Programme et titre de l’appel à propositions
Fonds de sécurité intérieure - Police
Appel à propositions sur la coopération opérationnelle dans la lutte contre la criminalité environnementale
Référence de l’appel
ISFP-2020-AG-ENV
Date limite de dépôt des candidatures
17 décembre 2020
Objectif du programme
Le volet policier du FSI du Fonds de sécurité intérieure contribuera à assurer un niveau élevé de sécurité dans l'UE. Dans le cadre de cet objectif général, les activités du Fonds seront axées sur la réalisation de deux objectifs spécifiques :
- Lutte contre la criminalité transfrontalière, grave et organisée, y compris le terrorisme, et renforcer la coordination et la coopération entre les services répressifs et les autres autorités nationales des États membres de l'UE, y compris avec EUROPOL et les organisations internationales et non européennes concernées.
- Gestion des risques et des crises : renforcer la capacité des États de l'UE et de l'Union à gérer efficacement les risques et les crises liés à la sécurité. Se préparer à protéger les personnes et les infrastructures critiques contre les attaques terroristes et autres incidents liés à la sécurité.
Objectif de l’appel
L'objectif de l'action est de renforcer la lutte contre la criminalité organisée, en particulier la criminalité environnementale. L'action vise à recueillir des renseignements et à développer une meilleure compréhension des tendances et des flux de la criminalité environnementale. Tout en soutenant les objectifs déclarés du cycle politique de l'UE, l'action vise à améliorer les données et à développer les échanges d'informations existants entre les organismes européens et internationaux impliqués dans la lutte contre la criminalité environnementale. L'action soutiendra les activités opérationnelles des services répressifs dans la lutte contre le trafic d'espèces sauvages, le trafic de déchets illicites et/ou tout autre type de délits environnementaux.
Les demandes de projets soumises dans le cadre du présent appel à propositions doivent porter au moins sur l'une des priorités suivantes :
- Lutte contre le trafic d'espèces sauvages, la criminalité forestière et d'autres formes d'exploitation des espèces sauvages
la criminalité ; - Lutte contre le trafic de déchets illicites ;
- Tout autre type de crime environnemental.
Actions financées
- Des activités favorisant la mise en réseau, les partenariats public-privé, la confiance mutuelle, la compréhension et l'apprentissage, l'identification et la diffusion des bonnes pratiques et des approches innovantes au niveau de l'Union, les programmes de formation et d'échange ainsi que l'organisation de séminaires et d'ateliers ;
- Les activités d'analyse, de suivi et d'évaluation, y compris les évaluations des menaces, des risques et des incidences, qui sont fondées sur des données probantes et cohérentes avec les priorités et les initiatives définies au niveau de l'Union, en particulier celles qui ont été approuvées par le Parlement européen et le Conseil, ainsi que les projets de suivi de la mise en œuvre du droit de l'Union et des objectifs politiques de l'Union dans les États membres ;
- Le développement et la diffusion de nouvelles méthodes et/ou le déploiement de nouvelles technologies ayant un potentiel de transférabilité important dans d'autres États membres ;
- Le développement et/ou la mise en œuvre d'outils/trousses d'outils tels que du matériel d'apprentissage (électronique) ;
- L'acquisition, la maintenance et/ou la poursuite de l'amélioration des équipements techniques, de l'expertise, des installations sécurisées, des infrastructures, des bâtiments et des systèmes connexes, en particulier les systèmes TIC et leurs composants au niveau de l'Union ;
- Des études
- La gestion de projet et l'évaluation des activités.
Critères d’éligibilité
Les organismes publics et les entités privées à but non lucratif peuvent se porter candidats en tant que demandeurs principaux et codemandeurs.
Les organisations internationales peuvent se porter candidates uniquement en tant que codemandeurs.
Les agences de l'Union et les personnes physiques sont non éligibles.
Voir ici les partenaires potentiels ayant déjà manifesté un intérêt
Pays éligibles
Tous les États membres de l'UE, à l'exception du Danemark.
Les organisations internationales peuvent être établies en dehors des pays mentionnés ci-dessus. Les entités britanniques ne sont pas éligibles pour participer à cet appel.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget total alloué est estimé à 2 300 000 euros.
Questions et gestion des candidatures
HOME-ISF@ec.europa.eu pour les questions concernant le contenu de l'appel et les sujets.
FAQ du portail F&T pour les questions sur les modalités de soumission des propositions.
Service d'assistance informatique - pour lesquestions telles que les mots de passe oubliés, les droits d'accès, les rôles, les aspects techniques de la soumission des propositions, etc.
Les propositions doivent être soumises avant la date limite du 17 décembre. Les appels ouverts sont publiés sur la page des appels à propositions.
Avant de soumettre une proposition, le demandeur et les codemandeurs doivent être enregistrés via le registre des participants et obtenir le code d'identification du participant (PIC) à 9 chiffres (un pour chaque organisation).
Commencer la candidature ici (aller à START SUBMISSON, puis s'identifier ou créer un EU login)
Plus d’informations
Les documents suivants sont disponibles:
- Exemple de formulaire de demande (Formulaire de soumission, partie A et partie B)
- Modèle de convention de subvention multi-bénéficiaires
- Guide à l'intention des demandeurs
- Document d'appel à proposition original
