Programme et titre des appels à propositions
Titre du programme : EU4Health
Titre des appels : Appels 2021-Partie 2
Référence des appels
EU4H-2021-PJ-06
EU4H-2021-PJ-07
EU4H-2021-PJ-08
EU4H-2021-PJ-09
EU4H-2021-PJ-10
EU4H-2021-PJ-11
EU4H-2021-PJ-12
EU4H-2021-PJ-13
EU4H-2021-PJ-14
EU4H-2021-PJ-15
EU4H-2021-PJ-16
EU4H-2021-PJ-17
EU4H-2021-PJ-18
Date limite de dépôt des candidatures
Tous les appels se clôturent le 25 janvier 2022, 17h00
Objectif du programme
Le programme EU4Health représente un niveau d'engagement financier sans précédent pour l'UE dans le domaine de la santé par rapport aux programmes précédents. Le programme est la réponse de l'UE à l'urgence actuelle en matière de santé publique et contribuera de manière significative à la reprise après le COVID-19 à travers les objectifs suivants :
- améliorer la santé publique dans l'Union par la prévention des maladies et la promotion de la santé, ainsi que par des initiatives et une coopération internationales en matière de santé ;
- protéger les personnes contre les menaces sanitaires transfrontalières graves par la prévention, la préparation et la réaction aux menaces sanitaires transfrontalières, en complétant les stocks nationaux de produits essentiels en cas de crise et en constituant une réserve de personnel médical, de soins de santé et d'assistance ;
- améliorer l'accès aux médicaments, aux dispositifs médicaux et aux produits d'urgence en encourageant la production et les chaînes d'approvisionnement durables ainsi que l'innovation dans l'Union et l'utilisation efficace des médicaments ;
- renforcer les systèmes de santé nationaux par l'amélioration de l'utilisation et de la réutilisation des données relatives à la santé, le développement d'outils et de services numériques, la transformation numérique des soins de santé ; l'amélioration de l'accès aux soins de santé ; l'élaboration et la mise en œuvre de la législation européenne en matière de santé et la prise de décision fondée sur des données probantes ; et le travail intégré entre les systèmes de santé des États membres.
Actions financées
Appel EU4H-2021-PJ-06 : Subventions d'action pour le développement d'un projet pilote d'écosystème d'infrastructure de l'UE pour l'utilisation secondaire des données sur la santé à des fins de recherche, d'élaboration de politiques et de réglementation.
En particulier, il s'agira de
- a) définir et sélectionner, conjointement avec le fournisseur de services centraux, des cas d'utilisation clés (y compris les ensembles de données de santé nécessaires) qui s'appuient sur les données de santé mises à disposition par les partenaires du consortium pour démontrer la valeur ajoutée de la réutilisation transnationale des données de santé pour les activités d'élaboration des politiques, de réglementation et de recherche ;
- b) déterminer les exigences (commerciales, fonctionnelles et non fonctionnelles) d'une infrastructure informatique et de données (nœuds et services centraux) pour permettre la réutilisation des données sur la santé à l'échelle de l'Union ;
- c) concevoir, conjointement avec le fournisseur de services centraux, l'architecture et les spécifications des éléments constitutifs nécessaires à une infrastructure informatique (nœuds et services centraux) pour permettre la réutilisation des données sur la santé à l'échelle de l'Union ;
- d) développer, personnaliser ou intégrer la technologie, conjointement avec le fournisseur de services centraux, pour répondre aux exigences, à l'architecture et aux spécifications convenues, comme indiqué aux points a, b et c ;
- e) déployer, au niveau du partenaire, les nœuds, conformément aux spécifications de conception, et les connecter à la fois à l'infrastructure nationale et aux services centraux ;
- f) exécuter les cas d'utilisation sélectionnés sur l'infrastructure informatique mise en œuvre (validation du processus) ;
- g) évaluer les performances des normes sélectionnées et des modules technologiques utilisés, ainsi que leur capacité à évoluer vers une infrastructure à l'échelle de l'Union ;
- h) fournir un retour d'information sur les dispositions juridiques et de gouvernance pour une réutilisation transfrontalière efficace des données sur la santé dans le contexte du projet pilote.
Appel EU4H-2021-PJ-07 : Soutenir la mise en œuvre des meilleures pratiques sur le terrain ayant un impact direct sur les efforts visant à relever les défis de la santé mentale pendant le COVID-19.
Les activités comprendront le transfert des pratiques partagées au sein du réseau de la Plateforme pour la politique de santé sur le "soutien en matière de santé mentale du COVID-19". La Commission a mis en place un espace dédié à l'aide à la santé mentale dans le cadre de la plateforme sur la politique de santé. Cet espace permet aux organisations intéressées de se réunir pour discuter et échanger des pratiques et des connaissances en matière de santé mentale. Coordonné par Santé mentale Europe, le groupe met l'accent sur les besoins de groupes spécifiques et/ou vulnérables, notamment les enfants et les jeunes. Outre l'échange de pratiques, le réseau sur le "soutien à la santé mentale dans le cadre du COVID-19" permettra d'accroître la sensibilisation, le partage des connaissances et le soutien à la formation des professionnels de la santé, notamment par l'élaboration des orientations et/ou du matériel de formation nécessaires, tels que des tutoriels vidéo, des manuels, etc.
Appel EU4H-2021-PJ-08 : Soutenir des actions visant à améliorer l'accès à la vaccination contre le papillomavirus humain.
L'action soutiendra les organisations de la société civile, y compris les organisations non gouvernementales, pour compléter les actions des États membres en fonction des besoins nationaux et régionaux liés aux politiques et programmes de vaccination contre le VPH. Les activités qui seront financées comprendront des réunions ciblées, des ateliers et d'autres initiatives visant à partager des informations avec les autorités nationales et régionales des États membres qui doivent lancer des campagnes de vaccination contre le VPH à grande échelle, l'objectif principal étant de recevoir un soutien sous forme d'expertise, de meilleures pratiques et de lignes directrices couvrant la planification et le déploiement des campagnes de vaccination.
Ces activités peuvent inclure des formations (y compris des formations de formateurs) sur la manière de communiquer avec succès avec les parents et les patients sur la vaccination contre le VPH, sur la manière d'assurer la diffusion de messages cohérents au public et sur la fourniture d'exemples concrets sur la manière de soutenir la vaccination dans d'autres États membres. Les activités peuvent inclure des recommandations pour le "regroupement" de tous les vaccins pour adolescents, y compris le vaccin contre le papillomavirus, en établissant une politique visant à vérifier le statut vaccinal des patients à chaque visite et à toujours recommander et administrer les vaccins à ceux qui en ont besoin. Les actions seront conçues sur la base des connaissances factuelles déjà disponibles sur les déterminants comportementaux de l'acceptation de la vaccination contre le VPH.
Appel EU4H-2021-PJ-09 : Initiative "HealthyLifestyle4All" : promotion de modes de vie sains.
Cette action spécifique soutiendra l'initiative "HealthyLifestyle4All" en renforçant la composante "connaissances en matière de santé" pour la promotion de modes de vie sains en mettant l'accent sur le milieu scolaire, en assurant l'égalité d'accès aux activités pour tous les groupes socio-économiques et en réduisant ainsi les inégalités en matière de santé. Le travail sera effectué par le biais d'une approche holistique d'une initiative pour une école saine, en aidant les États membres à créer un environnement scolaire sain. L'action aidera les autorités publiques à accroître les possibilités d'activité physique régulière, à promouvoir des modes de vie sains par l'échange de bonnes pratiques en matière d'éducation à la santé, notamment les aspects sanitaires du programme scolaire de l'Union et la promotion du code européen contre le cancer. Le projet élaborera des propositions en vue de l'adoption effective de pratiques réussies en matière d'éducation à la santé et de modes de vie sains, notamment la nutrition, l'activité physique régulière bénéfique pour la santé et la santé mentale dans les écoles.
Cette action soutiendra les activités impliquant des acteurs clés, notamment les États membres, les gouvernements régionaux et locaux, les établissements d'enseignement et les organisations de la société civile, afin de contribuer à la promotion de choix sains et d'en faire des choix faciles et abordables. Une approche de l'Union sera élaborée et partagée pour promouvoir les investissements dans les infrastructures de mobilité active et les cantines saines et pour développer des mesures de sensibilisation. Les activités ciblées de l'initiative viendront compléter les grandes initiatives de l'Union, notamment la Semaine européenne du sport, le programme scolaire de l'UE et la politique de promotion des produits agroalimentaires de l'UE, ainsi que le plan d'action pour le développement de la production biologique.
Appel EU4H-2021-PJ-10 : Réduire les cancers du foie et de l'estomac causés par des infections.
L'action vise à réduire le risque de cancers du foie associés aux infections causées par les virus de l'hépatite B et de l'hépatite C et le risque de cancers gastriques causés par Helicobacter pylori.
Chacun des trois types d'agents infectieux fera l'objet d'approches spécifiques visant à soutenir la vaccination dans le cas du virus de l'hépatite B et le traitement médicamenteux dans le cas du virus de l'hépatite C et de Helicobacter pylori. Des activités spécifiques seront consacrées à la détection précoce des infections, la stratégie de base pour réduire le risque de cancer du foie et de l'estomac causé par les trois agents pathogènes mentionnés.
Appel EU4H-2021-PJ-11 : Projet "Cartographie des capacités de traitement du cancer de l'UE".
Cette action permettra de recenser les différentes capacités et compétences disponibles dans l'Union et de jeter les bases d'un recensement régulier des lacunes et des besoins à combler aux niveaux national et régional dans toute l'Union. Dans le même temps, le réseau européen de centres anticancéreux sera mis à jour sur l'innovation en matière de soins contre le cancer ainsi que sur la formation du personnel dans ce domaine.
Appel EU4H-2021-PJ-12 : Création d'une "carte à puce pour les survivants du cancer".
L'action soutiendra le développement, la fourniture et l'utilisation d'une "carte à puce personnalisée pour les survivants du cancer" d'ici 2022. La carte à puce, sous la forme d'une carte électronique portable interopérable ou d'une application, stockera certaines informations relatives à la surveillance et au suivi du survivant, notamment ses antécédents cliniques et son suivi. La carte à puce permettra la connexion avec les professionnels de la santé responsables du suivi de la personne, y compris le médecin généraliste du survivant, afin d'améliorer la communication entre le prestataire de soins et le survivant sur les inquiétudes, les questions et autres sujets pertinents pour améliorer la qualité de vie du survivant. L'action impliquera des groupes de patients et des prestataires de soins de santé et sociaux, afin d'appliquer une approche participative et co-créative pour aider au développement de l'outil, et pour former un groupe d'"utilisateurs de la carte" afin de tester l'utilisation de la carte à puce une fois qu'elle aura été développée, en préparation de la phase d'application plus large.
Appel EU4H-2021-PJ-13 : Soutenir la mise en œuvre des meilleures pratiques dans les services communautaires pour l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et le syndrome d'immunodéficience acquise (SIDA), la tuberculose, l'hépatite virale et les infections sexuellement transmissibles.
L'action s'appuiera sur les résultats du Troisième programme de Santé (2014-2020), qui a notamment servi à favoriser le développement de services communautaires intégrés, la mise en place de réseaux à l'échelle de l'Union et la conception d'outils/guides pour les services communautaires.
Les activités porteront sur un ou plusieurs des thèmes ci-dessous :
- (a) le renforcement et l'expansion du dépistage volontaire communautaire, du diagnostic précoce et du lien avec les soins du VIH/SIDA, de la tuberculose, de l'hépatite virale et des infections sexuellement transmissibles, ainsi que du conseil. Ils poursuivront également des approches de réduction des risques, de soutien par les pairs, d'accès aux prisons et de services de soins continus dans les groupes vulnérables difficiles à atteindre ;
- (b) la mise en œuvre et l'extension des outils élaborés dans le cadre des actions précédentes et d'autres approches pratiques pour soutenir les activités communautaires. Il s'agira notamment de la mise en œuvre et de l'assurance de la qualité d'indicateurs normalisés à l'échelle de l'Union concernant le dépistage et l'orientation vers les soins et les traitements au sein des principaux groupes à risque ;
- (c) la consolidation du ou des réseaux existants de services de proximité en Europe afin d'établir une interaction plus étroite, de faciliter l'échange de bonnes pratiques et de promouvoir des approches novatrices favorisant l'augmentation du diagnostic précoce du VIH/SIDA, de la tuberculose, de l'hépatite virale et des maladies sexuellement transmissibles et l'établissement d'un lien avec les soins en Europe parmi les groupes les plus touchés.
Appel EU4H-2021-PJ-14 : Soutenir les activités de formation, la mise en œuvre et les meilleures pratiques.
Les activités se concentreront sur le renforcement des capacités, en assurant la formation et la mise en œuvre de pratiques améliorées de prévention et de contrôle des infections (IPC) et de gestion des antimicrobiens (AMS) dans les hôpitaux et les établissements de soins de longue durée, et en soutenant la diffusion ultérieure, ainsi que l'AMS dans les soins primaires.
Elles comprendront des formations ainsi que d'autres activités visant à soutenir les bonnes pratiques en matière de prévention des infections et de gestion des antimicrobiens, notamment des audits cliniques et des retours d'information, des mesures prises par les autorités de réglementation (par exemple, des systèmes d'incitation et de sanction), des projets pilotes visant à présenter des programmes de pointe en matière de prévention des infections et de gestion des antimicrobiens dans les hôpitaux et les établissements de soins de longue durée, qui pourront être reproduits ailleurs en utilisant par exemple les fonds de la politique de cohésion à l'avenir (par exemple, pour des investissements dans les infrastructures de soins de santé).
Appel EU4H-2021-PJ-15 : "Diagnostic et traitement du cancer pour tous", y compris "La génomique pour la santé publique".
Les candidats doivent cibler leur proposition sur l'un ou les deux sous-thèmes d'action (a, b) décrits ci-dessous et l'indiquer clairement dans la proposition.
- Sous-thème (a) - Initiative "Diagnostic et traitement du cancer pour tous" : Elle utilisera la technologie de "séquençage de nouvelle génération" pour une application rapide et efficace du diagnostic et du traitement personnalisés du cancer. L'action renforcera les résultats déjà disponibles en matière de profilage génétique des patients et des cellules tumorales, permettant ainsi aux centres anticancéreux de partager ces profils de cancer en vue d'appliquer des approches diagnostiques et thérapeutiques identiques ou similaires aux patients présentant des profils de cancer comparables dans toute l'Union.
- Sous-thème b) - Projet "La génomique au service de la santé publique" : ce projet devrait permettre de transposer à plus grande échelle les résultats de l'initiative "1+ Million Genome", afin de les traduire en mesures de santé publique applicables à la prévention du cancer sur la base de profils génétiques individuels spécifiques, qui indiquent la susceptibilité des individus à développer un certain type de cancer. Le projet ouvrira donc de nouvelles perspectives en matière d'évaluation personnalisée des risques et de prévention ciblée du cancer.
Appel EU4H-2021-PJ-16 : Projet "Computer-aided Drug Repurposing for Cancer Therapy".
L'action lancera une plateforme de l'UE basée sur des "réseaux informatiques de médicaments" pour prédire l'efficacité de médicaments approuvés contre des cibles cancéreuses pertinentes, ainsi que pour sélectionner les patients qui répondent le mieux ou les biomarqueurs de la maladie. Cette action sera mise en œuvre selon une approche temporelle et rentable, s'appuyant également sur les expériences de réadaptation des médicaments pour traiter le COVID-19, où le calcul à haute performance sera utilisé pour tester rapidement les molécules existantes et les nouvelles combinaisons de médicaments.
Cette action permettra également de concevoir et de tester des modèles pour une collaboration plus étroite entre les parties prenantes.
Appel EU4H-2021-PJ-17 : Organiser et collecter des données afin de comprendre la sécurité, la qualité et l'efficacité des thérapies appliquées dans le domaine de la reproduction assistée et basées sur les cellules souches hématopoïétiques.
Cette action soutiendra la collecte, l'agrégation et l'analyse de données de l'Union sur l'utilisation et les résultats des thérapies dans les domaines de :
- (a) de la procréation assistée ;
- (b) des cellules souches hématopoïétiques.
Pour les domaines a) et b), elle facilitera la conception, le développement et la gestion de solutions informatiques spécialisées avec et pour les professionnels de la médecine et des soins de santé.
Appel EU4H-2021-PJ-18 : Stimuler la prévention du cancer par l'utilisation du Code européen contre le cancer et d'autres actions concertées
Les candidats doivent cibler leur proposition sur l'un ou les deux volets d'action (a, b) décrits ci-dessous et l'indiquer clairement dans la proposition.
- a) soutenir l'utilisation des recommandations du Code européen contre le cancer par le biais de l'"application mobile européenne pour la prévention du cancer" au moyen d'activités de formation, de pilotage et de promotion auprès de la population. Ce soutien comprendra des activités visant à fournir des informations pertinentes pour la conception et le développement de l'"application mobile européenne pour la prévention du cancer".
- b) soutenir la "culture sanitaire pour la prévention et le traitement du cancer" par des activités qui développent et partagent les meilleures pratiques pour renforcer la culture sanitaire dans les programmes de prévention et de traitement du cancer, en mettant l'accent sur les groupes défavorisés. Ces activités comprendront l'évaluation de la littératie en matière de prévention du cancer et apporteront un soutien à des actions ciblées visant à améliorer le degré de capacité des individus à obtenir, traiter et comprendre des informations sur la santé afin de prendre des décisions éclairées en matière de prévention du cancer. Ces actions ciblées seront conçues en tenant compte des programmes d'alphabétisation en matière de santé mis en place au sein des systèmes de soins de santé et dans la communauté, par exemple pour réduire le jargon médical et améliorer l'éducation en utilisant un langage simple, des documents écrits faciles à comprendre et un système de réapprentissage, ainsi que des documents écrits en langage simple, y compris des éléments visuels pour fournir une éducation en matière de santé plus adaptée sur le plan culturel et linguistique et des informations améliorées sur le web.
Critères d'éligibilité
Afin d'être éligibles, les candidats (bénéficiaires et entités affiliées) doivent :
- être des personnes morales (organismes publics ou privés),
- être établis dans l'un des pays éligibles, à savoir :
- les États membres de l'UE (y compris les pays et territoires d'outre-mer),
- les pays non membres de l'UE :
- Les pays de l'EEE et les pays associés au programme EU4Health (pays tiers, pays candidats et pays candidats potentiels, pays voisins) ou les pays qui sont en cours de négociation pour un accord d'association et où l'accord entre en vigueur avant la signature de la subvention.
Les bénéficiaires et les entités affiliées doivent s'inscrire dans le registre des participants - avant de soumettre la proposition - et devront être validés par le service central de validation (REA Validation).
Les projets doivent normalement durer entre 12 et 36 mois (des extensions sont possibles, si elles sont dûment dûment justifiées et introduites par le biais d'un amendement).
Pour plus de détails, consultez la section 6 de ce document.
Critères d'attributions
Les critères d'attribution pour cet appel sont les suivants :
- Pertinence : clarté et cohérence du projet, des objectifs et de la planification ;
- Qualité :
- Conception et mise en œuvre du projet : qualité technique ; liens logiques entre les problèmes identifiés, les besoins et les solutions proposées ;
- Equipe de projet et modalités de coopération : qualité du consortium et des équipes de projet ;
- Impact : ambition, valeur ajoutée de l'UE et impact attendu à moyen et long termes des résultats sur les groupes cibles/le grand public.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget disponible total pour l'appel est de 43 850 000 euros. Ce budget peut être augmenté d'un maximum de maximum de 20 %.
Des informations budgétaires spécifiques par appel figurent dans le tableau de la section 3 de ce document.
Questions et gestion des candidatures
Les propositions doivent être soumises par voie électronique en se rendant sur le portail "Funding & Tenders" puis via la page correspondant à l'appel. Les soumissions sur papier ne sont PAS possibles.
Les propositions doivent être complètes et contenir toutes les informations demandées et toutes les annexes et pièces justificatives requises:
- Formulaire de demande Partie A - contient des informations administratives sur les participants (futur coordinateur, bénéficiaires et entités affiliées) et le budget résumé du projet (à remplir directement en ligne).
- Le formulaire de candidature Partie B - contient la description technique du projet (à télécharger à partir du système de soumission du portail, à remplir et à envoyer).
- Annexes et pièces justificatives obligatoires (à télécharger) :
- un tableau budgétaire détaillé (modèle disponible dans le système de soumission)
- CV (résumé) de l'équipe principale du projet
- rapports d'activité de l'année précédente
- liste des projets précédents (projets clés des 4 dernières années).
Votre demande doit être lisible, accessible, imprimable.
Les propositions sont limitées à un maximum de 70 pages (partie B). Les évaluateurs ne tiendront pas compte des pages supplémentaires.
Pour plus de précisions, veuillez consulter ce manuel d'utilisation.
Plus d’informations
La fiche détaillant tous les appels
