Appels à propositions Transport dans le cadre du MIE 2016

In Actualité de la Représentation d’Occitanie Europe by Mélissa

Programme et titre de l’appel à propositions

Mécanisme pour l'Interconnexion en Europe dans le domaine des Transports


Date limite de dépôt des candidatures

7 février 2017


Objectif du programme

Le Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe en matière de transport est l’instrument financier visant à mettre en œuvre la politique européenne relative aux infrastructures de transport. Son objectif principal est de soutenir les investissements pour créer de nouvelles infrastructures de transport en Europe, réhabiliter et moderniser celles existantes et améliorer les services.

Les objectifs de la politique des RTE-T sont les suivants :

  • l’achèvement du réseau central en 2030, structuré autour de neuf corridors multimodaux
  • l’achèvement du réseau global (secondaire) en 2050 pour faciliter l’accessibilité à toutes les régions européennes

Le MIE Transport priorise les projets transfrontaliers ainsi que les projets visant à supprimer les goulets d’étranglement ou à compléter les jonctions manquantes dans différentes sections du réseau central et du réseau global, ainsi que les projets concernant les priorités horizontales telles que les systèmes de gestion du trafic.

Le MIE Transport soutient également l’innovation dans le système de transport, afin d’améliorer l’utilisation des infrastructures, réduire l’impact environnemental des transports, renforcer l’efficacité énergétique et améliorer la sécurité


Objectif de l’appel

L’appel MIE Transport se divise en deux sous appels. Le premier est lié au programme annuel (AP) et le second au programme pluriannuel (MAP). Trois objectifs sont identifiés pour bénéficier d’une subvention :

  • Objectif de financement n°1 : supprimer les goulets d’étranglement et établir les liaisons manquantes, renforcer l’interopérabilité ferroviaire et, en particulier, améliorer les tronçons transfrontaliers (AP et MAP)
  • Objectif de financement n°2 : garantir des systèmes de transport durables et efficaces à long terme, en vue de se préparer au flux de transport futurs escomptés, et permettre la décarbonisation de tous les modes de transport par le passage à des technologies de transport innovantes à faibles émissions de carbone et à haut rendement énergétique, tout en optimisant la sécurité (AP et MAP)
  • Objectif de financement n°3 : optimiser l’intégration et l’interconnexion des modes de transport et renforcer l’interopérabilité des services de transport, tout en assurant l’accessibilité des infrastructures de transport (MAP)


 

Précision sur les objectifs

Objectif 1 :

ATTENTION ! Des chaînons non identifiés dans les annexes du règlement MIE peuvent être potentiellement financés !

  • Priorité Systèmes de gestion européens du trafic du rail (ERTMS) (MAP)

    • Déploiement ERTMS de composantes terrestres (ligne de base 2 ou 3 ERTMS, avec un accent spécifique sur les projets de la ligne de base 3), y compris les actions préparatoires correspondantes, avec un accent particulier sur les tronçons transfrontaliers;
    • Déploiement ERTMS de composantes embarquées – limité à la version logicielle compatible avec la ligne de base 3 et la modification et l’amélioration des trains – y compris les actions préparatoires correspondantes ;

Objectif 2 :

 

Objectif 3 :

Les priorités suivantes devront être suivies :

  • Ciel unique européen – SESAR (MAP)

    • Consolider et accélérer le processus de modernisation de la gestion du trafic aérien en Europe, notamment en traitant, par le déploiement des nouvelles technologies, les inefficiences dans la prestation des services de navigation aérienne et la fragmentation du système européen de gestion du trafic aérien (GTA);
    • Assurer le déploiement rapide et synchronisé de SESAR, notamment par les projets communs conformément au règlement d’exécution (UE) n° 409/2013 de la Commission, sous la coordination du gestionnaire de déploiement (article 9 du règlement 409/2013).
  • Services de transports intelligents – ITS (MAP)

    • Systèmes de coopération, à savoir la communication véhicule-infrastructure, notamment dans les corridors réellement interopérables,
    • Services d’information sur le trafic et les déplacements à l’échelle de l’Europe, y compris, notamment, les services transfrontaliers pour une mobilité porte-à-porte sans interruption,
    • Systèmes de gestion du trafic à l’échelle de l’Europe afin d’optimiser les opérations de trafic sur le réseau central,
    • Systèmes pour renforcer la sûreté et la sécurité routières,
    • Systèmes du service européen de télépéage interopérable (développement et/ou déploiement)
  • Autoroutes de la mer (MoS) (MAP)

    • Développement des infrastructures dans les ports et mise à niveau des services de transport basés sur la mer intégrés dans la chaîne logistique
    • Promotion des bénéfices plus larges liés au développement des autoroutes de la mer, càd bénéficiant à l’industrie de façon globale, tels que les services et les actions soutenant la mobilité des biens et des personnes, l’amélioration de la performance environnementale, le développement des infrastructures dans les ports…
    • Projet déposé par au moins 2 Etats membres
  • Identification des goulets d’étranglement et des chaînons manquants dans et entre les modes de transport du RTE-T en zone urbaine;
  • Identification des goulets d’étranglement et des chaînons manquants entre le RTE-T et le réseau urbain;
  • Concepts pour accroître la multimodalité, la soutenabilité, le passage aux modes de mobilité douce, passer à des carburants alternatifs...


 

Action financées

AP

MAP

Les propositions doivent concerner des travaux OU des études. Les propositions doivent concerner travaux, études ou bien combiner les deux, à condition que les budgets soient clairement séparés.

L’étude peut inclure ou non un projet pilote visant à :

  • Développer, améliorer ou adapter une nouvelle technologie ou une solution innovante et la mettre en œuvre afin de tester sa faisabilité et sa pertinence ainsi que sa valeur ajoutée avant d’être déployée à grande échelle ;
  • Déployer une technologie, une infrastructure ou service existant afin d’acquérir de l’expérience et/ou de créer des conditions de marché pour un déploiement à grande échelle


Critères d’éligibilité

Les candidats éligibles à cet appel sont des personnes morales de droit privé ou public (Etats membres, organismes du secteur public, groupement européen d’intérêt économique…).

Les candidatures doivent être présentées par :

  • Un ou plusieurs États membres et/ou
  • En accord avec les États membres concernés, par des organisations internationales, des entreprises communes ou des entreprises publiques ou privées.

En outre, toutes les propositions relatives aux autoroutes de la mer (AdM) doivent inclure la participation de candidats provenant de (et financés par) deux États membres au minimum.

Les pays tiers ou les personnes physiques ou morales établies en dehors de l’UE peuvent participer au projet quand cela est nécessaire et justifié mais ne peuvent en aucun cas bénéficier d'un financement.


Budget, cofinancement et montant de la subvention

Le budget total est de 1,9 milliards d’euros. Comme pour les précédents appels, il est divisé en deux enveloppes :

  • Cohésion : 1,1 milliard d’euros (ne nous concerne pas)
  • Générale : 840 millions d’euros (nous pouvons y prétendre)

Appel lié au programme annuel

Appel lié au programme multi-annuel

 

Budget total 190m€ 650m€
Objectif 1 110m€ pour les projets des réseaux central et global

40m€ pour les projets avec les États du voisinage

70m€ pour ERTMS
Objectif 2 20m€ pour les services liés au transport fret

20m€ pour actions visant à réduire le bruit du transport fret

80m€ pour le déploiement de nouvelles technologies et innovations
Objectif 3 300m€ SESAR

120m€ ITS

40m€ MoS

40m€ nœuds urbains

 

Taux de cofinancement :

  • pour les études(AP & MAP) : 50%
  • pour les projets:
    • pour les réseaux ferroviaires et routiers (AP) : si l’Etat membre ne dispose pas d’un réseau ferroviaire établi sur son territoire, ou si ce réseau n’est que partiel avec un réseau isolé sans transport de fret longue distance = 20%, 30% si l’action prend en considération un goulet d’étranglement et 40% si elle concerne un chaînon transfrontalier ;
    • pour le transport fluvial (AP) : 40% des actions concernant un chaînon transfrontalier
    • pour les actions réduisant le bruit du fret(AP) : 20%
    • pour les actions concernant les chaînons routiers transfrontaliers (AP): 10%
    • pour le transport terrestre, les plateformes logistiques multimodale et le développement des ports (MAP) : 20%
    • pour les nouvelles technologies et l’innovation pour tout mode de transport (MAP): 20%
  • pour les systèmes et services d’application télématique:
    • pour les services de transport fret (AP) : 20%
    • pour composants terrestres de l’ERTMS et SESAR (MAP) : 50%
    • pour composants terrestres de l’ITS lié au secteur routier (MAP) : 20%
    • pour les composants « on board » de l’ERTMS (MAP) : 50%
    • pour les composants « on board » de SESAR et de l’ITS lié au secteur routier (MAP) : 20%
    • pour MoS (MAP): 30%

 

Budget recommandé :

  • pour les études : au moins 500 000€
  • pour les projets : au moins 1 million€

 


Plus d'informations

Présentation générale des appels

Lien vers l'appel annuel (AP)

Lien vers l'appel pluriannuel (MAP)


 

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