de l’invasion russe à grande échelle de l’Ukraine, l’Union européenne renforce sa politique de défense et de sécurité. La Commission et le Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ont ainsi proposé en mars 2024 un nouveau programme pour l'industrie de la défense (EDIP) qui « mobilisera 1,5 milliards d'euros du budget de l'UE au cours de la période 2025-2027 ».
La Cour des comptes européenne a présenté le 3 octobre une analyse sur « la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme pour l’industrie européenne de la défense et un cadre de mesures visant à assurer la disponibilité et l’approvisionnement en temps utile de produits de défense (EDIP) ».
La Cour des comptes émet plusieurs critiques concernant cette proposition dont :
- Le manque de cohérence entre le budget, le calendrier et les objectifs ;
- L’absence d’analyse financière ;
- Le manque de clarté concernant l’audit ce qui entraine des « risques de chevauchement et des défis en termes de réalisation d’évaluations » ;
- Le manque de mesures spécifiques afin de lutter contre la corruption dans la mise en œuvre du programme en Ukraine, « en particulier lorsque les programmes ne sont pas gérés directement par la Commission ou dans certaines parties où l’exécution est confiée aux autorités ukrainiennes » ;
- Un budget limité qui serait « éparpillé dans un large éventail de projets qui n’auront peut-être pas d’impact mesurable au niveau de l’UE ».
Le programme européen pour l'industrie de la défense (EDIP) en bref
Pour rappel, la Commission a présenté en mars 2024 la première stratégie industrielle de défense (EDIS) et un nouveau programme pour l’industrie de la défense (EDIP) afin de renforcer la préparation de l’Europe en matière de défense.
L’EDIP est une initiative permettant de faire le pont entre les mesures d’urgence et « une approche plus structurelle et de plus longue durée » afin de « parfaire la préparation de l’industrie de la défense ». Il bénéficiera d’un budget de 1,5 milliards d’euros réparti sur 2 ans, entre 2025 et 2027. Il comprend des mesures à la fois financières et règlementaires.
Côté financier, le budget de l’EDIP pourra être utilisé pour « créer un Fonds pour l’accélération de la transformation des chaînes d’approvisionnement de la défense », « renforcer la coopération UE-Ukraine dans le domaine de l’industrie de la défense » et « soutenir le développement de la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE) ».
Côté réglementaire, l’EDIP prévoit :
- « la mise à disposition d'un nouveau cadre juridique, la structure du programme d'armement européen […],
- un régime de sécurité de l'approvisionnement en équipements de défense à l'échelle de l'Union […],
- le lancement de projets de défense européenne présentant un intérêt commun […],
- et une structure de gouvernance (le conseil de préparation industrielle dans le domaine de la défense), à laquelle les États membres seraient pleinement associés, afin de garantir la cohérence globale de l'action de l'Union dans le domaine de l'industrie de la défense ».
Plus d'Information:
Avis de la Cour des comptes européenne
Communiqué de la Commission sur l'EDIS et l'EDIP
