Programme et titre de l’appel à propositions
Programme URBACT III : Réseau de planification d'action
Date limite de dépôt des candidatures
17 avril 2019
Objectif du programme
Le programme URBACT est financé par le FEDER (Fonds européen de développement régional) et vise à encourager le développement urbain intégré et durable des villes, grâce au partage d'informations entre les villes et à la mise en réseau.
Les objectifs généraux du programme sont les suivants :
- L'amélioration de la capacité des villes à gérer des politiques et pratiques urbaines de façon intégrée et participative ;
- La conception des politiques et des pratiques urbaines plus durables dans les villes ;
- Renforcer la formation et la mise en œuvre de stratégies et d'actions urbaines intégrées et durables ;
- Améliorer l’accessibilité et le partage des connaissances de tous les acteurs de terrain et les décisionnaires sur le développement urbain durable.
En France, le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) est l'autorité de gestion du programme.
Objectif de l’appel
Le programme est amené à mettre en place trois différents types de réseaux :
- Des réseaux de mise en œuvre
- Des réseaux de transfert
- Des réseaux de planification d'actions
Cet appel se concentre sur les réseaux de planification d'actions, qui ont pour but de permettre aux villes de travailler ensemble pour trouver des solutions à des défis urbains communs.
Au travers les réseaux, le programme URBACT fournit aux villes un cadre pour :
- partager et apprendre des autres villes européennes.
- travailler avec d'autres villes sur des défis/problématiques politiques, pour trouver des solutions locales innovantes grâce à des plans d'action.
- tester de nouvelles idées et solutions au cours de la durée de vie du réseau.
- bénéficier d'outils et formations dans le secteur des approches participatives et intégrées face aux défis et politiques urbaines.
- avoir un accès à l'expertise pour soutenir le développement et à la mise en œuvre des approches suscitées.
- obtenir un soutien financier pour travailler avec d'autres villes européennes et développer des plans d'actions intégrés.
Actions financées
Les réseaux de planification opéreront pendant 30 mois, au cours de 2 phases distinctes.
Chaque phase reçoit une évaluation et un accord, nécessaire pour transiter de la première phase à la seconde.
Phase 1 (septembre 2019 - mars 2020) :
Au cours de cette phase, les partenaires travailleront sur :
- La création d'une analyse claire et détaillée des défis politiques identifiés par le réseau.
- La révision du partenariat pour évaluer la pertinence et la compréhension des défis à aborder par chaque ville partenaire.
- La complétion d'une étude préliminaire regroupant les conclusions de la révision du partenariat et une méthodologie sur mesure des échanges et apprentissages au sein du réseau.
Phase 2 (mai 2020 - mai 2022) :
Cette phase doit déboucher sur la production d'un plan d'action par chaque ville partenaire.
Gestion et coordination du réseau :
- Contractualisation des partenaires du réseau.
- Coordination des experts.
- Réunions de coordination du réseau.
- Rapports officiels des partenaires une fois par an.
- Rencontres régulières avec le secrétariat URBACT pour des contrôles de l'avancement du projet.
- Documents regroupant les conclusions de chaque partenaire (à la fin du projet).
Échanges transnationaux et activités d'apprentissage :
- Le partage : exploration de solutions et encouragement à l'échange d'expériences entre les partenaires.
- L'apprentissage : renforcement des savoirs pratiques des partenaires.
- La mise en œuvre : intégration des apprentissages en les appliquant au niveau local, grâce à la production d'un plan d'action intégré.
Impact sur la gouvernance et les pratiques locales
L'implication active des parties prenantes locales dans la co-création et l'intégration des plans d'action est nécessaire pour répondre aux attentes de l'URBACT.
- Développement d'une culture organisationnelle par la construction de ponts au sein même de l'administration municipale mais aussi avec des acteurs externes.
- Conception et test de solutions explorées au niveau transnational (événements avec les citoyens, groupes de travail participatifs pour le test d'actions pilotes, etc.).
- Outils et méthodes pour des processus de conception et des groupes de travail.
- Participation à des événements URBACT.
Communication et dissémination
- Résultats apportés par le réseau (rapports thématiques, études de cas, articles, vidéos).
- Résultats spécifiques de chaque ville partenaire (récits d'expérience et vidéos).
- Organisation par le réseau d'un événement destiné à une audience externe.
Critères d’éligibilité
Deux catégories de bénéficiaires sont à définir pour les plans d'action, à savoir les bénéficiaires principaux (les villes partenaires) et les autres bénéficiaires (les villes non-partenaires).
Les "villes" partenaires se réfèrent aux autorités publiques représentant :
- Les villes, les municipalités, les villages.
- Les autorités infra-municipales, telles que les arrondissements et les quartiers dans le cas où ils représentent une institution qui dispose de compétences dans la prise de décision et dans la mise en œuvre du secteur politique concerné.
- Les autorités métropolitaines et les agglomérations dans les cas où elles sont représentées par une institution politico-administrative qui a délégué ses compétences de prise de décision et de mise en œuvre du secteur politique concerné par le réseau URBACT.
- Pour cet appel, les agences locales définies comme des organisations publiques ou para-publiques créées par l'autorité de la ville et responsable de la formation et la mise en oeuvre de politiques spécifiques (développement économique, approvisionnement en énergie, services de santé, transport, etc.)
Il n'y a aucun critère de taille pour les villes souhaitant participer à des activités URBACT.
En ce qui concerne les autres bénéficiaires secondaires, les autorités provinciales, régionales ou nationales ainsi que des universités et des centres de recherche concernés par les problématiques urbaines peuvent intégrer le réseau.
Pays éligibles
Les villes partenaires d'un des 28 Etats membres de l'UE, du Norvège ou de la Suisse peuvent prendre part à cet appel.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Les taux de financement du FEDER en fonction de la région s'applique pour chaque partenaire.
Chaque projet peut être financé jusqu'à 750.000€, pour les 2 phases. Le budget de la première phase ne peut excéder 150.000€.
On dénombre cinq catégories budgétaires :
- Frais de personnel.
- Frais du bureau et de l'administration.
- Frais de transport et de logement.
- Frais d'expertise et services.
- Frais d'équipements.
Les frais d'expertise ne doivent pas excéder 127.000€.
Questions et gestion des candidatures
apn@urbact.eu
Une session d'information est organisée à Paris le 5 février 2019.
Plus d’informations
Guide pour les réseaux de planification d'action
