Programme et titre de l’appel à propositions
Programme : Programme pour le marché unique (SMP COSME)
Titre de l'appel : Verdir les PME et entrepreneurs de l'économie sociale et de proximité par la coopération transnationale
Référence de l’appel
SMP-COSME-2022-SEE-01
Date limite de dépôt des candidatures
Le 14 février 2023 à 17h
Objectif du programme
Le programme en faveur du marché unique vise à renforcer la gouvernance du marché unique de l'UE.
Pour cela, il contribuera à :
- Améliorer le fonctionnement du marché intérieur grâce à une meilleure surveillance du marché, à des services de résolution des problèmes à l’intention des citoyens et des entreprises et au renforcement de la politique de concurrence ;
- Stimuler la compétitivité des entreprises, en particulier des petites et moyennes entreprises (PME) ;
- Elaborer des normes européennes efficaces ainsi que des normes internationales en matière d’information financière et non financière et de contrôle des comptes ;
- Protéger encore mieux les consommateurs ;
- Maintenir un niveau élevé de sécurité des aliments ;
- Produire et diffuser des statistiques de grande qualité.
Objectif de l’appel
Le but de cet appel est de verdir les procédés et activités des PME du secteur de l'économie sociale afin de dynamiser le développement de pratiques durables par le renforcement des capacités, le transfert de connaissances et la coopération transnationale. Cet appel vise également à encourager les PME de l'économie sociale à parvenir aux objectifs du Pacte vert européen en favorisant leurs capacités et compétences, en améliorant leur gestion durable et en verdissant leurs opérations.
Cet appel soutiendra les partenariats internationaux afin de dynamiser la capacité des PME et des entrepreneurs de proximité et de l'écosystème de l'économie sociale à verdir leurs opérations en innovant sur leurs produits, services et procédés et en intensifiant leur contribution pour la transition verte de l'UE.
Une croissance verte peut offrir de nombreux bénéfices, malgré que de nombreuses PME actives dans cet écosystème rencontrent des obstacles sur leur transition durable.
L'appel vise également à renforcer la capacité des intermédiaires de l'économie sociale à soutenir leurs membres dans la transition verte.
Actions financées
Les candidatures devront se focaliser sur :
- Fournir un soutien financier direct pour le renforcement des capacités et la formation par :
- La facilitation du transfert de connaissance et des échanges de bonnes pratiques entre les PME de l'économie sociale et les entrepreneurs en retard en termes de performance durable et des entreprises plus avancées et organisations ;
- La mise en place d'objectifs de formation et de programmes de formation entre pairs afin d'équiper les PME de l'économie sociale et les start-ups avec les outils afin de réduire leur empreinte carbone ;
- Le soutien aux PME de l'économie sociale à mettre en place et bénéficier de supports financiers (nationaux, européens, privés) permettant leur transition verte (sur le développement, l'innovation, les infrastructure, etc.) ;
- L'introduction de bonnes pratiques et technique pour la gestion des PME et leurs employés, ainsi que la promotion de voies d'innovation plus vertes (éco-conception, procédé d'optimisation, gestion des déchets, etc.).
2. Fournir des services de conseils et des activités d'aide technique sur le financement, l'incubation, l'accélération et l'amélioration des procédés durables et activités pour :
- Améliorer la gestion durable des PME de l'économie sociale et des entrepreneurs via des partenariats d'entreprises et la coopération des centres de soutien aux entreprises, aux académiques et incubateurs ;
- Favoriser les solutions innovantes et coopératives pour des pratiques durable par la coopération entre secteurs pour le développement de produits plus verts, de services, les compétences et modèles d'affaires plus résilients dans l'économie sociale ;
- Favoriser la coopération entre les parties prenantes et la mise en commun de ressources permettant l'investissement conjoint, un renforcement des capacités conjoint et la recherche et développement également faite de manière conjointe pour des projets durables dans l'économie sociale ;
- Soutenir le financement de conseils ad hoc et les services de consultation afin de réduire l'empreinte carbone des PME de l'économie sociale.
Chaque consortium devra fournir obligatoirement les activités suivantes :
Activité 1 - L'organisation d'activités transnationales de renforcement des capacités (comme des formations en ligne et en personne, des sessions d'échanges de bonnes pratiques entre pairs, des activités de sensibilisation) rassemblant différents partenaires et parties prenantes ;
Activité 2 - Organisation de sessions de coaching, de mentorat (observation du travail, programmes d'intrapreneuriat) et activités de soutien à l'incubation et au renforcement des activités pour les entreprises pour les PME et les entrepreneurs de l'économie sociale ;
Activité 3 - Assurer le renforcement des capacités par le service de conseils pour soutenir les PME et entrepreneurs de l'économie sociale en identifiant et mettant en place des changements durables (cartographier les opportunités de financement, soutenir l'obtention de certifications et de labels et développer des marchés verts, communiquer sur la performance durable, etc.);
Activité 4 - Fournir un soutien financier aux PME - au moins 50% de la subvention doit être destinée aux PME ('parties tierces') afin qu'elles puissent financer des services de soutien pour améliorer leur résilience et transformations verte et numérique.
ATTENTION : le soutien aux parties tierces ne peut se faire directement par des services offerts directement par le consortium. Cela doit se faire via :
- Des versements uniques pour la formation pour des activités éligibles ;
- Des versements uniques pour les services de conseils et de consultants pour les activités éligibles ;
- Des versements uniques pour voyager, se loger, et pallier à d'autres coûts pour participer à des activités éligibles. De telles activités devront impliquer un caractère transnational ou transfrontalier. Pour se déplacer, des moyens de mobilité durable devront être favorisés. Les alternatives en ligne sont également recommandées.
Le développement ou l'amélioration d'infrastructures physiques ne sont pas des activités éligibles.
Critères d’éligibilité et pays éligibles
Les candidats doivent :
- Être des entités légales (publiques ou privées);
- Être établis dans un pays éligible :
- Etat membre de l'Union européenne
- pays associés : Islande, Norvège, Liechtenstein, Ukraine (liste complète)
- Les candidats doivent également être enregistrés sur le Registre de participation.
Les propositions doivent être soumises par un consortium remplissant les conditions suivantes :
- Au moins 6 entités indépendantes provenant d'au moins 3 pays éligibles différents ;
- Au moins 1 intermédiaire de l'économie sociale par pays participant impliqué dans le consortium ;
- Minimum 1 et maximum 2 organisations de soutien actives au niveau de l'UE (membre de fédérations, d'associations, de réseaux représentant l'économie sociale).
Les intermédiaires de l'économie sociale est défini comme des organisations peuvent être établies en tant qu'organisation de soutien aux entreprises, incubateur et accélérateur, fédération ou association sectorielle représentant des entités de l'économie sociale, fournissant des services de soutien aux entités de l'économie sociale ou fédérant des entités sociales au niveau local, régional ou national.
Une organisation de soutien est définie dans la Communication de la Commission présentant le Plan d'Action sur l'Economie Sociale publié en Décembre 2021.
De plus, les entités suivantes sont encouragées à participer au consortium :
- Les autorités publiques et les organisations agissant au nom d'une autorité publique, responsable pour et active dans les domaines de l'économie sociale, des affaires économiques, de l'industrie, du soutien aux entreprises, de l'incubation, des opportunités en fonds européens, en finance durable, en investissement d'impact, ou dans des domaines similaires ;
- Les ONG, organisations non lucratives et organisations privées établies aux niveaux européen, national, régional et local telles que des associations de l'économie sociale, des fédérations, des institutions financières, en investissement d'impact, des hubs d'innovation, des chambres de commerce, des agences de consultants fournissant des services de conseils durables et financiers ;
- Des entités privées et lucratives incluant les PME de l'économie sociale, des PME classiques, de plus grandes entreprises, et des institutions financières ;
- Des institutions d'enseignement et de formation, dont les universités et des centres de recherche et technologiques.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget total de l'appel est de 6 000 000 euros (le budget pourra être augmenté d'un maximum de 20%).
Entre 6 et 8 propositions seront financées. Chaque projet se verra attribuer une enveloppe comprise entre 750 000 euros et 1 000 000 euros.
Les projets devraient durer entre 24 et 36 mois.
Cet appel fonctionne avec un pré-financement à la suite de la signature de l'accord de subvention :
- pour les projets de 24 mois : flottement de 70% du montant maximal de la subvention ;
- pour les projets de plus de 24 mois : flottement de 50% du montant maximal de la subvention.
Questions et gestion des candidatures
Les candidatures devront précisément détailler :
- La combinaison des outils utilisés pour soutenir les parties tierces ;
- Les objectifs de ce soutien ;
- Les conditions de participation ;
- Les résultats attendus ;
- Les raisons pour lesquelles le soutien financier aux parties tierces est nécessaires et comment cela sera géré.
Pour plus de renseignements sur cet appel, contacter EISMEA-SMP-COSME-ENQUIRIES@ec.europa.eu
Plus d’informations
Vers le document de l'appel à propositions
Vers le site Funding & Tender opportunities
