Programme et titre de l’appel à propositions
Programme Agriculture
Titre de l'appel : Subventions en faveurs d'actions d'information et de promotion concernant les produits agricoles mises en œuvre sur le marché intérieur et dans les pays tiers
Référence de l’appel
2017/C 9/06
Date limite de dépôt des candidatures
20 Avril 2017 à 17 heures
Objectif du programme
L'objectif général des actions d'information et de promotion est de renforcer la compétitivité du secteur agricole de l'Union.
Objectif de l’appel
Les objectifs particuliers des actions d'information et de promotion sont les suivants:
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a) |
généraliser la prise de conscience des mérites des produits agricoles de l'Union et des normes élevées qui s'appliquent aux modes de production dans l'Union; |
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b) |
accroître la compétitivité et la consommation des produits agricoles et de certains produits alimentaires de l'Union et renforcer leur notoriété tant dans l'Union qu'à l'extérieur; |
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c) |
augmenter la connaissance et la reconnaissance des systèmes de qualité de l'Union; |
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d) |
augmenter la part de marché des produits agricoles et de certains produits alimentaires de l'Union, en accordant une attention particulière aux marchés de pays tiers à fort potentiel de croissance; |
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e) |
rétablir des conditions normales de marché en cas de grave perturbation du marché, de perte de confiance des consommateurs ou d'autres problèmes spécifiques. |
Action financées
Actions au titre de la priorité thématique 1: programmes simples sur le marché intérieur
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Thèmes |
Montant total prévu |
Priorités de l'année, objectifs poursuivis et résultats escomptés |
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Thème 1 — Programmes d'information et de promotion visant à généraliser la connaissance et la reconnaissance des systèmes de qualité de l'Union visés à l'article 5, paragraphe 4, points a), b) et c), du règlement (UE) no 1144/2014 |
12 375 000 EUR |
L'objectif est de généraliser la connaissance et la reconnaissance des systèmes de qualité de l'Union:
Les programmes d'information et de promotion ciblant les systèmes de qualité de l'Union seront une priorité clé sur le marché intérieur, étant donné que ces systèmes fournissent aux consommateurs des assurances concernant la qualité et les caractéristiques du produit ou le procédé de production utilisé, réalisent une valeur ajoutée pour les produits concernés et améliorent leurs opportunités de marché. L'un des résultats attendus est d'accroître les niveaux de reconnaissance du logo associé aux régimes de qualité de l'Union par les consommateurs européens sachant que, selon l'Eurobaromètre spécial (440), seuls 20 % des consommateurs européens 'reconnaissent le logo des produits qui bénéficient d'une appellation d'origine protégée (AOP), 17 % celui des produits bénéficiant d'une indication géographique protégée (IGP) et 15 % celui des produits bénéficiant d'une spécialité traditionnelle garantie, qui sont les principaux systèmes de qualité de l'Union. En outre, seuls 23 % des consommateurs européens reconnaissent le logo de l'agriculture biologique. Le résultat ultime attendu est d'améliorer la compétitivité et la consommation de produits agroalimentaires de l'Union qui sont enregistrés sous un système de qualité de l'Union, d'améliorer leur notoriété et d'accroître leur part de marché. |
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Thème 2 — Programmes d'information et de promotion visant à faire ressortir les caractéristiques particulières des méthodes agricoles dans l'Union et les caractéristiques des produits agricoles et alimentaires européens, ainsi que les systèmes de qualité visés à l'article 5, paragraphe 4, point d), du règlement (UE) no 1144/2014 |
10 125 000 EUR |
L'objectif est de souligner les spécificités des modes de production agricole de l'Union, notamment en termes de sécurité des aliments, de traçabilité, d'authenticité, d'étiquetage, d'aspects nutritionnels et sanitaires (y compris les bonnes pratiques alimentaires et la consommation raisonnable de boissons alcooliques éligibles), de bien-être des animaux, de respect de l'environnement et de durabilité, et les caractéristiques des produits agricoles et des produits alimentaires, en particulier en termes de qualité, de goût, de diversité ou de traditions. Le résultat attendu est d'améliorer le niveau des connaissances des consommateurs sur les mérites des produits agricoles de l'Union ainsi que d'améliorer la compétitivité et la consommation de produits agroalimentaires concernés de l'Union, d'améliorer leur notoriété et d'accroître leur part de marché. |
Actions au titre de la priorité thématique 2: programmes simples dans les pays tiers
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Thèmes |
Montant total prévu |
Priorités de l'année, objectifs poursuivis et résultats escomptés |
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Thème 3 (*1) — Programmes d'information et de promotion ciblant un ou plusieurs des pays suivants: Chine (y compris Hong Kong et Macao), Japon, Corée du Sud, Taïwan, Asie du Sud-Est ou Inde |
14 750 000 EUR |
Les programmes d'information et de promotion doivent cibler un ou plusieurs des pays mentionnés sous le thème correspondant. Les objectifs de ces programmes doivent se conformer aux objectifs généraux et particuliers énoncés à l'article 2 du règlement (UE) no 1144/2014. Le résultat ultime attendu est d'accroître la compétitivité et la consommation des produits agroalimentaires de l'Union, de renforcer leur notoriété et d'augmenter leur part de marché dans les produits ciblés. |
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Thème 4 (*1) — Programmes d'information et de promotion ciblant un ou plusieurs des pays suivants: États-Unis, Canada ou Mexique |
11 600 000 EUR |
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Thème 5 (*1) — Programmes d'information et de promotion ciblant un ou plusieurs pays d'Afrique, ou du Moyen-Orient (*2), l'Iran ou la Turquie |
8 450 000 EUR |
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Thème 6 (*1) — Programmes d'information et de promotion ciblant 'les régions géographiques autres que celles relevant des thèmes 3, 4 et 5 |
11 600 000 EUR |
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Thème 7 — Programmes d'information et de promotion concernant les produits laitiers, les produits à base de viande de porc ou une combinaison de ces deux produits ciblant un pays tiers. Les produits éligibles au titre de ce thème sont ceux énumérés, respectivement, à l'annexe I, partie XVII, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil (*3) pour les produits à base de viande de porc, et à l'annexe I, partie XVI, de ce règlement pour le lait et les produits laitiers. |
12 600 000 EUR |
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Thème 8 — Programmes d'information et de promotion concernant les produits à base de viande bovine et ciblant tout pays tiers. Les produits éligibles au titre de ce thème sont ceux énumérés à l'annexe I, partie XV, du règlement (UE) no 1308/2013. |
4 000 000 EUR |
Si une entité proposante souhaite cibler, dans un seul programme, plusieurs des régions où la priorité est donnée dans les pays tiers, elle doit soumettre plusieurs demandes (une demande par thème). À titre alternatif, elle pourrait également introduire sa demande sous le thème «programmes d'information et de promotion ciblant d'autres zones géographiques». Ce thème concerne les zones géographiques qui ne sont pas reprises sous les thèmes 3 à 5, mais il peut aussi concerner une combinaison de plusieurs régions jugées prioritaires qui sont reprises sous les thèmes 3 à 5.
Types d'activités visées
Les actions d'information et de promotion peuvent se composer, entre autres, des activités suivantes qui sont éligibles au titre du présent appel:
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1) |
Gestion de projet |
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2) |
Relations publiques
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3) |
Site web, médias sociaux
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4) |
Publicité
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5) |
Outils de communication
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6) |
Événements
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7) |
Promotion sur le point de vente (POS)
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Critères d’éligibilité
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I) |
Organisations professionnelles ou interprofessionnelles établies dans un État membre et représentatives du secteur ou des secteurs concernés dans cet État membre, et en particulier les organisations interprofessionnelles visées à l'article 157 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil et les groupements au sens de l'article 3, point 2), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil, pour autant qu'ils représentent la dénomination protégée au titre de ce dernier règlement qui est couverte par ce programme |
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II) |
Organisations de producteurs ou des associations d'organisations de producteurs visées aux articles 152 et 156 du règlement (UE) no 1308/2013 qui ont été reconnues par un État membre |
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III) |
Organismes du secteur agroalimentaire dont l'objet et l'activité consistent à donner des informations sur les produits agricoles ou à faire leur promotion et auxquels l'État membre concerné a confié en ce domaine une mission de service public clairement définie; ces organismes doivent avoir été établis légalement dans l'État membre concerné deux ans au moins avant la date de l'appel de propositions visé à l'article 8, paragraphe 2. |
Pays éligibles
Les propositions peuvent être soumises par une ou plusieurs entités proposantes du même État membre de l'Union européenne.
Seules les demandes émanant d'entités établies dans un État membre de l'Union européenne sont éligibles.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
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Financement non cumulatif |
Une action ne peut recevoir qu'une seule subvention à la charge du budget de l'Union européenne. Dans tous les cas, les mêmes coûts ne peuvent être financés deux fois par le budget de l'Union. |
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Cofinancement |
Le cofinancement implique que les ressources nécessaires pour mener à bien l'action ne peuvent provenir entièrement de la subvention accordée par l'Union européenne. Les contributions financières apportées à un bénéficiaire par ses membres en vue de couvrir spécifiquement des coûts éligibles au titre de l'action sont autorisées et seront considérées comme des recettes. |
Notons également que l'octroi rétroactif d'une subvention pour des actions déjà achevées est exclu.
Questions et gestion des candidatures
Un service d'assistance a été organisé auprès de la Chafea et est disponible au numéro + 352 430 136611
ou à l'adresse de messagerie : CHAFEA-AGRI-CALLS@ec.europa.eu
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