Programme et titre de l’appel à propositions
Programme: LIFE
Titre de l'appel: Projets d'assistance technique 2018
Date limite de dépôt des candidatures
La date limite de dépôt des candidatures est le 8 juin 2018 à 16h.
Les dossiers de candidature doivent être envoyés par courrier à l'adresse suivante:
LIFE 2018 –Technical Assistance Projects
Commission européenne
EASME Unit B3
B-1049 Bruxelles
Belgique
Objectif du programme
Le programme LIFE - constitué des deux sous-programmes "Environnement" et "Action pour le climat" - a pour objectif de :
- Contribuer à opérer une transition vers une économie durable ;
- Améliorer l'élaboration, la mise en œuvre et le contrôle de l'application de la politique et de la législation de l'Union en matière d'environnement et de climat ;
- Contribuer à une meilleure gouvernance en matière d'environnement et de climat à tous les niveaux (société civile, ONG, acteurs locaux).
Pour remplir ces objectifs, le programme LIFE dispose d'un budget de 3,5 milliards d'euros sur la période 2014-2020.
Objectif de l’appel
Les appels à propositions pour les projets d'assistance technique (TA) fournissent, grâce à l'octroi de subventions, un soutien financier pour les futurs candidats aux appels à propositions sur les Projets intégrés.
Les projets intégrés, tels que définis par la régulation LIFE, sont des projets proposant la mise en place sur une large partie du territoire européen (niveau régional, multi-régional, national, transnational) de plans d'actions, de stratégies ou encore de feuilles de route sur les sujets environnementaux.
Critères d’éligibilité
- La préparation au dépôt d'un projet intégré : la subvention est attribuée aux futurs candidats à un appel à projets intégrés. A ce titre, les candidatures pour les subventions dédiées aux projets d'assistance technique doivent :
- S'assurer que leur plan d'action, stratégie ou feuille de route, sera éligible à recevoir des fonds européens au titre de l'appel à propositions sur les projets intégrés ;
- Déposer une proposition de projet intégré auprès de l'Union européenne avant la fin de l'aide à l'assistance technique.
- Le non-cumul avec des financements européens pour les projets en matière de renforcement des capacités d'action.
Pays éligibles
Pays recevant des financements européens au titre du programme LIFE :
- Pays membres de l'UE
- Pays membres de l'AELE : Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse
- Pays des Balkans occidentaux
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le montant maximal de la subvention par projet d'assistance technique est fixé à 100 000€.
Le montant du cofinancement fourni par l'Union européenne ne doit pas représenter plus de 55% du budget total du projet.
Questions et gestion des candidatures
Pour toutes questions, voue pouvez envoyer un mail à l'adresse suivante: EASME-LIFE-ENQUIRIES@ec.europa.eu
Plus d’informations
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