Programme et titre de l’appel à propositions
Organisme : EASME
Appel à propositions : Suivi environnemental des dispositifs utilisant l'énergie des vagues et des marées
Référence de l’appel
EASME/EMFF/2017/1.2.1.1
Date limite de dépôt des candidatures
19 janvier 2018 - 16:00
Objectif du programme
Cet appel est lancé dans le cadre du programme de travail 2017 pour le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). En effet, le développement de l'industrie énergétique maritime correspond aux priorités de l'union (notamment pour sa contribution aux objectifs de diminution des impacts environnementaux). L'Union européenne a notamment fixé comme objectif de produire 10 % de la demande en énergie d'ici 2050 grâce à l'exploitation de l'énergie maritime.
Dans ce cadre, la planification stratégique visant à minimiser l'impact du déploiement de ces méthodes de production d'énergie ainsi qu'à améliorer l'acceptation des citoyens grâce à une meilleur information et une meilleure compréhension constitue un enjeu majeur.
Objectif de l’appel
Le suivi environnemental et l'évaluation des impacts bénéficieront au futur déploiement de dispositifs utilisant l'énergie des vagues et marées, ainsi qu'au secteur maritime dans son ensemble. Cela permettra de mettre en place un cadre directeur au sein duquel établir des protocoles d'évaluations réglementaires, d'autorisations, de contrôle et de suivi. Cela permettra également de faciliter la transition efficace de la recherche et le déploiement commercial de nouvelles technologies.
Les objectifs généraux de l'appel sont de :
- contribuer à augmenter la quantité de données environnementales sur l'impact potentiel des dispositifs utilisant l'énergie des vagues et des marées,
- contribuer à réduire les incertitudes sur la modélisation des impacts potentiels de futurs dispositifs utilisant l'énergie des vagues et marées.
Plus spécifiquement, cet appel vise à financer des projets pour :
- collecter, traiter, analyser et partager toutes données environnementales sur l'impact (positif, négatif ou absent) des dispositifs utilisant l'énergie des vagues et des marées,
- initier des recherches stratégiques pour combler le manque de connaissances nécessaires à l'amélioration de la modélisation de l'impact potentiel de futurs déploiements ainsi que pour développer des mesures d'atténuation,
- développer une procédure plus efficace de planification et d'accord pour des autorisations basées sur une approche en fonction des risques.
Actions financées
Les projets doivent contenir une ou (de préférence) plusieurs des activités suivantes :
- recherche, agrégation de données et analyse,
- stratégie de démonstration environnementale - l'objectif est de définir une méthodologie en se basant sur différentes technologies et localisations,
- planning et accord. Il s'agit de faire un état des lieux des pratiques existantes, d'améliorer le partage de bonnes pratiques et d'établir des recommandations sur la planification maritime,
- activités complémentaires (s'inscrivant dans les objectifs de l'appel).
Les activités seront financées sous forme de subventions. Des rencontres entre les différents projets sélectionnés seront également organisées pour favoriser la coopération et l'échange de bonnes pratiques.
Critères d’éligibilité
Les entités légales publiques ou privées, ainsi que des organisations internationales peuvent candidater.
Les candidats doivent être actifs dans un moins un des domaines suivants : biologie marine, énergie renouvelable, énergie marine, planification spatiale maritime, ingénierie marine, activités offshore, législation environnementale, suivi environnemental ou tout autre domaine dont la pertinence pour le projet est justifiée dans la demande de subvention.
Les candidats sont encouragés à se présenter en consortium d'entités issues d'au moins deux États membres mais les candidatures en individuel sont également possibles.
Les projets devront produire des résultats concrets, notamment :
- améliorer l'information sur le déploiement de dispositifs utilisant l'énergie des vagues et des marées
- réduire le manque de connaissances dans le domaine des accords et des licences
- améliorer l'échange d'informations entre les autorités d'autorisation des différents États Membres
- améliorer la sensibilisation aux dispositifs de suivi, d'évaluation et de contrôle
- production de lignes directrices à destination des différentes parties prenantes
- faciliter l'identification et la sélection des futurs sites
- créer une plateforme de données environnementales recensant les législations et initiatives pertinentes
La durée maximale de projet est de 36 mois et ceux-ci doivent commencer le mois suivant la signature de la subvention.
2 à 4 projets seront sélectionnés.
Pays éligibles
L'appel est ouvert pour les 28 Etats membres.
Des organisation d’États tiers ou n'étant pas actifs dans les domaines cités ci-dessus peuvent être indiquées en tant qu'observateurs (mais ne seront éligibles à aucun financement).
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget total est de 1,5 M€ et peut être augmenté de maximum 20 %.
La subvention ne dépassera pas 80 % des coûts éligibles par projet.
Les demandes de subventions pour des montants allant de 400 000 à 800 000 euros sont souhaitables mais il reste possible de demander d'autres montants. Les demandes doivent être proportionnelles à la proposition (nombre de participants, nombre d’États membres impliqués, activités proposées etc.)
Questions et gestion des candidatures
Possibilité de poser de demander des renseignement par mail, jusqu'au 11 janvier 2018 à l'adresse :
EASME-EMFF-calls@ec.europa.eu
Veuillez indiquer comme objet : 'Call for Proposals EASME/EMFF/2017/1.2.1.1 – Env. monitoring of wave and tidal devices'
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